Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958.

Sujet : Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958.

        La constitution du 4 Octobre contient des articles qui traitent de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, le peuple constitué par le corps politique. Au contraire, la souveraineté populaire est  un mécanisme de démocratie directe où les citoyens exercent d'eux-mêmes leur autorité sans passer par l'intermédiaire d'un corps politique ou autre. Les deux souverainetés ne sont pas toujours exclusives l'une de l'autre. Ces souverainetés apparaissent dans des articles de la constitution du 4 Octobre 1958. Cette constitution est celle qui marque la Vè République. Elle est fondée sur les principes de De Gaulle et a été votée par référendum le 28 Septembre 1958. Finalement, la Constitution est promulguée le 4 Octobre 1958.

Nous nous demanderons alors si la souveraineté nationale et la souveraineté populaire,  présentes dans la constitution, sont réellement opposées à tout point de vue ?

Pour ce faire, il est intéressant de voir ce qui caractérise les souverainetés mais aussi d'étudier la possibilité d'une association de ces deux souverainetés.

1. Caractéristique des souverainetés

        Les souverainetés sont en partie caractérisées par les personnes qui la possèdent, c'est-à-dire les titulaires mais elles sont aussi caractérisées par l'exercice qu'en font ces personnes.        

1. a) Titulaire de pouvoir

        La souveraineté se définit par le droit absolu d'exercer une autorité. Pendant de nombreux siècles, on a cherché à savoir qui était le titulaire de la souveraineté puisque ce titulaire peut faire régner cette loi parmi les citoyens.

A la base, on pensait que cette souveraineté découlait de dieu qui choisissait un roi pour exercer le pouvoir, c'était une monarchie de droit divin. Le roi avait donc l'emprise sur le peuple, qui n'avait pas d'autres choix que de se soumettre à son autorité. Cependant, la révolution de 1789 a bouleversé cette idée et a instauré plus de droit pour le peuple. C'est de là que découle l'article 3 de la DDHC « Citer article 3 ». Par conséquent, l'autorité est devenue accessible à la fois à la nation et au peuple car il n'y avait pas de distinction à l'époque.

Néanmoins, la souveraineté était plus d'ordre nationale que d'ordre populaire puisque la nation, qui est une entité collective qui ne s'identifie pas à la somme des individus qui la composent, continuait tout de même à avoir plus de pouvoirs que le peuple. Ce n'est qu'en 1793, lors de la constitution de la 1 ère République que la souveraineté populaire a été reconnue en tant que telle. L'article 25 de la constitution de 93 énonce que « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et elle est indivisible, imprescriptible et inaliénable ».

Le titulaire de la souveraineté exerce également ses pouvoirs de différentes manières.

1. b) Exercice du pouvoir

        Aujourd'hui, la souveraineté populaire équivaut à une démocratie directe, c'est-à-dire que le peuple est détenteur exclusif de la souveraineté. Il exerce ce pouvoir de différentes manières comme avec le mandat impératif dans lequel le mandataire observe scrupuleusement les instructions de l'électeur, l'électorat droit dont le droit est reconnu avec un suffrage universel et sans intermédiaire ou encore le référendum qui est un vote d'une assemblée de citoyens d'un pays sur une question d'intérêt général.

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