Souveraineté Nationale dissertations et mémoires
635 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 1 - 25
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Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale
Dissertation Sujet: Souveraineté populaire et souveraineté nationale: La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. Cette notion de souveraineté, qui remonte au Moyen-âge, désigne le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. En effet, cette définition de la souveraineté est justifiée par des adages tels que « Le Roi de France est Empereur en son Royaume » ou encore plus tard avec Jean BODIN « la souveraineté est la
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La Souverainete Nationale Appartient Au Peuple
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Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale
« Les révolutions sortent, non d’un accident, mais de la nécessité ». Aussi, Victor Hugo suit la théorie de Tocqueville selon laquelle la Révolution française et plus largement l’histoire n’est que continuité et non rupture, n’est que « le complément du plus long travail » établit par les institutions et la société pré révolutionnaire. Tocqueville, penseur français du 19e siècle, établit une véritable analyse philosophique de l’histoire dans son ouvrage L’ancien régime et la révolution publié en 1856. C’est
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Souveraineté populaire et la souveraineté nationale
la souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont deux théories démocratiques de la souveraineté qui s’opposent notamment aux théories théocratiques de celle-ci. La souveraineté est ce que l’on considère comme suprême et qui ne peut être contrecarré. - Avril et Gicquel parle de la IVe république comme « successeur de la IIIe république » et même de « restauration de la IIIe république » - Léon Blum affirme que le régime parlementaire « c’est la
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La démocratie: la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendun art. 3C
La democratie Sujet : La souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du referendum art. 3C I. Une conciliation sous la Veme R. des theories de souverainete nationale et populaire A. Une confrontation originelle des theories de souverainete nationale et populaire B. Un compromis realise sous la Veme R. par l’art. 3C II. Une conciliation sous la Veme R. des mecanismes de democratie representative et semi-directe A. La
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La Souveraineté Nationale
La Souveraineté nationale Définition du principe de souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de
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La Souveraineté Nationale
la souveraineté nationale 1) La théorie de la souveraineté populaire Cette souveraineté a ses points négatives ou ses désavantage, sur ce nous allons donner quelque désavantage de cette souveraineté : • Cette théorie de souveraineté peut agendré l’absolutisme ou la dictature, des régimes terreur ou les hommes use est abuse le peuple • Cette théorie peut donner naissance a l’instabilité des institutions politique (chambre base et chambre haute) et ils peuvent être révoqué par le
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Souveraineté Nationale Et Populaire
Barrès "la nation est l'ensemble du territoire et du monde mort" Renan "la nation est l'ensemble des personnes voulant vivre sur le même territoire" la souveraineté nationale: Seyes la nation identifie le fondement juridique et politique du pouvoir démocratique la souveraineté se définit en droit comme la détention de l'autorité suprême donc pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Elle est détenue par le peuple constitué en
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum »
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958) La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définie comme la détention de l’autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette souveraineté alors que dans les régimes démocratiques c’est le peuple qui la détient. On parle alors
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
Commentaire de texte: Article 3, alinéa 1 de la constitution de 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum" "le peuple m'a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts". Cette formule de Condorcet montre que la souveraineté n'appartient pas uniquement au peuple, telle qu'elle
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Comment la constitution de 1958 définit la souveraineté nationale ?
COMMENT LA CONSTITUTION DE 1958 DÉFINIT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ? Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté du roi de France signifiait ainsi qu'il n'était soumis ni au pape ni à l'Empereur, ni aux nobles, ni
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple, Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum »
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16e président des Etats-Unis, et premier président républicain de l’histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient
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Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs
Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs[modifier | modifier le code] « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 3 La souveraineté passe donc du roi à la nation, elle est une, indivisible, exprimée dans la loi (volonté générale), égale pour tous, s’imposant
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum » Article 3 De La Constitution De 1958
Introduction « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation… » : telle sont les caractéristiques du concept classique de souveraineté, que l’on retrouve dans le Titre III, Article 1er de la Constitution de 1791. Mais les débats politiques divisant « souverainistes » et « fédéralistes », ainsi que les décisions du Conseil Constitutionnel concernant les Traités Européens ont peu à peu amenés la question de la pertinence actuelle de
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Droit Constitutionnel: la souveraineté nationale
DROIT CONSTITUTIONNEL. A3. La souveraineté nationale appartient au PEUPLE qui l’exerce par ses REPRESENTANTS et par la voie du REFERENDUM. A4. Reconnaissance constitutionnelle des partis politiques. A rattacher à la volonté des « pères fondateurs » de lutter contre la « partitocratie. Voir aussi le statut de l’OPPOSITION. Réf. De 2008. TITRE II LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. A5. Les fonctions présidentielles. ARBITRE & GARANT. A6. Election pour 5 ans au S.U.D. Pas plus de
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Article 3 De La Constitution: « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum »
Article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum » Introduction : L'article 3 de la constitution de la Ve république précise que la souveraineté appartient au peuple mais qu'il ne peut l'exercer qu'au travers de ses représentants toutefois et à titre exceptionnel cette souveraineté peut s'exprimer par la voix du référendum. La souveraineté a trois significations : elle est caractérisée par son indépendance, ses
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La théorie de la souveraineté nationale
La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif alors que la souveraineté populaire implique théoriquement le régime direct qui généralement se traduit plutôt sous un régime semi-direct. ¤ 1 Le régime représentatif Plusieurs mode : La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif, la souveraineté populaire quand à elle implique le régime directe ou a minima le régime semi-directe. 1 le régime représentatif : Cette forme de régime repose sur l'idée que le
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Commentaire De L'article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ?
Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I
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Souveraineté Nationale Plan
Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et
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La Souveraineté Nationale
QUAND ET COMMENT APPARAIT LA SOUVERAINETE NATIONALE La souveraineté nationale apparait au moment de la révolution française de 1789 avec la diffusion des idées d’un grand écrivain politique et constitutionnaliste SIEYES, dans sa publication de « qu’est-ce que le tiers état ». En effet les révolutionnaire voulaient enlever la souveraineté au roi, mais ne voulaient pas la donner au peuple, ils décident donc de la donner à une entité collective et indivisible abstraite, une construction
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Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958.
Sujet : Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958. La constitution du 4 Octobre contient des articles qui traitent de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, le peuple constitué par le corps politique. Au contraire, la souveraineté populaire est un mécanisme de démocratie directe où les citoyens exercent d'eux-mêmes leur autorité sans passer par l'intermédiaire d'un corps politique ou
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Souveraineté nationale et souveraineté populaire
la souveraineté populaire, une théorie (ou doctrine) de souveraineté discutable (utopie ?) A) les caractéristique fondatrice de la théorie de la souveraineté populaire - théorie = celle qui place la source du pouvoir dans le peuple, dans la masse commune des citoyen. Idée qui doit sa force d’expansion au développement de la civilisation démocratique et aussi au progrès incessants de l’esprit individualiste. - Pour Rousseau (principale propagateur, c’est lui qui a donné a cette
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Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale
Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la France est une République « indivisible » qui « assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Selon le Conseil constitutionnel, cette indivisibilité emporte plusieurs conséquences : en premier lieu, le peuple est lui-même indivisible ; la simple mention dans une loi du « peuple corse, composante
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Dissertation sur la souveraineté nationale
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." (article 3 alinéa 1er de la Constitution de la 5ème République). L'Etat est défini par 3 éléments qui sont la nation, le territoire et la souveraineté. Vu que l'article appartient à la Constitution française, il s'applique donc sur le territoire française à la nation française. De plus, il parle de la souveraineté nationale, qui regroupe les termes de
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