Droit constitutionnel: Commentaire De Texte Elisabeth Zoller

Droit constitutionnel

Commentaire de texte d’Elizabeth Zoller « Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à la théorie de la fédération d’Etats ».

La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forme d’organisation de l’Etat a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon).

L’Etat fédéral est une union d’Etats ou, si l’on veut d’un Etat d’Etats, unis par un lien de société. Ce principe donne naissance à une fédération (du latin foedus, alliance) ou un Etat fédéral. ] L’Etat fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’Etat unitaire et la confédération. Si l’Etat unitaire comporte un seul centre d’impulsion politique, l’Etat fédéral dispose d’une pluralité de centres politiques (les Etats fédérés, et l’Etat fédéral stricto sensu). La notion d’Etat fédéral a une certaine proximité avec celle de confédération. En effet, comme dans le cadre de l’Etat fédéral, des Etats s’associent pour fonder une confédération. Cependant, ceux-ci conservent une souveraineté presque intacte et les organes communs à l’ensemble de la confédération sont réduits.

Cet article est un extrait de « Aspect internationaux de droit constitutionnel, Contribution à la théorie de la fédération d’Etats » écrit par Elisabeth Zoller. Elisabeth Zoller est docteur en droit, agrégé de droit public, est professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) où elle enseigne le droit constitutionnel et le droit public comparé, et dirige le Centre de droit américain. Elle a rejoint l'Université Paris II en 1995 après avoir enseigné le droit public, interne et international, aux facultés de droit de Nantes, Angers et Strasbourg ainsi que le droit international et le droit constitutionnel comparé aux Etats-Unis. Parmi ses ouvrages de droit constitutionnel, figurent : « Droit des relations extérieures ». Elisabeth Zoller est Chevalier de la Légion d'Honneur et Officier des Palmes académiques. Ce texte est un article de doctrine d’Elisabeth Zoller . Cet extrait étudie la théorie de la place de l’Etat dans l’Etat fédéral en démontrant la vision de l’état fédéral des Etats-Unis et de l’Europe.

Il s’agirait de savoir quelle place occupe la notion de l’Etat dans la théorie de l’Etat fédéral ?

Tout d’abord nous verrons qu’il y a une remise en cause du critère de l’Etat fédéral dans le droit interne (I) et dans une seconde partie nous verrons qu’il y a une reconnaissance de l’Etat fédéral dans le droit international (II).

• La remise en cause du critère de l’Etat Fédéral dans le droit interne

Nous verrons quels sont les critères de l’Etat fédéral (A), cependant Les E.U. ces critères ne correspondent pas à la vision américaine de leur propre pays (B).

• Les critères du fédéralisme.

• Définition traditionnel de l’Etat fédéral.

- un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est organisé en fédération et partage avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatif, juridictionnelles et administratives à des degrés différents.

2. Principes organisateurs

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