La cinquième république : souveraineté nationale ou souveraineté populaire ?

Margutti Mathilde - Groupe 9

Conférence de méthode de droit constitutionnel

La Vème République : souveraineté nationale ou souveraineté populaire

        Le 27 Mai 1942, à Londres, le général De Gaulle déclare : « La démocratie se confond exactement pour moi avec la souveraineté nationale. La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave ». De Gaulle, fondateur de la cinquième république en 1958, présentait alors déjà implicitement la manière dont il entendait voir s’exercer la souveraineté en France, c’est à dire avec une souveraineté nationale et une souveraineté populaire intrinsèquement liées. C’est par un recours au référendum que l’idée d’une nouvelle république de De Gaulle a été plébiscitée, acte symbolique de ce qu’est la cinquième république.

La souveraineté populaire est un concept politique élaboré par Jean-Jacques Rousseau, pour qui la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part. À l’inverse, la souveraineté nationale repose sur la nation en tant qu’entité collective, que personne unique et indivisible. Au XIXème siècle,  la souveraineté nationale prend le pas sur la souveraineté populaire. Elle se consolide et s’institutionnalise alors progressivement. Selon que l’on choisisse de mobiliser la théorie de la souveraineté populaire ou nationale, on n’aboutit pas au même régime politique puisque les deux formes de souveraineté suggèrent différentes institutions, différents mécanismes politiques.

Pourtant, au regard  des faits, sous la cinquième république il apparaît que cette distinction n’a plus vraiment de sens. En effet, alors que les définitions juridiques et politiques de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire s’opposent clairement, la cinquième république ne semble pas se limiter à l’une d’entre elle. Ce sujet présente d’autant plus d’intérêt à l’aube des élections présidentielles de 2017 qui amènent un ensemble de questionnements. Il convient alors de se demander comment s’exerce la souveraineté sous la Vème république.

D’abord il s’agit d’analyser comment s’expriment les deux types de souveraineté, puis de voir que la souveraineté en France est, sous la cinquième république, définie de façon nouvelle et volontairement ambiguë.

1. L’expression de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire sous la Vème République.

La notion de souveraineté relève d’un concept abstrait, ce serait-elle qui détiendrait l’autorité suprême. Reste à savoir si le détenteur de cette autorité suprême est la nation où le peuple.

1. La Vème République, « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

La cinquième république est en rupture avec les précédents modèles républicains puisqu’elle a vocation à renforcer le pouvoir exécutif. Le président de la république y occupe un rôle central, d’autant plus légitime qu’il est désormais élu au suffrage universel direct, qui a été instauré par un référendum en 1962. Le suffrage universel est une caractéristique importante de la souveraineté populaire. On retrouve une idée de la constitution de 1793 : « La souveraineté réside dans le peuple (…). Chaque section du souverain assemblée doit jouir de son droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté ». En effet, donner une voix à chaque individu sous-entend que chacun détient une part de souveraineté, qu’il est accessible à tous d’y participer. De même, la doctrine de la souveraineté populaire implique le référendum, puisqu’ainsi le peuple peut décider de «toutes les choses importantes en matière de gouvernement ». Par le biais du référendum, la décision du peuple s’impose au pouvoir exécutif, de manière démocratique et égalitaire. C’est une pratique qui est relativement couramment utilisée pendant la cinquième république : il y en a déjà eu neuf.

Les instruments clés de la souveraineté populaire sont multiples, les plus importants étant le suffrage universel et le référendum, et celle-ci est garantie par différents facteurs. En effet, elle s’appuie sur l’égalité dans le droit de suffrage (un homme une voix), la liberté dans le vote, et l’adoption directe des normes par le peuple. Sous la cinquième république, les citoyens doivent pouvoir exprimer librement leur mécontentement et mettre en jeu la responsabilité des gouvernants, en les écartant du pouvoir si  leur politique leur déplaît. Cela n’est possible que grâce au suffrage universel, et donc à la garantie de la souveraineté populaire par la cinquième république.

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