Souveraineté populaire, souveraineté nationale

Distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale

« La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République […], c'est-à-dire la plus grande puissance de commander. », c'est ainsi que Jean Bodin se représente la souveraineté dans son œuvre Les six livres de la République. La souveraineté appartient à l'État, qui est supérieur à toute autre entité et est productrice de droits sans être soumise à aucun contrôle. La souveraineté peut porter plusieurs noms selon son mode de détention : elle peut être monarchique, oligarchique ou encore démocratique. La souveraineté démocratique apporte ainsi une nuance sur l'identité des titulaires de cette souveraineté puisqu'elle distingue deux théories conceptuellement opposées théorisées au Siècle des Lumières : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762 : Du Contrat social. Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part. De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s'exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d'un mandat impératif. Le peuple contrôle directement ses mandataires et de ce fait la séparation des pouvoirs n'est pas nécessaire. Ce que votent les élus représente la volonté du peuple et a donc un caractère inaliénable. De plus, elle confère une primauté à la loi et s'oppose conceptuellement à la souveraineté nationale qui apparaît aux XVIIè et XVIIIè siècles avec John Locke et Montesquieu qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs, fondement des systèmes de représentation. La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Nous pouvons alors nous demander en quoi les conceptions de souveraineté nationale et populaire s'opposent-elles et de quelle façon la souveraineté s'exprime-t-elle ? Afin de répondre à cette question, il s'agira en premier lieu de développer ce qui concerne les différentes théories de la souveraineté (I), puis dans un second temps, parler de la distinction politique entre ces deux théories qui va aboutir à leur synthèse (II).

I) Les théories de la souveraineté

La souveraineté est l'idée d'un pouvoir suprême, soumis à nul autre et pouvant déterminer les autres. C'est aussi une notion qui se divise en deux sous-catégories : la souveraineté populaire, qui, comme son nom l'indique, se rapporte au peuple ; et la souveraineté nationale qui, quant à elle, se rapporte à la nation.

A) Souveraineté populaire et démocratie directe

On retrouve le fondement de la souveraineté populaire avec Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage Du Contrat social. Pour lui, "Chacun n'a qu'une parcelle mais participant au tout bénéfice de la puissance de l'ensemble". On retrouve également cela dans la Constitution du 24 juin 1793 où il est dit que "la souveraineté réside dans le peuple. Chaque section du souverain doit jouir de son droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté". Dans la Constitution de l’an 3 du 22 août 1795, l’universalité des citoyens français est le souverain. On part de l’individu qui est considéré comme la source de la souveraineté. Avec Rousseau, chacun a une volonté libre, chacun est souverain. Si la souveraineté vient du peuple, l’élection est un véritable droit. À cet égard, la conception rousseauiste s’accompagne d’une conception du suffrage comme propriété, tout suffrage restreint est banni de la pensée de Rousseau. Du point de vue de la nature du régime, il est évident que la souveraineté populaire est compatible avec certaines expressions de la démocratie directe. Le peuple a le droit de citer dans la Constitution, il est là pour faire valoir ses droits. Le référendum est une technique du gouvernement qui ne relève pas de la démocratie représentative ni de la démocratie directe, on parle de démocratie « semi-directe ». Le terrain d’élection des référendums est le champ d’élection de la matière constitutionnelle. On considère même que le référendum législatif est une voie parallèle. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce soit par ses représentants, soit par le référendum. Il existe donc deux voies possibles : la voie de la souveraineté nationale et celle où le peuple est susceptible d’intervenir parallèlement au parlement. Il existe de très nombreuses modalités dans la mise en œuvre du référendum : la plus classique consiste à laisser les gouvernants poser la question. Un référendum ne correspond pas tout à fait à l’adoption d’une loi ordinaire. Compte tenu de la contrainte qui pèse au moment où est posée la question, c’est une alternative qui est proposée au peuple, surtout que le risque le plus manifeste dans l’usage du référendum est le celui du dérapage vers un plébiscite. Cette souveraineté populaire oblige donc à la République. De plus, à l'inverse de la souveraineté nationale, dans la souveraineté populaire, le Roi est un citoyen comme les autres.

B) Souveraineté nationale et démocratie représentative

Cette théorie de la nation personne est théorisée par Seyes et fut adoptée au début de la révolution française, dès le XVIIIè siècle. La nation telle que l’entend Sieyès est un double abstrait. Elle entretient un lien avec le temps, incorpore tous les individus morts, présents et à venir et ne peut être confondue avec les occurrences du peuple. La nation est faite des vivants et des morts, c'est un être mythique prenant en charge le bien commun du groupe. Elle n’est personne en particulier et le souverain est une entité. L'idée de nation a une double fonction idéologique : il s'agit à la fois de renverser l'idée que le Roi est le titulaire de la souveraineté mais aussi de ne pas donner cette souveraineté au peuple. La conception de la souveraineté nationale n’est pas forcément compatible avec l’idée que chacun ait le droit de suffrage. Il est possible de confier l’expression de la souveraineté nationale à une frange de la nation.

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