Commentaire de texte : Doc7, Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1927, Tome I

Commentaire de texte : Doc7, Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1927, Tome I

        « Les gouvernants gouvernent l’État ; les technocrates, les gouvernants ; et la vanité les gouverne tous », pour reprendre Georges Elgozy.

Dans Traité de droit constitutionnel, Léon Duguit écrit en 1927 sur sa théorie de L’État. L’auteur, juriste français spécialisé dans le droit public, est associé au « positivisme sociologique » : en effet, s’inspirant du sociologue Durkheim, Duguit développe la théorie selon laquelle l’État est fondé notamment par le service public, et s’applique à critiquer les théories existantes de l’État. C’est en 1927 qu’il écrit le Traité de droit constitutionnel, sous la Troisième République : à cet époque, de nombreuses réformes sociales ont été adoptés dans un contexte de forte identité démocratique, et où l’État exerce une forme de « souveraineté-droit ». Par ailleurs, l’État est traditionnellement perçue comme étant une personne morale de droit public qui représente de façon juridique un peuple.

        Le texte étudié a un intérêt tant théorique que pratique. En effet, il permet à l’auteur d’affirmer sa prise de position tout en essayant de convaincre le lecteur d’y adhérer à son tour, et permet d’avoir un regard critique sur les théories existantes de l’État en place sous la Troisième République.

        L’idée principale du texte, et la théorie de Duguit, est relative à la construction juridique de l’État. Selon lui, l’État ne doit pas se focaliser sur ce qui relève de la « métaphysique » (cf. l5), c’est-à-dire sur des choses abstraites. L’État, en tant que conception juridique, doit s’appliquer à être la synthèse des faits réels. Ainsi, l’État ne doit pas être une expression derrière laquelle se cacherait une force supérieure ; elle doit traduire la volonté des gouvernants dans la collectivité.

        Ainsi, on peut en dégager la problématique suivante : « En quoi est-ce que la théorie de l’État-personne s’éloigne-t-elle de la réalité selon l’auteur, et quel serait la construction juridique alternative de l’État dans une vision positiviste ? »

        Afin de répondre à cette problématique, nous allons suivre l’argumentation de l’auteur et traiter tout d’abord de la théorie de l’État-personne (I), avant d’analyser la théorie de l’État-fait (II).

1. La théorie de l’État-personne

La théorie de l’État-personne est une construction juridique de l’État que Léon Duguit va beaucoup critiquer dans ses œuvres : afin de comprendre son point de vue par rapport à cette théorie, nous allons d’abord essayer d’en délimiter le rôle des acteurs et les concepts en étudiant d’abord les caractéristiques de l’État-personne (A) puis en analysant la critique qu’en fait l’auteur (B).

1. Les caractéristiques de l’État-personne

Qu’est-ce que la théorie de l’État-personne ? C’est la question à laquelle l’auteur tente de répondre dans la première partie du texte. Si on reprend la définition traditionnelle de l’État en tant que personne morale, on peut dire que c’est la représentation, sur le plan juridique, d’une collectivité, sur lequel l’État exerce un pouvoir suprême que l’on appelle « souveraineté ». Cette définition de l’État est toujours d’actualité.

Ainsi, il s’efforce de caractériser la construction juridique de l’État-personne et d’en expliquer sa conception : conception qu’il juge « métaphysique ». Dans cette théorie, l’État-personne est la personnification d’une puissance souveraine qui commande. De ce fait, il est dans sa nature d’être cette volonté supérieure qui plane au dessus des individus d’un territoire donné, et d’en assumer la puissance qui en découle. Par ailleurs, la volonté de l’État est, dans cette théorie, supérieure à celles des volontés et des consciences individuelles et collectives des individus. Encore une fois, Duguit revient sur cette présence fantôme abstraite où la main invisible du pouvoir étatique commande, sanctionne et organise la vie en Société, selon son bon-vouloir ; il appelle ce principe « souveraineté-droit ». On retrouve ainsi l’explication du terme de « conception métaphysique a priori » : l’État, conçu sur des idées abstraites, indépendante des expériences et des faits.

Par ailleurs, et pour en appuyer le caractère obsolète et métaphysique, Duguit qualifie les concepts sur lesquels est basé la théorie de l’État-personne comme « scolastique », c’est-à-dire inspiré de dogmes chrétiens et de principes religieux : or depuis la Révolution (1789), la France est un pays laïque, qui de par son essence ne doit pas prendre en compte la religion, bien que la France est majoritairement catholique. C’est donc de façon ironique qu’il qualifie la construction juridique de la théorie de l’État personne.

Pour résumer les caractéristiques de la théorie de l’État-personne, on peut dire que sa conception est basée sur des principes métaphysiques et quelle est dénuée d’explication scientifique ou d’analyse des faits. Ainsi, l’État est une personne morale qui représente la nation qu’elle commande par la souveraineté droit. Cette définition ne correspondant pas aux valeurs positivistes de l’auteur, il va en faire la critique.

1. Critique de l’auteur

En effet, Léon Duguit, qui est positiviste, trouve cette théorie de l’État-personne obsolète et mal adaptée à la réalité sociale. Il considère ainsi que, étant basés sur des concepts métaphysiques, la construction juridique de l’État-personne n’est pas adaptée aux faits. Par conséquent, sa construction juridique n’a aucune valeur d’attribut et aucune valeur de substance : c’est-à-dire qu’elle est vide et dénuée de sens. En effet, la construction juridique de l’État n’est pas la synthèse des faits réels. Elle n’exprime pas de réalité concrète. Elle perd ainsi sa valeur et son poids au sein de la Société.

Par ailleurs, l’auteur reproche à cette théorie la prétendue présence fantôme d’une personne morale supérieure que l’on appelle communément « État » ; pour lui, l’État est le regroupement d’hommes qui détiennent la puissance et qui agissent selon les règles de droit, auxquels il doit respect et obéissance. Ainsi, contrairement à la théorie positiviste de l’État, la théorie de l’État-personne s’applique à placer l’État au dessus de la Nation avec un pouvoir suprême, au lieu de faire une réelle distinction entre les forts, c’est-à-dire les gouvernants, et les faibles, c’est-à-dire la collectivité. Ainsi, l’absence de distinction provoque l’absence d’interdépendance sociale : de ce fait, le groupement social possède une volonté propre. Or, pour l’auteur, le groupement social n’en possède pas, puisqu’il agit selon les consciences et les volontés individuelles.

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