Souveraineté Etat dissertations et mémoires
350 Souveraineté Etat dissertations gratuites 76 - 100
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Souveraineté classique du sujet
Le sujet 1 Souveraineté classique du sujet Le sujet comme substance • Dans le langage commun, le terme « sujet » est d’un usage très divers : il désigne indifféremment lesujet d’un énoncé grammatical, celui d’une discussion, voire d’un tableau, mais on évoque aussi les « sujets » d’un despote en opposant leur infériorité à sa toute puissance, et même le sujet d’un examen. Le recours à l’étymologie (le mot vient en français du latin
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La Souveraineté De La France
Dissertation : La souveraineté de la France « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre
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Souveraineté Nationale Plan
Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et
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Dissertation: la souveraineté et démocratie
Dissertation : LA SOUVERAINETE ET DEMOCRATIE. Si l’autorité suprême et absolue était détenue par une seule personne, cela mènerait à un régime despolitique ou une dictature. Or, en France, on constate que le pouvoir est entre les mains du peuple français, de la nation. On parle alors de souveraineté .Ce principe est d’ailleurs posé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement
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Les théories de la souveraineté
TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le
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Souveraineté
Les principes posés par les juristes sont que le roi est le seigneur des seigneurs et qu'il est grand fieffeux du royaume ainsi tous les fiefs et les arrières fiefs sont considérés comme étant tenus du roi. L'objectif du roi est de passer de la théorie à la réalité donc la royauté va s'attaquer à la féodalité par différents moyens. Tout d'abord en absorbant les grandes seigneuries où les principautés territoriales pour agrandir le domaine
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Etat Et Souveraineté
On peut caractériser la puissance qui appartient à l’Etat du nom de « puissance d’Etat » c’est-à-dire une puissance qui ne se conçoit qu’en l’Etat et qui va former son signe distinctif. La terminologie française se sert du terme « souveraineté » pour qualifier cette puissance. La souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir, suprême car ce pouvoir n’en admet aucun autre ni au dessus de lui ni en concurrence avec lui. L’Etat apparaît comme
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La République et la souveraineté : les bases de la politique de Bodin
République et souveraineté : les fondements de la politique selon Bodin La République, ''droit gouvernement de plusieurs ménages'' La Souveraineté, ''puissance absolue et perpétuelle d'une République'' Une doctrine majeure de l'absolutisme La souveraineté absolue : un pouvoir délié de tout lien Les restrictions envisagées au pouvoir du Prince Résumé du commentaire de texte Le texte qu'il s'agit ici de commenter offre un résumé saisissant des grandes idées directrices de la pensée de bodin. Celui-ci, esprit
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Souveraineté et irresponsabilité
Souveraineté et irresponsabilité Les textes consacrant la responsabilité des fonctionnaires sont très nombreux. Le principe en était inscrit dans la Déclaration des droits de 1789 elle-même : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Au préambule du titre III de la constitution de 1791 il est dit : « Le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres
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La Construction Européenne: La Balance Entre Intégration Et Souveraineté
L’union européenne est composée, originairement les Etats européennes, de 28 Etats membres actuellement. Elle est une union intergouvernementale et supranationale et celui de l’organisation d’intégration de l’Europe correspondant au modèle communautaire, qui est née par le traité de Maastricht, par les douze Etats membres de la communauté économique européenne, lors le signé le 7 février 1992 et qui est entrée en vigueur le 1 novembre 1993. Elle est une organisation unique, ce n’est pas ni
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Chapitre Préliminaire : Valeurs Républicaines Et Souveraineté Du Peuple
Section 1 : Les valeurs Républicaines I. Genèse de la 5ème république : Le passage de la 4ème à la 5ème République A/ Une crise politique majeure en 1958 C'est d'abord une crise institutionnelle classique sous la 4ème république: absence de majorité parlementaire stable et cohérente. La 4ème République n'a pas réussi à trouver de majorité, il y avait une instabilité gouvernementale accrue par rapport à la 3ème République. En 1956 a eu lieu des
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Le XXème siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat ?
Le XXème siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat ? « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République » J. BODIN Cette citation de Jean Bodin, père fondateur de la théorie de la souveraineté au XVIème siècle, montre que nul pouvoir ne peut être considéré comme supérieur à la puissance souveraine, celle ci ne pouvant être anéantie. Il théorise de plus la souveraineté moderne comme un pouvoir suprême, entend faire
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Le XXe siècle a contesté la souveraineté de l'État ?
Sujet : Le XXe siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat? "La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de souveraineté" est une citation de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle de Jean Jaurès. Le terme "souveraineté" vient du latin "superus" qui veut dire supérieur. En effet, la souveraineté de l'Etat est un concept qui concrétise par l'indépendance
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Un extrait du traité sur la souveraineté du roi, rédigé par Cardin Le Brett
Il s'agit d'un extrait du Traité de la souveraineté du roi dont l'auteur se prénomme Cardin Le Bret. A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII, Cardin Le Bret,
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La Souveraineté Nationale
QUAND ET COMMENT APPARAIT LA SOUVERAINETE NATIONALE La souveraineté nationale apparait au moment de la révolution française de 1789 avec la diffusion des idées d’un grand écrivain politique et constitutionnaliste SIEYES, dans sa publication de « qu’est-ce que le tiers état ». En effet les révolutionnaire voulaient enlever la souveraineté au roi, mais ne voulaient pas la donner au peuple, ils décident donc de la donner à une entité collective et indivisible abstraite, une construction
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Les remises en cause de la souveraineté de la conscience
La vision d'un sujet souverain et maître de soi est défendue par plusieurs courants : Les rationalistes, tels que Descartes, pour qui l'homme est avant tout un être de conscience et de raison. Le sujet est pensant et conscient de soi : il a notamment la faculté de dire « je », comme le montre Kant. De plus, le sujet est immédiat avec lui-même : la conscience de soi est indépendante de toute extériorité ou
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Les États Européens Et Les Territoires Ultra-marins Placés Sous Leur Souveraineté
La France n'est pas le seul État européen à exercer sa souveraineté sur des territoires utra-marins, c'est-à-dire des territoires très éloignés de ce qui constitue leur assise géographique principale (la métropole), avec souvent des populations aux caractéristiques ethniques et culturelles différentes de celles de son peuplement principal. Le Danemark exerce sa souveraineté sur les îles Féroé (mer du Nord, au nord-est de l'Ecosse), et le Groenland (grand nord de l'Atlantique) ; l'Espagne sur l'archipel des
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Souveraineté classique du sujet
Le sujet 1 Souveraineté classique du sujet Le sujet comme substance • Dans le langage commun, le terme « sujet » est d’un usage très divers : il désigne indifféremment le sujet d’un énoncé grammatical, celui d’une discussion, voire d’un tableau, mais on évoque aussi les « sujets » d’un despote en opposant leur infériorité à sa toute puissance, et même le sujet d’un examen. Le recours à l’étymologie (le mot vient en français du
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Licence Droit Souveraineté
« La Nation, de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative: les représentants sont le corps législatif et le roi. » Cet article 2 de la Constitution du 3 septembre 1791 affirme que la Nation, c’est-à-dire le peuple, détient tous les pouvoirs. Il y a toutefois des dirigeants mais ils ne sont que les représentant du peuple. Cependant, la Souveraineté est le pouvoir suprême. « la
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Souveraineté
SECTION 2 – LA SOUVERAINETE §1 – DEFINITION La souveraineté, c’est le pouvoir absolu. C’est également le pouvoir originaire car c’est le pouvoir à l’origine de l’Etat. Puisque c’est un pouvoir absolu, c’est un pouvoir sans bornes, sans limites. Eventuellement, il peut y avoir des autos limitations : l’Etat s’est fixé des règles. On dit quelque fois de la Cour de cassation est souveraine car il n’y a pas de recours contre elle. Ce n’est
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Dissertation sur la souveraineté de l'Etat
________________ Nedjari Schéhérazade L1 LA SOUVERAINETE Dégagez les différentes notions de souveraineté et les différentes conséquences politiques qu’elles emportent Introduction La souveraineté peut se définir comme le pouvoir suprême de l’Etat qui n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international. Selon Jean Bodin, « la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre » Elle caractérise donc
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Dissertation souveraineté 1789
Dissertation : « La souveraineté (1789) ». « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » d’après le titre lll de l’article Premier de la Constitution de 1791. L’année 1789, est une année cruciale dans l’histoire de France, car elle marque la fin de l’ancien régime et le passage de la monarchie absolue française à la
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La notion de constitution et la souveraineté populaire
Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « établir ou fixer ». La constitution est donc la fixation et l'établissement d'un ensemble, juridiquement on dira la fixation du vivre ensemble, donc la fixation et l'établissement de règles permettant le fonctionnement d'une société d'un peuple. La constitution est donc un texte mais il s'agit surtout d'une déclaration
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La souveraineté peut elle etre partagée?
LA SOUVERAINETE PEUT ELLE ETRE PARTAGEE ? D’après l’Article 1 du titre III de la Constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ». C’est un concept avec des caractéristiques propres qui ne peut être morcelé. Déterminer la souveraineté est complexe puisque de multiples définitions existent. La souveraineté possède plusieurs facettes, tout d’abord interne et externe. Avant tout la facette interne qui est « une puissance suprême de domination » d’après
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La souveraineté populaire dans les constitutions françaises depuis 1789
La souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française depuis 1789 « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le Peuple, la seconde est que le Peuple ne doit jamais l’exercer » disait Antoine de Rivarol (13-1801) écrivain français de la période révolutionnaire. Par cette citation, il exprime à la fois le besoin de souveraineté populaire pour que l’Etat ne soit pas
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