La souveraineté nationale et populaire. duo ou duel?

DAYCARD-FLEURY

Angeline

Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire : duo ou duel ?

« La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République […], c’est-à-dire la plus grande puissance de commande ». C’est ainsi que Jean Baudin se représente la souveraineté dans son œuvre Les six livres de la République. La souveraineté appartient à l’Etat, elle est supérieure à toutes autre entité et est productrice de droit sans être soumise à aucun contrôle. En effet, la souveraineté porte plusieurs noms en fonction de son mode de détention : elle peut être monarchique, oligarchique ou démocratique. C’est ici la souveraineté démocratique qui va nous intéresser avec les deux théories qu’elle met en avant : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l’ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762 Du Contrat social. Pour ce philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen détient une part. De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s’exprimer directement. La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une unité collective abstraite, unique et indivisible. La représentation d’une unité, celle d’un peuple parlant d’une même voix. Ceci sous-entend que cette voix unique représente la voix de tous. L’unité dans la nation n’est donc pas un peuple qui parlerai d’une voix unique mais une représentation de ce que pense la majorité du peuple formant une certaine unité à travers des représentants. Ce fut d’abord la théorie de souveraineté nationale qui fut théoriser dans les XVII et XVIIIe siècle. Puis la souveraineté populaire arriva peut après au XIXe, en France.                                                 Nous nous poserons la question suivante : La souveraineté nationale et populaire sont-elles compatibles/opposées ?                                                                                 Nous verrons tout d’abord que le principe de souveraineté populaire n’est pas réellement retenu (I) contrairement au principe de souveraineté nationale qui lui est même modernisé (II).

I – Une souveraineté populaire qui se heurte à des oppositions

L’opposition à la souveraineté populaire est marquée par deux échecs majeurs de sa mise en œuvre dans l’histoire constitutionnelle française (A) et par un échec de la démocratie directe qui y est attachée (B).

 A - Deux échecs majeurs de la souveraineté populaire

Par deux fois, les Constituants ont tenté de mettre en œuvre la souveraineté populaire : dans la Constitution montagnarde en 1793 mais aussi dans le premier projet de Constitution de 1946. Ces deux tentatives se solderont rapidement par des échecs cuisants.

La souveraineté populaire est effectivement très présente dans la Constitution montagnarde du 24 juin 1793, notamment à travers les articles 7 à 10. Il s’agit évidemment d’une Constitution très idéologique dans une période révolutionnaire marquée par la Terreur et les pouvoirs du Comité de salut public. Si ce projet est adopté par référendum, avec une participation très limitée, le texte ne sera jamais appliqué pour plusieurs raisons. Il divise profondément, tout d’abord, mais il s’inscrit aussi dans une période de conflits internes (guerre en Vendée…). Le Directoire qui suivra fait un choix plus apaisé et moins radical pour renouer avec la confiance des français. Ensuite, par rapport au premier projet de Constitution c’est dans une période particulièrement tumultueuse, à l’issue de la Seconde guerre mondiale, que l’Assemblée constituante a fait un choix assez proche du point de vue de la souveraineté populaire. Le projet constitutionnel du 19 avril 1946 est adopté, quelques mois après la démission du Général de Gaulle de la tête du gouvernement provisoire, par les parlementaires. On y retrouve que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple ». Les français ont finalement rejeté ce projet de Constitution lors du référendum du 5 mai 1946, avec près de 53% des voix. L’échec de la souveraineté populaire c’est aussi l’importance des représentants au détriment des éléments de la démocratie directe.

B - L’échec de la démocratie directe attachée à la souveraineté populaire.

L’échec de la démocratie directe est la conséquence d’un certain rejet des Constituants et des difficultés qu’elle engendrerait, alors même que ceux-ci ont préféré faire le choix de la représentation.

Le système de démocratie directe attaché généralement à la souveraineté populaire est difficilement applicable dans un pays comme la France avec un territoire large et une population importante. Plusieurs craintes sont aussi à l’origine, à de nombreuses reprises, du rejet de la démocratie directe et de « l’électorat-droit ». Les Constituants craignent souvent les dérives populistes qui pourraient en résulter, mais aussi, avec parfois une certaine hypocrisie notamment des révolutionnaires, la peur de devoir s’effacer au profit du peuple. En effet, malgré leurs idéaux certains deviennent facilement des icônes de la Convention et n’ont aucuns intérêts à supprimer toute représentation ce qui les ferait alors disparaitre.

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