Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"

« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définie comme la détention de l’autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette souveraineté alors que dans les régimes démocratiques c’est le peuple qui la détient. On parle alors de souveraineté nationale. La constitution du 4 octobre 1958 a connu un contexte particulier. En effet, le 13 mai 1958 une émeute européenne éclate à Alger et le Général De Gaulle est rappelé par le peuple Algérien. La IVème république s’effondre. Le Général De Gaulle désigné comme Président du conseil propose une nouvelle constitution aux Français et ce projet sera approuvé par référendum le 28 septembre 1958. Le 4 octobre 1958 le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle. La Vème République est née. L’article 3 de cette Constitution fait partie du titre 1 sur la souveraineté et traite de l’exercice de la souveraineté nationale. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi et contrôle éventuellement le gouvernement. Dans ce système, les électeurs élisent ceux qu’ils pensent être les meilleurs pour détenir le pouvoir et représenter la Nation et/ou le peuple. Mais la souveraineté nationale suppose l’existence d’un régime représentatif. Pour quelles raisons le système français a t’il choisit ce type de régime et quelles en sont ses bornes ? Nous étudierons dans un premier temps pourquoi un régime représentatif [I] avec un inconvénient de la démocratie direct (A) et un mauvais souvenir du scrutin proportionnel (B) et nous verrons dans une deuxième partie que le choix d’un régime représentatif engendre un éloignement du modèle démocratique [II] du fait de la légitimité des gouvernants (A) et qu’il y’ai une faible représentation (B)

I) Un régime représentatif

L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 nous parle de la souveraineté nationale en nous disant qu’elle appartient au peuple. Mais cette souveraineté nationale entraîne par conséquent un régime représentatif.

A) Démocratie direct, un inconvénient

-un peuple jugé trop incompétent pour certains

- Les hommes capables de juger sur des sujets difficiles ?

- des questions trop compliquées pour répondre que par oui ou par non

-au niveau économique les référendums peuvent être risqué

-certains se demande si avec une démocratie directe la loi de la peine de mort pourrait être soumis à un référendum.

La démocratie directe implique un trop grand pouvoir, une trop grande responsabilité au peuple et certains sont amenés à se demander si le peuple peut s’autogérer en choisissant leurs type de vie par la voie des référendums.

B) Le scrutin proportionnel, un souvenir amer

-scrutin majoritaire = élément essentielle

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