Droit constitutionnel, Commentaire Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.

Commentaire de texte

Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.

« La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, par le peuple, pour le peuple » déclarait l'ancien président des Etats-Unis, Abraham Lincoln. Cette formule est d'ailleurs reprise par l'article 2 de la Constitution Française de la Vème République, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. En ces termes est définie la démocratie, qui n'est qu'un régime politique organisé dans lequel le peuple ou la nation, titulaire du pouvoir politique qu'on qualifie de souveraineté, participe à l'exercice de cette souveraineté et cela de quelque manière que ce soit.

Cette constitution de 1958, quinzième constitution que la France ait connue, détermine dans son article 3 quels sont les titulaires de la souveraineté et comment il leur est accordé de l'exercer : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Deux conceptions à première vue similaires mais pourtant très différentes, concourent à l'exercice de la souveraineté : la nation et le peuple. D'une part, la nation, entité unie et indivisible, qui du fait de son caractère abstrait ne peut exercer la souveraineté que par le biais de représentants conduisant ainsi à l'établissement d'une démocratie représentative. D’autre part, le peuple, divisible en autant d'individus qui le composent, pouvant intervenir directement dans l'exercice de la souveraineté du fait de son existence concrète et aboutissant ainsi à l'établissement d'une démocratie directe.

Ce article 3 de la Constitution concilie les deux notions, et établie ainsi les principes d'organisation de la démocratie en France : une démocratie semi-directe, reposant à la fois sur la souveraineté nationale et faisait intervenir, parfois, directement le peuple.

De quelle manière s'organise la démocratie en France depuis 1958 ?

La souveraineté nationale, exercice indirect de la souveraineté par les citoyens (I), se voit concurrencée par la reconnaissance du peuple par le texte constitutionnel (II) laquelle implique l'instauration de moyens concrets d'exercice du pouvoir politique directement par le peuple

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