Commentaire de Texte - Droit Constitutionnel

“Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. C’est dans son ouvrage De l’Esprit des Lois, que Montesquieu a écrit ces mots pour mettre en avant l’importance de la séparation des pouvoirs mais aussi la nécessité de l’existence de techniques permettant une balance entre chaque pouvoir.

Dans cet extrait de l’ouvrage “Le renforcement du pouvoir politique et la formule du régime présidentiel”, Antoine de Laubadère met en avant le modèle du régime présidentiel en exposant ses limites et dangers. Cet extrait datant de 1946, se pose dans un contexte bien particulier qui est celui de la fin de Seconde Guerre mondiale et l’envie de renouveau face à une IIIème République, synonyme d’instabilité gouvernementale permanente. En effet, la question du type de régime se pose au sein de l’écriture de cette Constitution. Beaucoup sont partisans du régime présidentiel face aux inconvénients du régime parlementaire. Cependant, le régime présidentiel comporte des dangers car il pousse la théorie de la séparation des pouvoirs à l’extrême. Le seul exemple que la France a, en 1946, c’est celui du système américain qui dès 1787 instaure un régime présidentiel.

Cet extrait permet donc de mieux comprendre la dualité entre régime parlementaire et régime présidentiel dans un contexte qui est celui de la rédaction de la IVème République. Mais, cela permet aussi de comprendre l’évolution du régime présidentiel jusqu’à nos jours.

En quoi, le régime présidentiel peut-il constituer un danger pour l’État ?

Nous verrons que le régime présidentiel permet un affaiblissement du pouvoir (I). Puis les dangers et défis du régime présidentiel (II).

Le régime présidentiel comme affaiblissement de l’État

En effet, le régime présidentiel est une technique d’affaiblissement de l’État tout d’abord car il est à l’origine de celui-ci (A) et car il trouve ses sources dans le principe libéral (B).

Un affaiblissement du pouvoir comme origine de l’État

L’auteur commence dès la ligne 1 en expliquant le u du régime présidentiel “Le régime présidentiel apparaît, non comme une technique de renforcement, mais d’affaiblissement du pouvoir”. Ce principe d’affaiblissement du pouvoir est donc l’application au sens stricte de la théorie de la séparation des pouvoirs introduite par Montesquieu au XVIIIè siècle. En effet, le régime présidentiel a pour but d’éviter la tyrannie en faisant en sorte que le pouvoir exécutif et législatif soit sur un pied d’égalité et sans que l’un ne puisse prendre le pas sur l’autre. C’est en 1787 que le premier régime présidentiel fait son apparition avec l’écriture de la Constitution américaine. Les 13 colonies choisissent ce modèle pour se détacher du modèle anglais. On pense souvent que dans un régime présidentiel, le président détient tous les pouvoirs. Il est faux de penser cela car c’est dans le régime présidentiel que la mise en pratique de la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est la plus stricte. Il n’y a aucun déséquilibre.

Le contexte historique des États-Unis permet donc au régime présidentiel de voir le jour. Même si la volonté est de s’affranchir du système anglais, les Américains vont largement s’inspirer du modèle qu’ils ont connu, celui de la monarchie parlementaire. Pour qualifier le régime présidentiel, Antoine de Laubadère va parler un peu plus tôt dans son ouvrage de “monarchie limitée”. En effet, le régime présidentiel met bien à sa tête un seul Chef d’État incarnant le pouvoir exécutif, accompagné des Assemblées qui incarnent le pouvoir législatif. La monarchie parlementaire qu’est l’Angleterre a permis aux Américains de mettre en place leur régime présidentiel. Néanmoins, le régime présidentiel trouve aussi son origine dans le principe libéral.

Le principe libéral comme origine du régime présidentiel

L’auteur continue en évoquant le principe libéral “L’idée dont procède cet affaiblissement n’est autre, nous l’avons rappelé, que le principe libéral lui-même.". Le principe libéral est celui selon lequel il faut limiter au maximum le pouvoir pour éviter la tyrannie et l’absolutisme. Pour cela, la séparation des pouvoirs est indispensable. Montesquieu par le de “gouvernement modéré” qui est pour lui la seule manière de

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