Commentaire de texte en Droit Constitutionnel : Walter Bagehot

Bagehot débute son ouvrage intitulé dans sa version originale The English Constitution (1867) en écrivant : « ne vous laissez pas berner par les théories constitutionnelles (la "description sur papier") et les continuités institutionnelles formelles ("similitude extérieure connectée") - concentrez-vous plutôt sur les véritables centres de pouvoir et le fonctionnement pratique du système politique ("réalité vivante") ». Cette directive explicite nous incite à comprendre que la théorie constitutionnelle que va développer Bagehot, plus particulièrement sur le système constitutionnel anglais, va lui être propre et différer des théories communes. En effet, il rejette les deux théories de la division des pouvoirs (entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire) et des "freins et contrepoids" (entre les éléments monarchique, aristocratique et démocratique de la constitution) comme étant "erronées".

Ce texte est extrait de ce même ouvrage, The English Constitution, ouvrage majeur de son auteur Walter Bagehot, paru en 1867. Né en 1826, Walter Bagehot était un essayiste britannique, connu pour ses écrits dans des domaines aussi divers que l’histoire, la littérature, l’économie ou encore la politique. Sans être juriste de profession, Bagehot écrit également, à diverses reprises, sur le droit constitutionnel. Dans The English Constitution, il analyse la Constitution du Royaume-Uni, notamment concernant le fonctionnement du Parlement et de la monarchie britannique, ainsi que les différences entre le régime parlementaire britannique et le régime présidentiel américain.

The English Constitution, qui parut d'abord sous la forme de neuf articles publiés dans la Fortnighly Review (une revue de tendance libérale, qui se voulait l'équivalent de la Revue des deux mondes), entre mai 1865 et janvier 1867, intervient en effet à une époque où les pratiques institutionnelles américaine et britannique, pourtant fondées à l’origine sur des systèmes constitutionnels similaires, s’éloignent progressivement l’une de l’autre.

Au Royaume-Uni, le Parlement obtient progressivement le droit de contrôler le Cabinet (l’organe de décision collective du gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres les plus importants), et le veto législatif disparaît. Inversement aux États-Unis, le président garde son droit de veto et continue de nommer les ministres de manière discrétionnaire, ces derniers n’étant pas responsables devant le Parlement.

Bagehot distingue alors deux régimes sur la base de critères propres à son argumentation comme celui du mode d’élection du pouvoir exécutif. Là où dans le régime américain, l’élection du président est dissociée de celle des parlementaires, dans le régime britannique, le leader du parti majoritaire est appelé à devenir Premier ministre et à nommer les membres du gouvernement. C’est pourquoi selon Bagehot, le régime américain est un régime présidentiel de séparation et d’indépendance des pouvoirs, tandis que le régime britannique (qu’il appelle “gouvernement de cabinet”) est au contraire un régime de confusion des pouvoirs.

Cet extrait permet donc de s’interroger sur les critères de distinction des régimes politiques constitutionnelles, ainsi que sur ceux qui pourraient constituer une aide à la hiérarchisation de ces derniers. Dans cette optique, c’est en distinguant point par point le régime américain et le régime britannique, que Bagehot a forgé une distinction claire entre régime présidentiel et régime parlementaire. Il établit alors une hiérarchie subjective, à l’avantage du système parlementaire anglais.

PB = Comment expliquer l’efficacité supérieure du système de gouvernement parlementaire qu’est celui de la Constitution Anglaise ?

L’efficacité supérieure du système parlementaire de la Constitution anglaise défendue par Bagehot est-elle certaine, et encore pertinente aujourd’hui ?

La démonstration de cette supériorité, est argumentée en premier lieu par le fonctionnement qualitatif interne de la Constitution Anglaise (I) ; puis, elle est confrontée au système présidentiel anglais (II).

I – Une supériorité du système parlementaire anglais observable dans son fonctionnement interne

Ainsi, la supériorité et l’efficacité de la Constitution Anglaise dans la théorie de Bagehot, réside en interne par la relation spécifique des pouvoirs qu’est celle de la fusion entre le pouvoir exécutif et législatif permise par le Cabinet (a) ; mais également se traduit par une multitude de fonctions de ce corps législatif que l’auteur hiérarchise implicitement (b).

A) Une fusion entre le pouvoirs exécutif et législatif permise par le Cabinet

Bagehot souligne “l’indépendance mutuelle du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif” qui est caractéristique du régime présidentiel, et l’oppose à “la fusion et la combinaison de ces pouvoirs” qui structurent le gouvernement de cabinet, c’est-à-dire le régime parlementaire britannique. En effet, il existe davantage de moyens d’action réciproques entre les pouvoirs dans le régime parlementaire britannique que dans le régime présidentiel.

Selon Bagehot, l’efficacité même de la Constitution Anglaise réside dans la « fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif », qu’il désigne encore comme la « parenté es pouvoir », théorisation contraire à la théorie traditionnelle des manuels qui attribue le mérite de la Constitution Anglaise à une séparation absolue des pouvoirs, qui ne laisse sous-entendre aucune frontière commune ni fusion entre le pouvoir législatif et exécutif. Cependant, dans l’idée de Bagehot il faut distinguer que la fusion qu’il identifie ne s’entend pas au sens de confusion, puisque les organes sont bien distincts même s’ils ne sont pas tout à fait indépendants.

Au Royaume-Uni, le gouvernement est à l’initiative des lois. A ce titre, la plupart des lois votées proviennent de projets de loi à l’initiative du gouvernement, ce qui démontre la collaboration qui existe entre le gouvernement et le Parlement. Cette collaboration, ce lien entre les pouvoirs est permis, selon Bagehot, par le Cabinet. Ce dernier peut être défini comme le comité principal de la Chambre des Communes, donc du corps législatif, choisi pour être le corps exécutif. En effet, il appartient par son origine à la fonction législative, et par ses fonctions à l’exécutive. En effet, « c’est un pouvoir exécutif qui

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