Droit constitutionnel- la constitution de 1791

« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte).

La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce dans l'optique d'un changement de régime. C’est la première constitution écrite a transférer la souveraineté du Roi a la nation. Les prérogatives du Roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de la nation. Une constitution est une loi fondamentale d’un Etat, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir dans en vue de le limiter. Cette constitution a subi un échec en 1793 , on l’appelle la « Constitution française du 3 septembre 1791 » bien qu’elle ait été adoptée le 13 septembre 1791 par Louis XVI.

Ce sujet présente un intérêt constitutionnel car ce régime a échoué très rapidement démontrant des défauts a ne pas reproduire dans les nouvelles constitutions.

Pourquoi la constitution de 1791 a-t-elle échouée et quelles ont été les causes d’un tel échec?

Cet échec peut être expliqué par l’inégalité du régime ( I) mais aussi par les affrontements intérieurs et la guerre ainsi que le rationalisme utopique de la constitution du 3 septembre 1791( II) .

Les ministres qui sont nommés par le Roi contre-signent les décisions de ce dernier, les ministres ont donc une certaine responsabilité pénale et le corps législateur peut accuser pour n’importe quel motif les ministre et le secret d’accusation suspend donc ces derniers de leur fonctions. Le corps législatif peut aussi présenter au Roi les conduites des ministres dans ce cas les ministres n’ont plus de responsabilité pénale mais une

responsabilité politique. Le Roi n’a d’autorité qu’a travers eux , ils sont donc responsables devant le roi mais pas devant l’Assemblée nationale. La constitution de 1791 proclame donc un régime moniste et non pas un régime dualiste ou les ministres auraient une double responsabilité.

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