Souveraineté Nationale Et Populaire

Barrès "la nation est l'ensemble du territoire et du monde mort"

Renan "la nation est l'ensemble des personnes voulant vivre sur le même territoire"

la souveraineté nationale: Seyes

la nation identifie le fondement juridique et politique du pouvoir démocratique

la souveraineté se définit en droit comme la détention de l'autorité suprême donc pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique: la nation

Article 3 de la Déclaration des Droits de l'homme: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps ni individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. La souveraineté ne peut donc être exercée par un despote ni divisée entre plusieurs personnes ou groupe de personne du groupe. Elle est par contre détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Cependant cette souveraineté doit être déléguée : Le peuple ne peut délibérer directement sur les affaires publiques. Des représentants légaux se voient donc détenir cette délégation par élection, donc selon la volonté générale comme le dit l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 qui dit que « la loi dispose de l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. »

De ce fait, la Souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues. Ainsi donc la Souveraineté est indivisible c’est-à-dire que la pouvoir ne peut être partagé. De plus le mandat du personnage politique représentant la nation doit être limité dans le temps ; c’est ici le caractère inaliénable de la souveraineté.

Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Il représente le vote de chaque citoyen de la nation ayant atteint la majorité.

Le principe de la souveraineté nationale implique également l’interdiction du mandat impératif. Même si les membres des assemblées parlementaires sont élus, en fait, dans des circonscriptions correspondant à une portion du territoire, ils représentent en droit l’ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont seulement les « représentants du peuple ». Le représentant ne ferait alors que traduire la volonté des électeurs, sans pouvoir se prononcer en conscience.

Article 3 de la Constitution de la République Française dit que « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

la souveraineté populaire Jean- Jacques Rousseau : « Supposons que l’état soit composé de dix mille citoyens . Le Souverain ne peut être considéré comme individu. Ainsi le souverain estau sujet comme dix mille est à un, c’est-à-dire que chaque membre de l’Etat n’a pas pour sa part

...