Commentaire Article 24 De La Constitution

Commentaire art 24 de la constitution

INTRODUCTION :

Dans son contexte :

Alinéa 1 a crée par la loi constitutionnel du 23 juillet 2008, il est donc juridiquement le résultat de l’exercice du constituant dérivé. C'est à dire le résultat d’une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le but de la révision constitutionnel ct de revalorisé les pouvoirs du parlement en tout cas de les rééquilibré. Ct sur l’intitive du président Sarkozy et sur proposition de Fillon que el projet de révision a été soumis au parlement reunis en congres après la décision du président de la République.

Forme du texte :

Le style de l’art 24 est assez précis il fixe assez précisément à l’alinéa 1 les pouvoirs généraux du parlement, en outre il fixe précisément le rôle du parlement sa composition ainsi que les caractéristique de la désignation des membres et el choix du bicaméralisme. Il ne présente pas globalement de srx difficulté d’interprétation juridique dans la mesure où il est suffisamment précis pour justement exclure ces difficultés d’interprétation.

Fond du texte :

Trois axes fondamentaux qui se dégage de l’art 24 en 1er lieux il détermine le rôle du parlement, fait el choix du bicaméralisme et fixe les modalités d’élection des parlementaires. Iol est donc d’une importance non négligeable d’autant plus qu’il est le 1ère article du titre 4 consacré au parlement ainsi dans la hiérarchie des textes consacré au parlement il occupe une place prioritaire.

Dans quel mesure le parlement est-il encadré par la constitution ?

-dans son organisation

- fonction

I. L’encadrement constitutionnel du parlement dans son organisation

A) L’élection des parlementaires

Si le parlement est évidement élu au suffrage universel celui ci peut être directe ou indirecte en vertu de l’art 3 de la constitution. C'est la constitution qui détermine que l’an est élu au SD uau contraire le sénat au suffrage indirect. La constitution ne détermine pas ni la loi organique, le mode d’élection des parlemntaires qui relève de la loi ordinaire. Cette règle a été souvent critiquée, le mode de scrutin pour l’élection des députés peut s’avéré plus important que des disosition constitutionnel et certain considérant que le scrutin majoritaire est l’une des fonctionnement du régime ont voulut le constitutionnalisé. Mais il parait conforme à la tradition française que els parlementaires puissent modifié par une simple loi les modalités de leur élection. Concernant l’élection des députés, la 5ème République a connu pendant toute sa durée le scrutin majoritaire a deux tours. Institué des 1958 il a été remplacé par le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne et pour les seul élection de 1986 le retour ua scrutin majoritaire étant intervenu juste après ces élections. Ce mode de scrutin présente des avantages en terme de stabilité et efficacité gouvernementale. Il favorise l bipolarisation et en ce sens ne fait pas obstacle à l’alternance. En revanche beaucoup critiqué car injuste et ne permet pas de représenter toute les tendances en éliminant au 2nd tour les petite formations.

S’agissant des élections du sénateurs. La loi du 200 juillet 2003 a modifié le mode de scrutin pour l’élection des

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