Souveraineté populaire souveraineté nationale

Dissertation : Souveraineté populaire et souveraineté nationale

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République », telle est la manière dont Jean Bodin définissait la souveraineté. Il est possible de définir la souveraineté de plusieurs manières. La plus immédiate, qu’on adopte de façon intuitive est l’idée d’un pouvoir suprême, supérieur à nul autre. Dans nos sociétés modernes, ce pouvoir appartient à l’ensemble des citoyens, mais comme ceux-ci ne peuvent l’exercer, ils le délèguent.

Deux conceptions s’opposent alors. Tout d’abord, la souveraineté populaire enseigne que la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à l’ensemble des citoyens d’un territoire. Cette conception est généralement rattaché à Jean Jacques Rousseau (1712-1778) notamment pour son ouvrage « Du Contrat social ». En opposition, la conception de souveraineté nationale est établie à la sortie de la Révolution de 1789. Cette souveraineté est détenue par la nation, une entité abstraite et indivisible. Elle ne se contente pas des hommes vivants sur le même territoire à un moment donné mais prend en compte les générations passées et futures en se souciant avant tout de l’intérêt général. Cette notion a été largement développée par Sieyès (1748-1795).

Cependant, ces notions restent abstraites tant par la difficile mise en pratique de la souveraineté populaire que par la notion conceptuel de la Nation.

Il est donc légitime de se poser la question suivante : l’opposition traditionnelle de la notion de souveraineté populaire et la souveraineté natioanle est-elle fondée?

Si ces deux notions relatives à la souveraineté présentent une opposition à cause des caractéristiques particulières et propres à chacune d’entre-elles (I), elles n’en demeurent pas moins compatibles (II).

I/ opposition des caractéristiques des concepts de souveraineté

La notion de souveraineté populaire (A) et la souveraineté nationale (B) sont conceptuellement opposées tant sur l’exercice du pouvoir que du choix des titulaires de cette souveraineté.

A/ La souveraineté populaire, un concept d’idéal

"Le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple", voici les mots retranscrits dans l’article 2 de notre texte suprême, la Constitution. C’est la définition la plus juste et la plus évidente de la souveraineté populaire. Elle serait la conséquence de la volonté générale exercée par chaque citoyen qui possède une part de la souveraineté.

Cette doctrine suppose donc un idéal de démocratie directe, c'est-à-dire l’exercice du pouvoir sans l’intermédiaire de représentants élus. Cette démocratie du peuple implique le suffrage universel, aussi appelé électorat-droit, puisque chaque individu détient une part de la souveraineté avec l’instauration notamment d’un référendum.

Cependant, l’instauration d’une démocratie entièrement directe peut être difficile surtout lorsque la grandeur d’un état est trop importante. Alors le peuple peut déléguer à des gouvernants pour un mandat impératif, où le peuple dicte les actions à poser, soit pour un mandat représentatif, où l’élu a une plus grande liberté.

En théorie, cette doctrine n’impose pas de séparation des pouvoirs mais Rousseau désapprouve le mandat représentatif dans le domaine législatif car la souveraineté populaire et la volonté générale ne se représentent pas elles-mêmes. Il l’exprime dans du Contrat social : «Quoi qu'il en soit, à l'instant qu'un peuple se donne des représentants, il n'est plus libre ; il n'est plus.»

Ce concept reste toutefois théorique car il n’y a eu aucune réelle application contrairement à la souveraineté nationale, qui est la plus rependue.

B/ La souveraineté nationale, un concept de pouvoir abstrait

A contrario, la souveraineté nationale élèverait la nation comme titulaire du pouvoir suprême. Ce principe est confirmé par l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : "Le

...