La Souveraineté Populaire Dans Les Constitutions Françaises

TD : droit constitutionnel 21/10/2011

Travail à effectuer

Introduction et plan détaillé du sujet de dissertation suivant :

« La souveraineté populaire dans les Constitutions françaises »

Au cours des Constitution française la souveraineté a évoluée et notamment la souveraineté populaire.

Sous l’ancien régime, la souveraineté est détenue par une seule personne, le souverain, qui peut aussi bien être un roi, un empereur ou encore un Papes. Mais à partir du XVIII° siècle, à l’issue de la Révolution, la souveraineté n’est plus la possession d’un seul individu mais des l’ensemble des individus de l’Etat, on parle alors de souveraineté populaire. On parle aussi de possession de la nation, dans ce cas c’est une souveraineté nationale.

Comment a évoluée la souveraineté populaire au fur et à mesure des Constitutions françaises ?

Nous verrons dans un premier temps l’opposition qui existé auparavant entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Puis dans une seconde partie nous étudierons la confusion qui existe de nos jours entre ces deux souverainetés.

I. L’opposition classique entre souveraineté nationale et souveraineté populaire

A) La souveraineté populaire d’hier

· A l’époque révolutionnaire la souveraineté nationale est théorisé par Rousseau « Du contrat social » 1762.

Pour lui la souveraineté du peuple est indivisible elle appartient à tous, inaliénable elle ne peut être déléguée, infaillible le peuple a toujours raison et absolue elle n’a pas de limites.

· La théorie démocratique de rousseau implique plusieurs choses :

- La démocratie directe ou semi-directe doit être la règle. C’est le peuple qui doit diriger lui-même.

- L’instauration du suffrage universel.

- Le recours au mandat impératif.

- Voter doit être un droit pour tous.

- L’instauration d’un régime républicain.

· La souveraineté populaire a été expérimentée ou approchée à plusieurs reprises :

- Constitution du 24 juin 1793

- Projet de Constitution française d’avril 1946

B) l’opposition entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale

· Une opposition théorique

- les régimes consacrant la souveraineté populaire sont l’exception.

Constitution de 1793, DDHC art 26, 7, C 1793 art 2, C an III, projet du 19 avril 1946 art 43

- les régimes consacrant la souveraineté nationale sont en apparence plus fréquents.

Art 2,

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