Commentaire de droit constitutionnel

Juliette Robert du Gardier

Rendu le samedi 2 novembre 2024

Commentaire de texte : Principes politiques, Benjamin Constant

Note :

 / 20

Appréciation générale :

[Accroche]

        Ce texte extrait des Principes Politiques de Benjamin Constant s’inscrit dans la période d’établissement de la charte de 1814 sous le Roi Louis XVIII en France, après la chute de Napoléon et lors de la Restauration. Benjamin Constant, fervent défenseur des libertés individuelles, plaide au sein de ce texte pour une monarchie constitutionnelle où le roi est inviolable et possède un pouvoir neutre, tout en étant limité dans son pouvoir par la responsabilité politique des ministres. Il soutient que le roi doit rester inviolable et non responsable afin de garantir la stabilité du régime et favoriser les libertés de chacun. Constant met ainsi en garde contre la confusion des pouvoirs, qui affaiblirait l’équilibre nécessaire au juste fonctionnement d’une monarchie à cette époque qualifiée de limitée.

Ainsi l’on pourrait se demander comment Benjamin Constant cherche-t-il à instaurer une monarchie tempérée par des principes libéraux, tout en s’inspirant du modèle anglais ? Refaire la problématique

        Nous verrons dans un premier temps que l’équilibre monarchique nécessite une responsabilité ministérielle ainsi qu’une neutralité totale du roi ; puis que …

I- L’équilibre monarchique : entre responsabilité ministérielle et neutralité du roi

        En premier lieu,  Benjamin Constant témoigne dans cet extrait de l’équilibre monarchique qui est instauré par la charte de 1814. Cet équilibre serait d’abord permis par la responsabilité ministérielle face à la personne inviolable de Louis XVIII, puis par la neutralité du roi qui se pose alors comme garant de la balance des pouvoirs.

1- La responsabilité ministérielle face à l’inviolabilité du roi

        La charte de 1814 dont il est question dans le texte s’inspire de la dynamique anglaise lorsqu’elle énonce la responsabilité politique des ministres. Benjamin Constant relève alors un degré de responsabilité inégal entre le pouvoir ministériel et le pouvoir royal, inspiré du gouvernement représentatif à l’anglaise. De facto, « le monarque est inviolable », c’est-à-dire qu’il est irresponsable devant le gouvernement, et ce car il incarne une force  « en dehors ». Le pouvoir royal étant pour Benjamin Constant une autorité « à la fois supérieure et intermédiaire », le roi est inviolable par sa supériorité et son extériorité aux agitations politiques. À l’inverse, les ministres peuvent être mis en cause pour faute par les Chambres, en vertu de l’article 54, faisant ainsi référence aux cas de trahison et de concussion. La charte distingue alors le roi de ses ministres par son irresponsabilité dont l’on peut déduire un pouvoir actif des ministres. Cette distinction se porte alors révélatrice des conditions d’apparition d’un exécutif dual où la responsabilité des ministres est engagée, contrairement à celle du roi. C’est en transférant la responsabilité politique aux ministres que Benjamin Constant désire préserver l'image et la fonction du roi comme symbole d'unité.

2- Un roi neutre et garant de la stabilité constitutionnelle / de l’équilibre des pouvoirs ??

        Benjamin Constant conçoit l’importance de définir le rôle du roi au sein de la monarchie limitée en place à cette période. Effectivement, il le définit comme une autorité héréditaire  « neutre » qui ne s’implique par directement dans la gestion politique. C’est par sa neutralité que le roi incarnerait un symbole de stabilité qui « plane au-dessus des agitations humaines » et permettrait de se porter garant de l’équilibre : il règne mais ne gouverne pas. Le roi neutre agirait donc « sans intérêt à déranger l’équilibre, mais ayant au contraire tout intérêt à le maintenir. » De plus, il accepte de s’auto-limiter afin de favoriser cette stabilité politique. En s’autolimitant, le roi affirme sa souveraineté envers la Nation et permet alors d’assurer les libertés de celle-ci. En revanche, il est nécessaire de préciser que si le pouvoir du roi est neutre pour Constant, il n'en demeure pas moins que la puissance exécutive lui appartient, qu’il dispose du droit de dissolution de la chambre basse, et qu’il propose la loi et la sanctionne.

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