Commentaire de texte R.Carré de Malberg (Droit constitutionnel)

Commentaire de texte

Le docteur d’Etat en droit, Olivier Gohin avait déclaré « La science juridique contemporaine donne de l’Etat une définition, variable sans doute en doctrine, mais qui repose, en définitive, sur la réunion de trois critères distincts : le territoire, la population et le pouvoir organisé. » En toutes circonstances, cette déclaration permet d’appuyer les propos de Raymond Carré de Malberg quant à l’organisation de l’Etat, ses éléments constitutifs et l’expression de sa puissance.

En droit constitutionnel, « l’Etat est une personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la contrainte organisée » selon le Larousse. En d’autres termes, c’est une personne morale qui peut posséder des biens et signer des contrats car elle possède une personnalité juridique qui lui permet d’assurer sa continuité. C’est donc une structure qui organise la vie en société.

Raymond Carré de Malberg, juriste positiviste, né le 1er novembre 1861, exprime ses idées à travers la conception pluraliste de l’Etat dans son œuvre Contribution à la théorie générale de l’Etat, spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français écrite en 1920 et dont nous allons établir le commentaire. Nous ne nous focaliserons pas sur la deuxième conception de l’Etat existante appelée « conception socialiste ». De plus, notre étude ne s’appuiera pas sur les diverses formes de l’Etat, mais bien sur les critères constitutifs de ce dernier.

La pensée de R. Carré de Malberg s’inscrit dans une France dévastée par le premier conflit mondial. La population est la première touchée, les pertes s’élèvent à 1,4 millions de morts, s’ajoutent les conséquences démographiques indirectes telles que la décroissance des naissances ainsi que le nombre de décès prématurés. Vis-à-vis du territoire, la France s’agrandit en récupérant l’Alsace-Moselle en novembre 1918. Sur la scène politique, les anciens combattants prennent un large rôle au sein de la Chambre élue en 1919, le terme d’autorité politique, prend alors tout son sens. Dans un mouvement d’effervescence, la société française se libère, on assiste à une redécouverte de la culture et à un élan de modernité. Dans le cadre des « années folles », la population développe alors un sentiment d’appartenance pour son pays.

Etant né à Strasbourg, au cœur du conflit franco-allemand, l’auteur a grandit dans une France désunifiée. En écrivant alors plus tard son œuvre, nous pouvons ainsi comprendre son besoin d’exposer les critères qui permettent le bon fonctionnement d’un Etat. Raymond Carré de Malberg propose et décrit selon ses idées, la conception d’un corps national dont le but essentiel est d’assurer la gestion des intérêts généraux des individus, idées qui persistent de nos jours.

Comment Raymond Carré de Malberg, exprime-t-il ses idées au travers des éléments constituants l’Etat afin de parvenir à l’instauration d’une organisation du corps national où la puissance étatique serait de mise ?

Afin de montrer cela, nous mettrons en lumière les éléments constitutifs de l’Etat (I) avant d’apprécier l’expression de la puissance étatique (II).

I. Les éléments constitutifs de l’Etat

Les éléments constituant l’Etat, se présentent sous formes variées, l’unité de la population formant la nation (A) constitue la substance humaine qui cohabite sur un territoire (B).

A. Unité de la population : la nation

Il a toujours existé dans l’Etat, un « nombre d’hommes » le peuplant. Cependant cette notion est apparue récemment, antérieurement, les hommes étaient organisés de façon plus primitive, il a pu s’agir de clans, de tribus ou encore de cités antiques. Lors de l’apparition de l’Etat moderne au XVIème siècle, le terme de population apparait réellement.

Selon R. Carré de Malberg, l’Etat est « avant tout une communauté humaine », en d’autres termes, nous pourrions caractériser la population comme la substance humaine de l’Etat, premier critère permettant de le constituer.

Très souvent, le concept de population est assimilé à celui d’une nation. Cette dernière se sent concernée par un « intérêt général et commun » qui réussi à unir les individus autours de valeurs communes telles que la culture, la religion ou encore une langue. Vient alors s’ajouter un élément plus subjectif qui est le sentiment d’appartenance à une même communauté développant une volonté de vivre-ensemble.

Par conséquent, la nation définie par l’auteur comme un « ensemble d’hommes et de populations », aspire à créer un Etat afin de constituer sa propre organisation politique et sociale sous forme de « société publique ».

Nous venons de voir le premier élément constitutif de l’Etat, relié à la nation, cependant cette population éprouve non seulement un attachement pour sa communauté, mais aussi pour le territoire qui lui sert d’assise.

B. Cohabitation de la substance humaine sur un territoire

R. Carré de Malberg affirme que l’attachement ressenti entre les individus ne peut prendre « de consistance qu’entre hommes qui se trouvent mis en contact » grâce à la « cohabitation fixe » sur « un territoire ». Cette remarque nous prouve bien que le territoire est le deuxième élément permettant à l’Etat de prendre forme.

Le territoire est une zone géographique juridiquement délimitée par des frontières permettant de marquer les limites de l’exercice de sa souveraineté. Une « surface de sol » est donc,

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