La notion de constitution et la souveraineté populaire

        Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe    « statuere » qui signifie « établir ou fixer ». La constitution est donc la fixation et l'établissement d'un ensemble, juridiquement on dira la fixation du vivre ensemble, donc la fixation et l'établissement de règles permettant le fonctionnement d'une société d'un peuple. La constitution est donc un texte mais il s'agit surtout d'une déclaration d'un peuple qui s'assujetti lui même à des règles et qui se contraint l'établissement d'une constitution. La souveraineté a plusieurs fonction, « adoptée la loi », « rendre la justice » et « battre la monnaie ». La souveraineté comme l'énonce J.Boudin dans les 6 livres de la République en 1576 « la souveraineté a le pouvoir de commander sans être ni commandé ni contraint ». La démocratie est traditionnellement définie comme « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui même ou par l'intermédiaire de ses représentants qu'il élit ».

La Notion de Constitution

        Le pouvoir suprême ici, est le pouvoir souverain, c'est à dire la Souveraineté. Ce pouvoir souverain est dans une démocratie, attribué au peuple par la constitution et traditionnellement dans le cadre d'un Etat.

Cette souveraineté implique donc un pouvoir, qui ne, pour ne pas tomber dans les travers de la révolution doit être limité et limité dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais également limité par la constitution qui organise l'exercice de ce pouvoir.

        Ainsi, le critère le plus important du point de vu démocratique semble être, plus que la souveraineté, celui de l' « autonomie des citoyens ». Pour qu'il y est une démocratie, il faut que nous n’obéissions qu'a nous même ou au moins à la volonté de la majorité des citoyens librement exprimé. Cette autonomie est organisée par la constitution. Pour Aristote, « la constitution est celle dont la loi découle toutes les autres ».

Dès qu'une constitution est approuvée par le peuple, elle s'impose à tous. Elle est obligatoire.

        La définition matérielle est l'ensemble des règles les plus importantes de l'Etat celle qui le constitue et plus spécialement les règles relatives aux droits de l'homme.

        Il existe deux types de normes, les normes dite « secondaires » et les normes dite « primaires ».  Chaque système d'interrelations humaines basé sur des normes (loi, morale, étiquette,etc), possède des règles primaires ordonnant, permettant ou interdisant certaines conduites. Les systèmes normatifs comportent, de plus , différents types de règles qui ne se réfèrent pas à la façon dont les gens devraient se conduire. Ces “règles secondaires“ sont des règles à propos des règles, elles structurent et régulent les règles primaire. Les normes de deuxième type sont celles qui permettent à la fois de prendre des décisions et de mettre en œuvre les normes de premier type. ex. Article 34 35 et 37

        La définition formelle, la forme et la dénomination du texte sont facultatif, il y a donc pas besoin qu'elle soit appelée “constitution“ pour qu'elle en soit une ex. : Allemagne. Le support de la constitution dans la majorité des cas est écrit.

        La procédure de la révision doit être plus compliquée qu'une loi ordinaire, à l'inverse, la constitution souple ne sera pas considérer comme une véritable constitution puisque, vérifiable à loisir. Ces deux critères peuvent ne pas se rejoindre ou au contraire fonctionner de concert car comme l'a expliqué le positiviste Herber Hart (1907,1992) dans son ouvrage le concept de droit, il dit « un des éléments les plus importants en droit est l'articulation entre règle de forme et règle de fond ». Ainsi ici, les règles relatives à l'attribution des pouvoirs et aux droits de l'homme sont placés dans un texte plus difficile à modifier que la loi ordinaire, c'est parce que l'auteur de la constitution veut que ces règles qui sont pour lui importante soit protégées contre les modifications intempestives. Dès lors, si la constitution est placée au sommet de la pyramide de Kelsen cela implique que toutes règles de droit dérive nécessairement de règle première établi par le souverain dans notre cas le peuple. Cette exigence formelle permet à la volonté du peuple de s'imposer à n'importe quel acteur et de ne pas être concurrencé par des règles établies par des autorités non démocratique.

Une constitution est donc constitué de règle considérée comme fondamentale pour l'Etat relative au norme de production de norme et généralement aux principes essentiels qui sont situés par la même, en haut de la hiérarchie des normes et protéger par une procédure de révision plus complexe de celle des lois.

        Le positivisme juridique, c'est la doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'au règle de droit positif, c'est l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat. A un moment donné et quelque soit leur source, c'est le droit posé tel qu'il existe réellement et rejette toute métaphysique et toutes idées de droit naturel.

...