Commentaire Mitterrand, droit constitutionnel

TD 4 - droit constitutionnel

Commentaire de texte

François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac et mort le 8 janvier 1996 à Paris est un ancien président de la République qui a été élu de 1981 à 1995.

Le 8 avril 1986, François Mitterrand s’adresse au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire sur les pouvoirs respectifs du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement, conformément à l’article 18 de la Constitution de 1958.

Cinq ans après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, la droite remporte les élections législatives provoquant une situation jusque-là inédite : la cohabitation entre un chef de l’État et une majorité parlementaire opposée.

Cette cohabitation allait finir par arriver, étant donné que c’est une conséquence de la révision constitutionnelle de 1962 ; en faisant du Président de la République la figure prépondérante du régime, elle a limité l’importance des élections législatives en leur conférant uniquement la désignation d’une majorité parlementaire identique à la majorité présidentielle.

Alors que, depuis 1981, François Mitterrand est au pouvoir et que c’est un président de gauche, socialiste, les élections législatives de mars 1986 vont alors donner une majorité d’élu de droite à l’Assemblée nationale. C’est alors que la cohabitation entre François Mitterrand et Jacques Chirac va arriver, avec, en tant que premier ministre, le président du RPR, Jacques Chirac.

Cette situation de cohabitation est un véritable tournant dans l’histoire de la Ve République, et, selon les pratiques de la Ve République, une démission du chef de l’État semblait alors s’imposer suite à ce désaveu populaire. Néanmoins, le Président de la République, François Mitterrand, décide de rester en fonction, il accepte alors de gouverner en ayant à ses côtés un premier ministre et un gouvernement d’un parti politique de droite, différent de ses idées politiques.

François Mitterrand va alors, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire, adressé au Parlement sa vision du fonctionnement des institutions à venir dans ce contexte de cohabitation.

Il est alors bon de se demander, comment François Mitterrand va-t-il continuer de pratiquer le pouvoir malgré cette cohabitation ?

Dans un premier temps, nous étudierons un affaiblissement des fonctions du Président de la République au sein de la cohabitation (I), en deuxième temps, nous étudierons un respect fort de la constitution montrant une volonté de rester Président de la République (II).

I - Un affaiblissement du Président de la République au sein de la cohabitation

François Mitterrand, dans son message adressé au Parlement, il soulève le fait que : « pour la première fois la majorité parlementaire relève de tendances politiques différentes de celles qui s’étaient rassemblées lors de l’élection présidentielle. » Il y a ici l’idée que le Président de la République est désormais seul face à une majorité de parlementaire d’un autre parti que le sien, et cela va alors entraîné un recul de la

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