Droit constitutionnel, commentaire de texte

La Constitution II : Séance 5

 Etudiante : SAINT-VIL Sandia                                                                  

Commentaire de texte des trois derniers paragraphe de l'extrait « De l’esprit des lois » de Montesquieu.

Selon l'auteur « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».C'est sur ce constat que la théorie de la séparation des pouvoir est formulé dans les sociétés démocratiques .Cette théorie repose sur une séparation des différents fonction de l'Etat entre les composantes politique indépendants .La séparation des pouvoir a été théorisé à l'origine par le philosophe Anglais Jonh Lock au XIIem siècle , puis sera développé par Montesquieu dans , « De l'esprit des lois » .

Cet œuvre demeure  reflète la volonté de l'auteur d'aller au fondement même de toute liberté politique . Moraliste, penseur politique, philosophe et écrivain français des Lumières, Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu,. Après des études de droit, Montesquieu devient tout d’abord conseiller du Parlement de Bordeaux. Il se passionne pour les sciences avant de s’intéresser à la politique et à l’analyse de la société à travers la littérature et la philosophie. Les transformations politiques qui touchent l’Europe à cette époque, telles que la mise en place d’une monarchie constitutionnelle en Angleterre ainsi que la mort du Roi Louis XIV à qui succède des monarques plus faibles influencent Montesquieu dans son étude politique. L’œuvre majeure de Montesquieu, « De l’esprit des lois » paraît en 1748 à Genève après 20 années de travail et grâce à l’aide précieuse de Madame de Tencin. Œuvre vivement critiquée par les conservateurs et les ecclésiastiques, loués par les Encyclopédistes, elle inspirera les « Pères Fondateurs » dans la rédaction de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique en 1787 ainsi que la rédaction de la Constitution française de 1791. Dans le chapitre VI du livre XI, intitulé «De la constitution d’Angleterre », dont nous avons un extrait ici, Montesquieu va procéder à l'analyse de la séparation des pouvoirs et de la liberté.Cet extrait nous permet donc de nous interroger sur l'étude de la vision de Montesquieu du principe de la séparation des pouvoirs .

Si de nos jours, ce principe est globalement accepté et reconnu comme étant un gage de liberté et de démocratie, cette idée de séparation des pouvoirs était alors « révolutionnaire » en ce qu'elle s'opposait à la monarchie absolue et au système de division entre le clergé, l'aristocratie et le peuple.

Comment  l'auteur présent-il le  principe de la séparation des pouvoirs ?

On verra que Montesquieu présente la séparation des pouvoirs , comme une limite à l'abus de pouvoir (I)et que selon lui , l’annexion des différents pouvoir serait un obstacle majeur aux libertés fondamentaux(II)

I. la séparation des pouvoirs ,une limite à l'abus de pouvoir

On constate que l'auteur délimite la fonction des différent pouvoirs (A) et souligne l'importance de l'exercice modéré de chacun de ces pouvoirs (B) chapeau1

A) Une délimitation  précise de la fonction des différents pouvoirs

 Pour Montesquieu le pouvoir est séparé en trois branches dont il distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.                                                                                                                            Montesquieu, identifie parmi les trois pouvoirs, celui de juger, probablement par la raison qu’il était lui-même magistrat. Il s’attachera au fait de séparer le pouvoir législatif des deux autres pouvoirs. L’auteur prétend qu’  « il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Cette nette séparation de la puissance de juger vis-à-vis des deux autres puissances trouve son origine dans le fait que le pouvoir judiciaire concerne chaque particulier d’un état ; en effet chacun peut être amené à être soumis à ce pouvoir par des circonstances qui lui sont propres. Alors qu’à l’inverse les pouvoirs législatif et exécutif concernent l’intérêt général, en effet ils ne vont pas s’appliquer à une personne en particulier. pour l’auteur, il faut  l’existence d’une sorte d’égalité entre le juge et l’accusé : il est nécessaire que la personne qui est jugée le soit par des personnes da sa même condition. Car ceci évite que la personne qui comparait devant un tribunal se ressente soumise à des individus qui ne cherchent qu’à lui nuire. Ainsi, les nobles doivent, par exemple, être jugés par des nobles. Selon Montesquieu, la puissance de juger ne doit posséder qu'un rôle, qui se limite à celui de dire le droit. 

Il ne s'agirait donc  pas à proprement parler de séparer les pouvoirs, mais de les répartir de telle façon que cela engendre l'exercice modéré du pouvoir. t

B) Une exercice modéré  de chacun des pouvoirs

Pour Montesquieu, la modération du pouvoir est garantie par la séparation de celui-ci en trois branches, comme observé précédemment. Il met en avant le fait qu’il y a modération du pouvoir lorsqu’il y a séparation des organes du pouvoir.  à son époque  en prenant exemple sur la situation des Turcs  et la condition des républiques d'Itali le pouvoir est de type despotique par la simple raison qu’il se situe entre les mains d’un même homme. On comprend qu'il soit  impératif, pour Montesquieu, que les trois organes du pouvoir soient réellement séparés .Cette séparation des organes contribue à ne pas concentrer les pouvoirs dans le même lieu et en la même personne comme il le dit dans l 'extrait si présent  « Tout serait perdu , si les mêmes hommes ou le même corps des principaux , ou des nobles ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs» il faut donc  éviter tout risque de tyrannie. Car il paraît évident que toute personne possédant les trois pouvoirs entre ses mains sera toujours tenté de s’en servir à mauvais escient. Ainsi, Montesquieu va se placer en défenseur de l’installation d’un pouvoir modéré et plus précisément en défenseur de la monarchie parlementaire. L’influence du modèle britannique sur l’auteur est bel et bien présente, mais il est vrai aussi, qu’à l’époque où Montesquieu écrit il n’est pas question de supprimer l’autorité du roi qui jouit encore d’un grand prestige dans tout le royaume de France et dont la popularité n’est pas ternie. Modérer le pouvoir est donc un des grands objectifs de « L’esprit des lois » mais ceci ne peut se réaliser que par la condition essentielle de la séparation des organes du pouvoir.          

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