Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Avant la Révolution française, les philosophes des Lumières avait imaginé une dissociation entre la personne royale et l'Etat, cela a donné naissance à deux concepts : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.

La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou un peuple. Au sein de la souveraineté démocratique, on retrouve 2 types de souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.

La souveraineté populaire est un concept politique qui naît dans l'ouvrage “Du Contrat Social” écrit en 1762 par Jean-Jacques Rousseau. D’après lui, la souveraineté est divisée en part dont chaque citoyens en possèdent une, la souveraineté appartient donc au peuple : "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent", elle est la "totalité concrète des individus".

La souveraineté nationale quant à elle est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. Cette notion apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke (1632-1704) et Montesquieu(1689-1755) qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs, fondement des systèmes de représentation.

Très récemment, La Nouvelle-Calédonie a mis en place un référendum pour déterminer si l’île allait restée française ou si elle allait devenir indépendante. Les résultats ont été annoncés le dimanche 4 novembre 2018, 56,4% des électeurs ont voté non au référendum ce qui signifie que la Nouvelle-Calédonie va rester une île française. Les référendum sont des exemples parfait pour illustrer le principe de souveraineté populaire puisqu’ils ont pour but de poser une question au peuple et de collecter les réponses des citoyens lors d’un vote où ils pourront tous voter par “oui” ou par “non” afin de répondre à la question posée. La réponse à la question et la ou les décision(s) qu’elle(s) engendre appartiennent au peuple.

On peut s’interroger sur : La souveraineté populaire et la souveraineté nationale peuvent-elle être complémentaires ?

Dans un premier temps, nous verrons les différentes caractéristiques de chaque souveraineté en les expliquant en commençant par la souveraineté populaire, puis par la souveraineté nationale. Et dans un second temps, nous observerons leurs différentes implications pratiques en commençant par l’implication pratique de la souveraineté populaire et enfin de celle de la souveraineté nationale.

I. Les caractéristiques de chaque souveraineté

a. La souveraineté populaire

La souveraineté populaire est évoquée par Jean-Jacques Rousseau dans “Du contrat social” qu’il a écrit en 1762. Dans ce type de souveraineté, la souveraineté n’appartient pas à un seul et unique individu, elle appartient à la totalité du peuple, c’est à dire aux citoyens de l’Etat concerné. Dans un système de souveraineté populaire, la souveraineté est partagée à part égale entre tous les individus.

Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, le suffrage universel est donc nécessaire. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués.

De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où les citoyens ont la possibilité de s'exprimer. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d'un mandat impératif. Le peuple contrôle directement ses mandataires. Ce que votent les élus représente la volonté du peuple et a donc un caractère inaliénable. Les représentants sont donc les porte-parole du peuple.

La souveraineté populaire s'oppose conceptuellement à la souveraineté nationale, détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n'est pas impératif mais représentatif.

b. La souveraineté nationale

Ici, la souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. L’Etat est la nation juridiquement organisé. Il s'agit d'une conception plus ancienne qui vient de la Renaissance. La souveraineté

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