Souveraineté populaire et justice constitutionnelle

Justice constitutionnelle et souveraineté du peuple

    En vue de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Ainsi, il est démontré ici une confusion entre souveraineté nationale, présente dans la Constitution comme mettant en place un régime représentatif (la nation exprime ses volontés par ses députés (chargés de « vouloir pour la nation »)). Les députés sont liés à ce que veulent les électeurs, ils sont indépendants du corps électoral et n’ont pas de mandat impératif. Ainsi ils posent l’accent sur l’aspect représentatif du régime : la loi détermine qui vote. D’après le Vocabulaire Juridique du Doyen Gérard Cornu, la souveraineté du peuple est un « principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, défini concrètement comme l’ensemble des citoyens, et qui peut, soit en déléguer l’exercice à des représentants soit l’exercer qui même en totalité ou en partie » ; autrement dit, le Corps électoral (citoyens) a une volonté qui s’impose aux représentants, les députés sont dépendants par rapport à leurs électeurs, ils doivent voter en fonction de leurs électeurs. Ceci mettant l’accent sur l’aspect démocratique du régime. La Constitution joue par ailleurs un rôle face à cette souveraineté en exerçant la justice constitutionnelle. D’après le Dictionnaire de Droit constitutionnel de Michel de Villiers et Armel Le Divellec, la justice constitutionnelle représente « les organes et procédures de nature essentiellement juridictionnelle par lesquels est assurée la garantie de la constitution […] elle ne se limite pas au simple contrôle des lois mais concerne également le contrôle de constitutionnalité des traités, des actes administratif et décisions de justice».

    En France, le contrôle de constitutionnalité des lois, qui se fait par le Conseil constitutionnels, s’est développé tardivement en 1958 : Le Conseil constitutionnel, « organe de contrôle et de consultation créé par la Constitution du 4 octobre 1958 » d’après le Vocabulaire juridique du Doyen Gérard Cornu, a pour rôle de contrôler la conformité des lois en fonction de la constitution. Il se place alors comme gardien du respect de la Constitution par le législateur, qui peut sanctionner une loi fondamentale, loi conforme à toutes les autorités publiques, si elle est contraire à la constitution ; et plus encore comme le protecteur des droits et libertés à travers son contrôle.

La France a longtemps été réticente à la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois, jugé contraire à l’idéal démocratique. En effet, influencé par la théorie de Rousseau, considérant la loi comme l’expression de la volonté générale et comme la norme suprême, il semblait alors improbable à la France de mettre en œuvre un contrôle de constitutionnalité qui induisait dès lors la supériorité de la Constitution sur les lois. Selon le Vocabulaire juridique du Doyen Gérard Cornu, la Constitution s’entend comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ». Ces droits et libertés fondamentales, sont dans la Constitution et principalement rédigés dans la Déclaration des Droits de l’Homme, mettant en avant les droits inhérents à la personne humaine, mais l’on trouve aussi le principe d’égalité ou encore les droits sociaux. En définitive, la légitimité du pouvoir est plus grande qu’il accepte d’être régler par le droit. Elle limite donc le pouvoir par le droit au motif qu’il y ait une hiérarchie des normes. Le juriste autrichien, Hans Kelsen expose que selon lui, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ». Ainsi une règle n’acquiert de valeur juridique que dans la mesure où elle est mise en rapport avec une autre norme supérieure à elle. Dans un tel système le contrôle de constitutionnalité est bien indispensable, Hans Kelsen en fait d’ailleurs le garant de l’ensemble du système juridique.

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