Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution

Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution

I. Plan détaillé

I. Un régime parlementaire

1. Les caractéristiques du régime parlementaire

Art 1 al 3

Un exécutif bicéphale :

Art 56 al 1

Art 64 al 1

Titre IV

La communication entre les organes exécutifs et législatifs :

Art 99

Art 110 al 2

La collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs :

Art 82

Art 85

Art 86

Art 87 : initiative législative

Art 88 : les projets de lois sont approuvés par le Gouvernement qui les soumettra au Congrès

Art 90 : Navette parlementaire

Art 91 : Promulgation royale des lois

L'existence de moyens de pression réciproques :

Art 99 al 3 : Investiture de confiance

Art 110 al 1

Art 112 : Question de confiance

Art 113 : Motion de censure

Art 114 : Échec de la QDC et Adoption de la MDC

Art 115 : Dissolution des Cortes Generales par le Gouvernement

Art 116 : Dissolution du Congrès en cas d’État d'alarme/d'exception/de siège

2. Un régime moniste

De la responsabilité du Gouvernement :

Art 56 : Roi = symbole plutôt que véritable rôle politique

Art 64 : Contreseing des actes royaux

Art 108

Art 114

Irresponsabilité du Roi :

Art 56 al 3

II. Un régime parlementaire rationalisé

1. L'assurance de la stabilité gouvernementale

Renversement difficile du Gouvernement :

Art 112

Art 113 : Majorité absolue des membres du Congrès pour voter la motion de censure

2. L'assurance de l'efficacité gouvernementale

Importants moyens d'intervention du Gouvernement dans la législation :

Art 82

Art 86

Art 87

Art 88

II. Introduction

Il s'agit

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