Commentaire articles constitutions espagnoles et italiennes

Les articles proposés à commenter émanent de la Constitution espagnole ainsi que de la constitution italienne. Nous traiterons des articles portant sur la formation du gouvernement ainsi que de la confiance accordée par le pouvoir législatif : l’article 99 de la Constitution espagnole ainsi que les articles 92, 93 et 94 de la Constitution italienne. Ces dernières ont respectivement été rédigé en 1979 et 1947 à la fin des régimes fascistes.

La Seconde Guerre Mondiale, laisse l’Epagne et l’Italie anéanties. Elles sont libérées du franquisme et du fascisme, par la mort de Francisco Franco (1975) et la fin de la guerre en Italie (1947). Afin de ne pas tomber une nouvelle fois dans l’ancien système dictatorial, la mise en place d’une constitution séparant distinctement les pouvoirs ainsi qu’en institutionnalisant le rôle du gouvernement, est essentielle. Ces deux constitutions mettent en place un régimes parlementaire moniste avec cependant des pouvoirs politiques différents. En Espagne, il s’agit d’une monarchie parlementaire constitutionnelle et en Italie, une république démocratique parlementaire. Au sens matériel, la Constitution est un ensemble de règle écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution, et l’exercice du pouvoir.

Aux termes de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". Au sens formel, il s’agit d’un document relatif aux institution politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Elle est donc essentielle pour la garantie de la séparation des pouvoirs. Cette dernière tend à prévenir des abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Ce principe est formulé par Locke et surtout par Montesquieu (Esprit des lois, Livre XI, chap 6), à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Celle-ci peut être rigide ou souple. Dans le cas de l’Espagne et de l’Italie, nous observons une séparation souple des pouvoirs. En effet, il y a une collaboration des pouvoirs, caractéristiques du régime parlementaire. Le régime parlementaire, établit dans ces deux nations, est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions communs (ex : initiatives de lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. L’Espagne et l’Italie, sont deux régimes parlementaire monistes : le gouvernement n’est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l’effacement du Chef de l’Etat.

En ce sens, il est intéressant de porter un regard sur la construction d’un gouvernement dans le cadre du régime parlementaire afin de la mettre en perspectives avec les instabilités politiques actuelles en Espagne et en Italie. Ainsi, à la lumière des constitutions espagnoles et italiennes, dans quelles mesures la procédure de formation de gouvernement garantit-elle simultanément l’exercice du pouvoir exécutif et législatif ?

A l’aide des constitutions présentées, il s’agira d’analyser l’organisation du pouvoir exécutif par l’élection, comme fondement de base d’une démocratie parlementaires des régimes Italiens et espagnols, en étudiant la formation du gouvernement ainsi que sa fonction (A), sous le contrôle du rôle clé du pouvoir législatif dans le processus d’élection ainsi que la mise en jeu de la responsabilité politique (B)

I) L’organisation du pouvoir exécutif dans un régime parlementaire

La formation d’un gouvernement

A) L’émergence du gouvernement

1) La formation du gouvernement espagnol

A l’image de l’article 99 de la Constitution espagnol, le Roi a le devoir de proposer un candidat à la présidence du gouvernement. Ce dernier doit être validé par le Congrès grâce à un vote de confiance à la majorité après introduction de son programme politique du gouvernement. S’il dispose de la majorité absolue, le candidat sera élu et pourra gouverner sans former d’alliances avec d’autres partis politiques. Pédro Sanchez est le président du gouvernement depuis 2018 (Notons qu’il a été élu après le renversement du gouvernement de Mariano Rajoy suite à une motion de censure)

Dans le cas où le candidat n’obtiendrait pas la majorité du Congrès des députés, de nouvelles élections seraient effectuées sous quarante-huit heures. L’occasion étant porté sur la formation d’alliances entre différents partis afin d’obtenir une majorité. Par conséquent, la formation du gouvernement est un enjeu important pour le pays à l’image de l’instabilité politique ayant duré 10 mois entre 2015 et 2016 pour l’élection d’un chef de gouvernement.

2) La formation du gouvernement italien

Selon l’article 92 de la Constitution italienne, le président de la République nomme le Président du Conseil des ministres. Afin d’exercer son pouvoir, ce dernier doit obtenir la confiance de la chacune des deux chambres (article 94) dans le but qu’elle leur accord la confiance au moyen d’une motion motivée et votée par appel nominal

...