Commentaire droit constitutionnel

Valentine METAYER-GAY                                                             Pour le 13 octobre 2016

Groupe 5 L1 Droit

Saint-Brieuc

Séance n°3

Droit Constitutionnel

        « La Constitution qui nous régit n'a rien à envier aux autres peuples ; elle ne les imite point. Elle a reçu le nom de démocratie, parce que son but est l'utilité du plus grand nombre et non celle d'une minorité » C'est ainsi ce qu'affirme Thucydide au Ve siècle avant JC. Il exprime ici son avis à propos de la Constitution, à qui il donne comme finalité l'utilité publique, pour chaque citoyen.

Une Constitution doit donc servir à l'ensemble de ses citoyens, et donc servir à l'Etat. En effet, elle est à la base de chaque Etat ; sans elle, il ne serait point reconnu comme tel. Cependant, cela ne veut en rien dire de l'organisation politique de cet Etat, étant donné qu'il y a des nations avec des régimes politiques diverses. Cette source est formée à partir d'une  volonté politique, qui peut provenir d'un ou plusieurs être, et qui gouvernera l'ensemble de la nation. Cette Constitution est née d'un pouvoir – le pouvoir constituant –, qui est le pouvoir qui crée ou révise la Constitution. C'est l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle. On le distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir dérivé. Enfin, organiser ce pouvoir politique signifie que cet « organe » est dotée d'une structure ou d'une constitution déterminée, d'un ordre, d'un mode de fonctionnement. Une Constitution naît donc d'une volonté humaine, qui permet alors à une société d'être organisée telle qu'elle le souhaite.

C'est ainsi que se pose le problème de savoir qui et par quel moyen peut-on donner à un ou plusieurs êtres ce pouvoir, en sachant pertinemment que leurs décisions ne feront jamais l’unanimité parmi l'ensemble des citoyens ? Ce pouvoir est tellement dense et important, en étant au cœur de la politique du pays, qu'il est étonnant qu'il n'est été réorganisé cinq fois que depuis la Révolution française. Pourtant, ce pouvoir constituant n'est plus aussi souple a être réformé qu'en 1789, notamment à cause de l'Union Européenne et d'autres contraintes internationales. De plus, ce pouvoir a pu être utilisé à des fins contraires à la volonté du peuple comme dans certains pays, ce qui le rend assez difficile à mettre en place.

Ainsi, nous pouvons nous interroger sur le problème suivant : en quoi le pouvoir constituant est-il nécessaire à la construction d'un pays, tout en ayant pour principe originaire de respecter la volonté populaire ?

Nous étudierons dans un premier point la nécessité d'édicter ou de réviser une Constitution, mais dans une seconde partie que le pouvoir constituant est une source de problème mondial.

I. La nécessité d'édicter ou de réviser une Constitution par le pouvoir constituant

        A. Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir qui n'est soumis à aucune règle de droit positif. En effet, le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Ce pouvoir là c'est véritablement la souveraineté au sens stricte. C'est un pouvoir presque au sens matériel, car il n'est pas fondé, et relève du fait. Favoreu, dira même : « un problème juridique de compétence constitutionnelle ne se pose qu'à partir du moment où une norme en vigueur l'introduit explicitement ». La question de savoir ce qu'on peut mettre dans une Constitution, qui détient ce pouvoir, est une question qui échappe au droit. Aucune norme indique la façon dont il faut agir. Cela sera tout d'abord au peuple que reviendra la tache d'élire un certain nombre de personnes dont le rôle va être de rédiger une Constitution ; ce qui va donner une assemblée constituante. L'assemblée a pour objet de prévoir un texte, qui sera lui-même soumis à un referendum, et la nation, qui est le souverain en France, votera pour ou contre cette Constitution. Il n'y a donc pas de règles à ce stade, le pouvoir originaire étant le pouvoir constituant le plus libre, car ne reposant sur aucune norme ou limite en théorie, et qui laisse entièrement libre de décisions les futurs citoyens qui lui seront soumis.

La constitution originaire ne fait l'objet d'aucun encadrements juridique. C'est la seule norme qui est dans ce cas. Le peuple est absolument libre de faire comme il le souhaite. La seule exigeante, c'est que le peuple d'une manière ou d'une autre, soit l'auteur de cette nouvelle Constitution.

        B. Les titulaires du pouvoir constituant dérivé

        Le pouvoir d'adopter une nouvelle Constitution n'est encadré par aucune forme juridique, pouvoir de pur faits mais cependant, la philosophie politique du constitutionnalisme moderne indique qui doit nécessairement être le titulaire de ce pouvoir. C'est donc nécessairement le peuple ou la nation qui détient le pouvoir constituant. Avant cette philosophie mise en place par les révolutions, cela est différent. On est dans un mode où l'on considère que c'est le monarque qui est la source de toute justice. La révolution française a permis de renverser ce principe, et a affirmé que désormais, c'est le peuple ou la nation qui est source de toute justice, et donc qui est le souverain. Cela est notamment inscrit dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui dit : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercé d'autorité qui n'en émane expressément ». Désormais, c'est la nation qui doit être à la source de l'organisation de l'Etat. Cette différence est fondamentale, puisque si la société appartient à la nation, cela justifie le fait que tous les citoyens ne puissent pas participer à la formation de la Constitution, mais que seuls ceux qui savent ce qu'est la nation, ceux qui la représentent, puisse parler en son nom. Cependant, la nation ne se résume pas simplement au peuple, et donc ce dernier ne doit pas se pencher sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, mais la nation. L'article 3 de la Constitution le déclare « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants par la voie des referendum ». Ainsi, cela est la volonté du peuple qui est à l'origine de la nation, sans toutefois l'exercer directement, mais par la voie politique qu'il décide pour son pays.

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