Souveraineté

SECTION 2 – LA SOUVERAINETE

§1 – DEFINITION

La souveraineté, c’est le pouvoir absolu. C’est également le pouvoir originaire car c’est le pouvoir à l’origine de l’Etat. Puisque c’est un pouvoir absolu, c’est un pouvoir sans bornes, sans limites. Eventuellement, il peut y avoir des autos limitations : l’Etat s’est fixé des règles.

On dit quelque fois de la Cour de cassation est souveraine car il n’y a pas de recours contre elle. Ce n’est pas elle qui rédige la loi (pas d’auto limitation, la limitation est imposée par un organe extérieur) donc en réalité c’est  faux de dire que c’est un organe souverain.

(Juridiquement, la Russie est souveraine. De fait, elle l’est également.)

Appliqué à l’Etat, le concept de souveraineté recouvre deux réalités :

• Souveraineté externe : l’Etat est indépendant des autres Etats et tous les Etats sont égaux. Un Etat ne peut imposer sa volonté aux autres. Saint Marin, qui est la plus ancienne République au monde, ne couvre qu’un territoire de 61km² ; la Russie, quant à elle, recouvre plus de 17 millions de km². Saint Marin n’en est pas moins juridiquement l’égal de la Russie.
• Souveraineté interne : l’Etat dispose d’un pouvoir sans limites, sauf celles qu’il s’est fixées. Ainsi l’Etat va rendre la justice, éditer des règles de droit, battre la monnaie, assurer la police,… Tous ces pouvoirs sont parfois qualifiés de « pouvoirs régaliens » de l’Etat, ils constituent chacun la manifestation de la puissance souveraine de l’Etat. Cependant, dans un Etat qui protège les libertés de ses citoyens, l’Etat s’est fixé des règles de comportement. L’Etat a consenti à limiter ses pouvoirs par des autolimitations, il peut donc choisir de modifier ou encore de supprimer ces règles. Mais tant qu’elles existent il est contraint de les respecter. C’est ce qu’on appelle alors « l’Etat de droit »

L’Etat de droit : « Système juridique dans lequel les autorités publiques sont soumises effectivement à la règle de droit par le biais du contrôle juridictionnel » _Charles Debbasch

• Tant que l’Etat s’est fixé une règle, il est obligé de l’appliquer. Puisqu’il est souverain il peut la changer mais tant qu’il ne l’a pas changé, il doit l’appliquer. S’il ne les respecte pas, il pourra être sanctionné par une institution.

Ce concept de souveraineté a été inventé par un juriste français, Jean Bodin.

§2 – LE TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE

Question intimement liée à la question de l’origine de l’Etat.

1. La souveraineté de droit divin

Etat = création divine, c’est Dieu qui dispose du pouvoir originaire. Les représentants de Dieu vont exercer la souveraineté à la place de Dieu. Ces représentants, ce sont les Monarques, le Pape.

Le Roi disposant du pouvoir souverain, va disposer de l’ensemble des pouvoirs. Il va exercer les pouvoirs exécutifs et législatifs, et la justice sera rendue en son nom. Mais Machiavel dans Le Prince conseille aux futurs princes et rois de ne pas exercer un pouvoir trop arbitraire pour se maintenir au pouvoir plus longtemps. Comme le Roi ou le Prince dispose de tous les pouvoirs, il peut se fixer des limites. Il peut édicter une Constitution qui constituera autant de limites à son bon vouloir ; on dit alors qu’il s’agit d’une Constitution octroyée comme l’est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.

Une Constitution octroyée veut dire qu’une Constitution apparaît comme une autolimitation aux pouvoirs du Roi. Il n’était pas obligé de limiter ses pouvoirs mais il a décidé de donner à ses sujets une Constitution pour limiter ses propres pouvoirs.

Cette conception du pouvoir a été balayée par l’essor des démocraties. Cependant, aujourd’hui, en Iran, cette conception existe toujours. Ainsi la Constitution de 1980 dit que « la souveraineté absolue sur le monde et l’humanité est celle de Dieu »

Cette idée n’existe plus dans le monde occidental.

François Guizot disait : « dans le système aristocratique on naît souverain, par cela seul qu’on naît dans la classe privilégiée ; selon le système démocratique, on naît souverain par cela seul qu’on naît homme »

1. La souveraineté populaire

Théorie qu’on doit à Jean-Jacques Rousseau. Dans cette théorie, c’est le peuple qui est souverain.

Peuple = ensemble des individus vivant à un moment donné sur un territoire donné.

On peut donc compter le peuple, et parce qu’on peut le compter, Rousseau va dire que chacun possède une parcelle de souveraineté.

• Tout de suite il y a une conséquence pratique : chaque individu doit pouvoir être en mesure d’exprimer cette parcelle de souveraineté = chaque individu va disposer d’un droit de vote. Le suffrage doit nécessairement universel.
• Comme c’est la volonté générale qui est souveraine, le peuple doit pouvoir se prononcer sur toutes les questions pour que naisse la volonté générale. Le peuple va donc pouvoir diriger directement le pays ; on parlera de démocratie directe. Si le peuple estime bon d’élire des personnes pour prendre les décisions de faible importance, ces élus ne disposent d’aucune marge de manœuvre par rapport aux volontés de leurs électeurs ; ils ne peuvent pas avoir de volonté propre. Ils ne sont élus que pour mettre en œuvre les décisions de la volonté générale. Les élus ne sont donc pas à proprement parler des « représentants », ce sont de simples mandataires du peuple ; Rousseau parle de « députés-commis ». Si le peuple n’est pas satisfait de leur action, il peut les révoquer immédiatement sans avoir à attendre la fin de leur mandat car les élus sont liés au peuple par un mandat impératif, c.-à-d. un mandat révocable à tout moment. Ainsi, dans certains Etats des Etats-Unis, il existe un mécanisme juridique appelé « recall » qui permet aux citoyens mécontents de leur élu de lui adresser une pétition qui l’oblige à démissionner.

Cette théorie de la souveraineté populaire a été très peu appliquée en France car elle est difficile à mettre en place. Dans un Etat aussi vaste et peuplé que la France, il est difficile de faire prendre toutes les décisions par le peuple directement.

En réalité, aucune Constitution française n’a mis en place un vrai système de souveraineté populaire, mais certaines s’en sont rapprochées. Celle qui s’en est approchée le plus est la Constitution du 24 juin 1793 car elle mettait en place une démocratie semi-directe puisque les lois proposées par les élus devaient être acceptés par le peuple par référendums et le suffrage y était universel ; mais cette Constitution refusait le mandat impératif des élus. La Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III) comporte des éléments de souveraineté populaire mais elle rejette le suffrage universel qui en est pourtant la condition première. Enfin, la Constitution du 4 novembre 1848 y fait également référence mais elle aussi rejette le mandat impératif et fait tout de même très peu appel au peuple pour prendre les décisions.

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