Souveraineté Etat dissertations et mémoires
349 Souveraineté Etat dissertations gratuites 1 - 25
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La Souveraineté Sous Les IIIe Et IVe républiques
Selon carré de malberg, « la souveraineté est la puissance entière et perpétuelle d’une république. » en effet, avec la révolution le peuple devient titulaire de la souveraineté. Ainsi deux conceptions démocratiques verront le jour. La souveraineté peut être soit nationale soit populaire. D’une part quand elle est populaire c’est le peuple qui est titulaire d’une parcelle de la souveraineté. C’est le suffrage qui permet l’exercice de la souveraineté et il fait l’objet de deux
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Quelques Notions De Souveraineté
La notion de souveraineté a connu une évolution durant ces dernières décennies, depuis 1933 pour être un peu plus précis. Mais pour comprendre en quoi ce concept a évolué, il faut revenir un peu sur son évolution depuis la première fois où ce dogme est apparu. C’est en 1933 que Philippe Le Bel (roi de France) proclame pour la première fois le dogme de souveraineté : « Le roi est empereur en son royaume ».
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Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale
Dissertation Sujet: Souveraineté populaire et souveraineté nationale: La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. Cette notion de souveraineté, qui remonte au Moyen-âge, désigne le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. En effet, cette définition de la souveraineté est justifiée par des adages tels que « Le Roi de France est Empereur en son Royaume » ou encore plus tard avec Jean BODIN « la souveraineté est la
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La Souveraineté Populaire Dans Les Constitutions Françaises
TD : droit constitutionnel 21/10/2011 Travail à effectuer Introduction et plan détaillé du sujet de dissertation suivant : « La souveraineté populaire dans les Constitutions françaises » Au cours des Constitution française la souveraineté a évoluée et notamment la souveraineté populaire. Sous l’ancien régime, la souveraineté est détenue par une seule personne, le souverain, qui peut aussi bien être un roi, un empereur ou encore un Papes. Mais à partir du XVIII° siècle, à l’issue
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La Souverainete Nationale Appartient Au Peuple
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Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale
« Les révolutions sortent, non d’un accident, mais de la nécessité ». Aussi, Victor Hugo suit la théorie de Tocqueville selon laquelle la Révolution française et plus largement l’histoire n’est que continuité et non rupture, n’est que « le complément du plus long travail » établit par les institutions et la société pré révolutionnaire. Tocqueville, penseur français du 19e siècle, établit une véritable analyse philosophique de l’histoire dans son ouvrage L’ancien régime et la révolution publié en 1856. C’est
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La Souveraineté Populaire
Quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? I. Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A). Chacune d'elles à des implications différentes dans la pratique (B). A. Concurrence entre souverainetés Avant que n'éclate
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La souveraineté populaire, Plutarque
Je ne sais point dire a part que la vie est injuste LA SOUVERAINETE POPULAIRE PLUTARQUE | Bio express : Biographe et moraliste grec (49-125) << Celui qui gouverne d’une manière douce et populaire est moins blâmable que ceux qui traitent le peuple avec une fierté méprisante, pour n’avoir pas l’air de le flatter. >> La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social".
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Droit Administratif: Irresponsabilité de l'Etat: cause par Etat fiction et souveraineté
historique: Avant 1873: Irresponsabilité de l'Etat:cause par Etat fiction et souveraineté. Exception:Legislative:-pillage et destruction par attroupement -Emeute urbaine et travaux public jurisprudencielle civil:tentative de percage du JJ pour peronne publique physique; mais droit d'évocation du roi+droit de garantie(art constit). Apres 1873: Res de l'Etat: Blanco: Etat responsable+droit special et autonome+compétence suit le fond Pelletier: articulation decret loi de 1870 abrogant l'art constit et principe de separation des autorités adm et judiciaire. Les theories:
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Droit Constitutionnel: la souveraineté
Le commentaire qui nous est proposé est un extrait du traité de Jean Bodin (1530-1596), intitulé « les six livres de la République ».Le terme de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d’aujourd’hui. Il s’agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu’elle soit exercée de la manière la plus légitime qu’il soit. Jean Bodin, juriste et théoricien politique français, est à l’origine du concept moderne de
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Souveraineté populaire et la souveraineté nationale
la souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont deux théories démocratiques de la souveraineté qui s’opposent notamment aux théories théocratiques de celle-ci. La souveraineté est ce que l’on considère comme suprême et qui ne peut être contrecarré. - Avril et Gicquel parle de la IVe république comme « successeur de la IIIe république » et même de « restauration de la IIIe république » - Léon Blum affirme que le régime parlementaire « c’est la
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Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté
TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre
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La Souveraineté Interne De L'Etat (de Droit)
Introduction de la partie : L’Etat dispose de la souveraineté tant sur le plan interne, en exerçant sa compétence de façon exclusive sur le territoire que sur le plan externe, en permettant, grâce à la limitation de ses prérogatives, la réalisation d’engagements internationaux. La souveraineté interne de l’ETAT La souveraineté interne autorise l’Etat à régir des populations placée sous son autorité autrement dit sur son territoire. Le droit n’existe que par le biais de l’Etat,
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La démocratie: la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendun art. 3C
La democratie Sujet : La souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du referendum art. 3C I. Une conciliation sous la Veme R. des theories de souverainete nationale et populaire A. Une confrontation originelle des theories de souverainete nationale et populaire B. Un compromis realise sous la Veme R. par l’art. 3C II. Une conciliation sous la Veme R. des mecanismes de democratie representative et semi-directe A. La
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La Souveraineté Nationale
La Souveraineté nationale Définition du principe de souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de
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La Souveraineté Nationale
la souveraineté nationale 1) La théorie de la souveraineté populaire Cette souveraineté a ses points négatives ou ses désavantage, sur ce nous allons donner quelque désavantage de cette souveraineté : • Cette théorie de souveraineté peut agendré l’absolutisme ou la dictature, des régimes terreur ou les hommes use est abuse le peuple • Cette théorie peut donner naissance a l’instabilité des institutions politique (chambre base et chambre haute) et ils peuvent être révoqué par le
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Souveraineté Et Liberté Individuelle Dans La Politique Européenne Et Française D'immigration
Thème à traiter Souveraineté et liberté individuelle dans la politique européenne et Française d’immigration. Plan Introduction I. Souveraineté et Liberté A. Définition des termes B. Rapport entre souveraineté et liberté II. Analyse et Impacte de la Politique Européenne et Française d’immigration A. Analyse de la Politique Européenne et Française d’immigration B. Impacte de la Politique Conclusion Introduction La souveraineté fût d’abord considérée comme l’apanage du monarque, avant que Jean-Jacques Rousseau ne prétende transférer son exercice
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Corpus sur le théâtre sur le thème du pouvoir et de la souveraineté.
kuyCorpus Le corpus composé de trois textes théâtrales aborde de différentes façons le thème du pouvoir, de la souveraineté , à travers des scènes plus ou moins publié en 1896 similaire tout d'abord l'extrait de Alfred Jarry <<Ubu roi>> ( scène2 acte 3 ) puis celui de Albert Camus << Caligula>> (acte 1 scène 8) paru en 1945 et pour finir un extrait de Eugène Ionesco << Le roi se meurt >> paru en 1962
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La souveraineté de l'Etat
INTRODUCTION Les concepts de la souveraineté de l'État et du respect des droits de l'homme ont perçus comme étant opposé et inconciliables, « comme si la réalisation de l'un ne pouvait s'effectuer qu'aux dépens de l'autre » Les États se retranchent souvent derrière le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures pour refuser les limites à l'exercice de leur souveraineté. Cependant, des règles juridiques impératives en matière de sauvegarde des droits de l'homme sont venues
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Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?
Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » S'il est considéré comme une entrave, le droit international devient donc naturellement l'ennemi du principe de souveraineté des états ; mais est-ce réciproque ? La souveraineté est paradoxalement née de la différenciation entre souverain et état, ce qui lui confère son caractère intemporel. En 1648, la signature du traité
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Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté
LA SOUVERAINETE DE L’ETAT A L’EPREUVE DES ASPIRATIONS INFRA-ETATIQUES ET SUPRA-ETATIQUES. Le refus de l’Irlande de ratifier le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008 peut en partie être expliqué par la peur du peuple irlandais de perdre une partie de sa souveraineté - donc celle de son Etat - aux dépends de l’Union Européenne, une organisation supra-étatique qui fonctionne grâce à des délégations de souveraineté consenties par ses différents Etats membres. La légitimité accordée
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Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi
Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi A la fin du XVIe siècle paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII, Cardin Le Bret, qui est le doyen du Conseil du
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Les Origines De La Souveraineté Individuelle
I. Les Origines de la Souveraineté Individuelle L a souveraineté (du latin « superanus » qui dérive du latin classique « superus « supérieur ») désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui de l'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée ( tel que le représentant de l'État, ainsi donc le Roi),
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La Souveraineté Numérique
La souveraineté numérique Internet est une révolution, mais la question que tout le monde se pose, qui est à la tête de ce monde numérique ? On distingue ceux qui administrent le web, les aristocrates immatériels et les aristocrates matériels, ceux qui ont le pouvoir, l’argent… Les aristocrates immatériels sont ceux qui ont créés les idées que les autres vont utiliser. Il y a différentes sortes d’aristocrate, des créateurs de logiciels, des hackers. On les
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Souveraineté Nationale Et Populaire
Barrès "la nation est l'ensemble du territoire et du monde mort" Renan "la nation est l'ensemble des personnes voulant vivre sur le même territoire" la souveraineté nationale: Seyes la nation identifie le fondement juridique et politique du pouvoir démocratique la souveraineté se définit en droit comme la détention de l'autorité suprême donc pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Elle est détenue par le peuple constitué en
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