La souveraineté populaire dans les constitutions françaises depuis 1789

La souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française depuis 1789

« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le Peuple, la seconde est que le Peuple ne doit jamais l’exercer » disait Antoine de Rivarol (1753-1801) écrivain français de la période révolutionnaire. Par cette citation, il exprime à la fois le besoin de souveraineté populaire pour que l’Etat ne soit pas usurpé, mais également la crainte qui lui est liée si elle se trouvait réellement mise en place au sein de ce même Etat.

Si l’on en trouve les prémices dans l’Antiquité grecque, la souveraineté populaire a été théorisée par Rousseau au XVIIIe siècle. Cette conception, selon laquelle le peuple est le seul titulaire de la souveraineté, a été reprise à leur compte par les révolutionnaires les plus dogmatiques. Au sens large, le peuple d’un Etat se compose de l’ensemble des personnes physiques qui vivent sur son territoire à un moment donné. Constamment renouvelé, le peuple est donc un groupe humain en perpétuelle évolution. Selon la théorie de Rousseau, le peuple est constitué de l’ensemble des citoyens, chacun d’entre eux détenant, dans le cadre du pacte social, en propre et à égalité avec les autres, une fraction de la souveraineté lui permettant de participer à l’expression de la volonté générale (élaboration de la Constitution et des lois de l’Etat). Pour autant, la souveraineté demeure indivisible comme l’écrit Rousseau : « par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté est générale ou elle ne l’est pas ; elle est celle du corps du peuple ».  Son exercice engendre une large participation du peuple qui ne saurait confier ses intérêts à d’autres que lui-même. Elle implique la démocratie directe dans laquelle l’électorat est un droit et où les élus ont un mandat impératif. La démocratie directe correspond à l’idéal d’un régime dans lequel le peuple exercerait directement le pouvoir, grâce à divers procédés, sans mécanisme de représentation ni même de délégation. Elle fonctionne sur le modèle de la Cité antique athénienne, où les citoyens géraient eux-mêmes directement les affaires publiques sur la place publique (agora). Mais ce mode de gouvernement n’est qu’un idéal, Rousseau lui-même ayant admis son caractère impraticable : Rousseau, Du contrat social, 1762 : « À prendre le terme dans la rigueur de l’acceptation, il n’a jamais existé de véritable démocratie, et il n’en existera jamais. Il est contre l’ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques. » La démocratie directe ne se pratique guère, en réalité, que dans le cadre de territoires relativement restreints et peu peuplés, telles certaines collectivités territoriales ou certains cantons suisses.

Si la technique du tirage au sort fut pratiquée dans l’Antiquité, les délégués seront plus naturellement choisis par la voie de l’élection, dans le cadre de la théorie de l’électorat-droit. Le vote, selon cette théorie, est un droit de chaque citoyen. En effet, chacun, disposant d’une parcelle de souveraineté, doit pouvoir l’exprimer, en choisissant ses délégués à défaut de participer directement à l’élaboration des lois. Le suffrage universel est également une conséquence de l’égalité des citoyens, aucun d’entre eux n’ayant plus ou moins de légitimité à disposer du pouvoir de suffrage que les autres. Il garantit la participation de chacun à la formation de la volonté générale : c’est ainsi que, dans la théorie de Rousseau, on considère que les citoyens ont consenti à la loi à laquelle ils sont soumis. Certes, les lois ne sont le plus souvent adoptées que par une majorité des citoyens. Mais précisément, la majorité est réputée exprimer la volonté générale, l’opposition n’ayant pas su la percevoir. C’est bien ce qu’exprime Rousseau : « Quand donc l’avis contraire au mien l’emporte, cela ne prouve autre chose sinon que je m’étais trompé, et que ce que j’estimais être la volonté générale ne l’était pas » (Du contrat social, Chapitre 2, Livre IV).

Enfin, si pour des raisons techniques liées à la taille de la population ou au bon fonctionnement des institutions politiques il a été institué des élections, les personnes élues ne disposent que d’un mandat impératif. C’est, de manière générale, un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger. Le principe du mandatement impératif est de partir des besoins définis par un organisme ou groupe qui délègue à un ou des plusieurs individus (externe(s) ou interne(s) au groupe) le soin d'accomplir une action définie dans la durée et dans la tâche. Selon le mandat, il y a un contrôle ou un rapport demandé au mandaté, afin que les mandataires puissent suivre la réalisation du mandat. En politique, le mandat impératif désigne un mode de représentation dans lequel les élus ont l'obligation de respecter les directives de leurs électeurs sur la base desquelles ils ont été désignés, sous peine de révocation.

Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire définie par Jean-Jacques Rousseau qui préconise la démocratie directe et l'utilisation du mandat impératif : « La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. [...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement ». Le mandat impératif s'oppose au mandat représentatif comme la souveraineté populaire s'oppose à la souveraineté nationale. Des députés élus sur un mandat impératif ne représentent que leurs électeurs et non pas l'ensemble de la nation.

Cependant, la souveraineté populaire ne fait pas l’unanimité. L’une des premières critiques qu’a faite Sieyès à propos du système de la démocratie directe, et qui est une des plus fréquentes, repose sur le fait qu’un tel système ne serait pas viable en dehors d’Etats très petits. Si la Cité athénienne figure l’idéal de la démocratie directe, celle-ci ne comporta au plus que 30 000 citoyens ; cette question d’échelle rendrait la démocratie directe impossible à mettre en œuvre concrètement (la France, au moment de la Révolution, compte 26 millions d’habitants, aujourd’hui, on en compte 66 millions).

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