Souveraineté nationale/ souveraineté populaire

Le prochain référendum prévu en France est prévu en 2018 et est sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, ainsi à sa propre auto-détermination. Cependant, ceci voudrait dire que la souveraineté appartient à la nation ou est-ce au peuple de France de choisir ? Cela nous amène à nous demander ce qu’est réellement la souveraineté.

La souveraineté est le caractère suprême d’une puissance qui est soumise à aucune autre. Deux doctrines se confrontent. La souveraineté nationale et la souveraineté populaire.

La souveraineté nationale (associée à l’abbé Sieyès) appartient à la nation qui est assimilée à une entité, une personne morale, abstraite, à la fois bien réelle, mais conçue comme différente des individus qui la composent. La nation c’est une communauté englobant le passé, le présent, l’avenir. C’est un principe spirituel composé des vivants et des morts et de ceux qui viendront. C’est ce en quoi elle se différencie de la souveraineté populaire (associée à Rousseau) qui appartient au peuple, et dont chaque citoyen détient une part. Elle fait référence aux intérêts individuels. La souveraineté populaire relève donc d’une logique qui relève d’un principe moral : l’égalité stricte de tous les citoyens. Chacun est son propre souverain. Dans l’esprit de Rousseau, chacun est détenteur d’une parcelle de souveraineté. C’est donc la totale antithèse de Sieyès. Dans la souveraineté populaire il n’y pas d’unité, la souveraineté est éclatée entre les individus.

Ainsi qui est le titulaire de la souveraineté réellement en France ? Autrement dit, quelles sont les distinctions entre ces deux types et leurs limites respectives ?

Afin de répondre à la question nous réfléchirons en deux temps. Nous verrons tous d’abords les effets de chacune des souverainetés sur entre autres les démocraties et les élections. Ensuite nous étudierons les limites de ces systèmes.

A) Les effets concrets de la souveraineté nationale et populaire

1) Des conséquences représentatives, électives et d’indivisibilité

Tout d’abord, cela représente l’indivisibilité et inaliénabilité de la souveraineté En effet, si la nation est une personne unique indivisible, elle ne peut avoir qu’une seule volonté. La souveraineté qui l’exprime ne peut être séparée ou éclatée en éléments qui pourraient s’opposer. Cependant, puisque la nation est une personne morale, privée d’un substrat physique, elle doit être représenté par de personne physique. Dans le discours du 7 sept 1789, Sieyès dit que « la nation n’a pas de voix, elle ne peut s’exprimer que par le biais de ses représentants ». Ces personnes ne sont pas titulaires de la souveraineté. Ainsi la nation délègue sa voix, mais elle peut aussi s’exprimer elle-même.

De plus, la souveraineté nationale permet le principe de l’électorat-fonction. Ainsi élire des représentants n’est pas perçu comme un droit, mais une fonction. Il s’agit de considérer qu’on n’est pas électeur en vertu d’un droit qui nous est propre. Ceux qui vont être désigné électeurs sont là pour faire en sorte que les représentants représentent la nation toute entière. On peut imaginer qu’il faut certaines compétences pour être électeurs comme l’éducation ou le revenu. Seule une minorité de la population est compétente pour élire, et celle-ci a des intérêts à faire prévaloir. C’est de cette manière que l’on peut justifier certains suffrages restreints.

Dans cette conception on refuse le mandat impératif et est incompatible avec la démocratie directe. Cette absence de mandat impératif qui permet aux élus d’être plus efficace et réactif.et pouvoir exercer avec conviction la meilleure décision. Qui plus est, la représentation ne conduit pas nécessairement à un régime républicain. L’exercice de la souveraineté peut assez facilement être confiée à un monarque, dans le cadre de ce qui pourrait être une démocratie plébiscitaire.

2) Les effets symétriquement opposés de la souveraineté populaire

La souveraineté populaire définit l’électorat-droit. En effet, l’électorat est perçu comme un droit puisque chacun possède une portion de souveraineté. Voter et élire c’est exprimer sa souveraineté. Le suffrage est donc par définition aussi universel. D’ailleurs les élections dans les démocraties libérales se sont dotées d’instances non juridictionnelles, de « surveillance des opérations électorales ». C’est aux juges de vérifier les régularités lors d’une élection : « En n’acceptant de censurer une élection que dans le cas où le nombre de vote douteux a pu influencer le résultat du scrutin, les juges prouvent qu’ils sont gardiens de la sincérité et non de la moralité du vote.

Ainsi, avec la souveraineté populaire, il faut que le peuple puisse exercer son pouvoir à tout moment. Cela interdit donc la confiscation monarchique de l’expression du pouvoir. Si l’on dit que le peuple

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