Droit constitutionnel : la constitution

Droit Constitutionnel

TROISIEME CHAPITRE

- La Constitution -

Section 1 : La notion de constitution

I – Le constitutionnalisme : sources et prolongements

Constitutionnalisme : Mouvement apparu au siècle des Lumières qui est parvenu à substituer aux coutumes existantes (souvent vagues, imprécises et laissant un pouvoir d’action trop larges aux souverains) des constitutions écrites conçues comme devant limiter l’absolutisme et parfois le despotisme des pouvoirs monarchiques.

Les libéraux ont donc demandé que les modes de dévolution et d’exercice du pouvoir politique soient fixés une fois pour toutes par une charte fondamentale. La constitution, par son existence et entendue au sens formel, s’oppose à l’arbitraire en ce qu’elle définit un état de droit où n’est possible que ce qui est conforme aux règles qu’elle pose.

A. L’importance historique du constitutionnalisme

La notion classique de « Constitution » trouve son origine dans les doctrines du contrat social présentes dès le XVIème siècle et dominantes au VIIIème siècle. Celles-ci faisaient remonter l’établissement de la société civile à un pacte social originel. Dans cette optique, la Constitution apparaît comme la confirmation ou le renouvellement de ce pacte. C’et aussi pour cette raison que, historiquement, le constitutionnalisme a joué dans le sens d’une limitation du pouvoir.

Contrat social : Le Contrat Social de Rousseau, dont le titre complet est Du contrat social ou Principes du droit politique (1762) est une analyse de la relation contractuelle pour tout gouvernement légitime, de telle sorte que soient articulés les principes de justice et d’utilité, afin de concilier l’aspiration au bonheur avec la soumission à l’intérêt général. Il s’agit de l’ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, au cœur de sa philosophie.

ROUSSEAU y exprime son idéal Républicain en quatre parties :

• Renonciation à nos droits naturels au profit de l’Etat, qui, par sa protection, conciliera l’égalité et la liberté
• Le peuple tout-puissant sauvegarde, par le truchement d’un législateur, le bien-être général contre les groupements d’intérêts
• La démocratie doit maintenir sa pureté par des assemblées législatives
• Création d’une religion d’Etat, ou religion civile.

La Constitution sert donc, originellement, à donner la possibilité au peuple de participer à l’exercice de la chose publique. On observe d’ailleurs une grande vague de création de constitution écrite dans les pays naissant après la fin de la 2nde Guerre Mondiale en 1945.

B. Limites et insuffisances du constitutionnalisme

La Constitution se présente donc, historiquement, comme une barrière contre l’arbitraire, le totalitaire du pouvoir. Cependant, l’usage des constitutions dans la dynamique politique a montré que les règles constitutionnelles s’éloignaient bien souvent de la pratique politique.

L’existence d’une tradition constitutionnelle sert, cependant, à renforcer la juste application de la Constitution au sens formel.

II – LA CONSTITUTION : DÉFINITIONS ET SIGNIFICATIONS

Légalité constitutionnelle : ce qui est conforme à la constitution (constitutionnalité).

Légitimité constitutionnelle : Qualité d’un pouvoir d’être conforme aux aspirations des gouvernés (notamment sur son origine et sa forme), ce qui lui vaut  l’assentiment général et l’obéissance spontanée. La légitimité n’est pas immuable : légitimité théocratique, démocratique, monarchique…

1. Constitution au sens matériel et Constitution au sens formel ou organique

Constitution au sens informel / organique / matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral notamment) , l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Ainsi, l’article 16 de la DDHC dispose, dans une perspective libérale : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».

Constitution au sens formel : acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire (majorité qualifiée, référendum par ex), on est en présence d’une constitution rigide. Par opposition, une constitution est dite souple si elle peut être révisée dans des conditions identiques à ou proches de la procédure législative oridinaire.

1. Constitution écrite et Constitution coutumière

Constitution coutumière : Une "Constitution coutumière" est un ensemble de règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existent pas sous forme écrite, même si certains documents peuvent en servir de base. Ces règles juridiques non écrites qui, au fil du temps, ont été perçues comme supérieures, sont aussi appelées "Conventions de Constitution".

Constitution écrite : Une "Constitution écrite" est une Constitution qui est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles, dont la valeur juridique est considérée comme supérieure à celles des autres règles juridiques.

1. Le rôle de la coutume dans les Etats à la Constitution écrite

Il faut différencier les règles coutumières, normes juridiques souvent dépourvues de sanctions mais tout de même contraignante car produisant de véritables effets de droit / et la pratique politique, qui n’a aucun effet contraignant pour l’avenir.

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