Quelles différences faites-vous entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale?

DUBOIS LAPLACE LÉA

SEMESTRE 1

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3

SÉANCE 3: LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ

SUJET: Quelles différences faites-vous entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale?

        « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Disait Séyès, titulaire de la souveraineté nationale. Il explicite très clairement que, pour lui, la souveraineté nationale est à préférer à la souveraineté populaire, très différente.

        La différence est l’absence de similitude entre des choses, caractère qui les distingue l’une de l’autre.

On pourrait définir la souveraineté populaire comme une souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction. Conception formulée par J.J.Rousseau dans le Contrat Social, et dont les conséquences sont le suffrage droit (nécessairement universel), et la démocratie directe.

Au contraire, la souveraineté nationale est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparer à la vie politique: ne détenant comme tels aucune parcelle de la souveraineté, ils n’ont aucun droit propre à participer à son exercice.

        Ces différences influent directement sur la vie politique et juridique de l’État, on se contentera à distinguer ces différences.

        Ce sujet pose un intérêt politique et philosophique de par sa nature. En effet, on se demande comment peut-on et doit-on exercer la souveraineté sans s’en tenir à notre parti politique, en restant objectif?

        On cherche donc à révéler les différences de ces deux souverainetés et quelles en sont les conséquences.

        Pour cela on commencera par étudier le principe respectif de chaque souveraineté puis les conséquences de ces principes sur le peuple.

1-Le principe de la souveraineté populaire et nationale  

On va s’intéresser aux deux différents principes avec leur visions différentes de la souveraineté et les idées politiques différentes mises en avant.

A- Contrat social contre concept-clef de Nation

• Contrat social: oeuvre de J.J.Rousseau écrite en 1762, ouvrage de théorie politique où J.J.Rousseau systématise sa pensée sur la souveraineté populaire. Son objectif étant d’une part de protéger l’homme et sa liberté, et d’autre part de mettre en place u système participation du citoyen à l’exercice du pouvoir.

Avantage de cette idée: le peuple est une entité identifiée, un ensemble de personnes concrètes dont chaque élément va détenir une parcelle de souveraineté. Ici on parle de souveraineté fractionnée. Autrement dit, le Contrat social est un pacte qui est passé entre les individus et l’objectif de ce pacte est qu’ils acceptent d’abandonner une partie de leurs droits pour bénéficier d’un certain nombre d’avantages et de libertés qui seront celles que permet la vie en société.

• Dans cette théorie de souveraineté nationale, le titulaire de la souveraineté est la Nation, son concept étant pourtant abstrait. La Nation dépasse le peuple. Pour Séyès (titulaire de la souveraineté nationale), la Nation c’est les morts, les vivants, et les personnes à venir. Pour lui, la souveraineté va être dotée de sa volonté propre, la Nation va devoir se reconstituer en personne politique pour exprimer son pouvoir de décision, ce cadre étant l’État. La Nation va s’exprimer à travers ses représentants.

Ce sont donc deux principes très différents par nature, ils vont donc mettre en place deux régimes très différents, entre démocratie directe et régime représentatif.

B- Démocratie directe contre régime représentatif

• Pour Rousseau, la démocratie directe est l’idée selon laquelle les citoyens participent directement à la mise en oeuvre du régime politique, à la détermination la vie politique. Vu que chaque individu va détenir une parcelle de la souveraineté, Rousseau parle de démocratie égalitaire.

On note cependant quelques difficultés, comme le fait que cette participation égalitaire à la décision politique ne peut avoir lieu que dans un petit État. On fait aussi face à un obstacle d’ordre culturel, sachant que les citoyens doivent avoir un sens démocratique assez développé pour que chacun participe directement.

• Le régime représentatif repose sur le principe selon lequel la Nation doit élire ses représentants qui, par délégation vont exercer la souveraineté. Ces représentant sont incarnés par le Parlement. Les députés et les sénateurs représentent la Nation au sein du Parlement, c’est que ce que l’on appelle la démocratie représentative.

Après l’étude de ces deux visions et applications différents, on s’intéresse aux conséquences de ces deux théories.

2- Les conséquences de la souveraineté populaire et nationale

Les deux formes de participation du peuple à la souveraineté est directement liée aux deux formes de mandats de ces théories, commençons par différencier ceux-ci.

A- Mandat impératif contre mandat représentatif

• Le mandat impératif consiste en l’élection des intermédiaires du peuple par celui-ci. Les représentants vont recevoir du peuple souverain des instructions pour voter la loi et faire fonctionner le régime politique, ils n’ont pas de marge de manoeuvre. Si ils ne respectent pas les directives données par le peuple souverain, il existe des procédures de rappel nommées « procédures impeachment », celui-ci peut-être fin au mandat des exécutants. Ce mandat pose deux difficultés; l’une étant technique avec un risque d’immobilisme démocratique, en effet les représentant de sont pas en mesure de suivre au jour le jour les directives du peuple. La seconde étant plus politique; ce mandat exige un contrôle du peuple envers ses intermédiaire, une telle recevabilité n’est pas envisageable mais une démocratie politique sans contrôle n’est pas non plus capable de fonctionner.

• Le mandat représentatif comprend trois caractéristiques: c’est un mandat libre, global, et long. Libre car une fois le représentant élu il est libre de ses décisions, il n’est plus lié à l’électeur comme le fait comprendre Condorcet avec « Le peuple m’a envoyé ici pour exposer mes idées et non les siennes. En tant que mandateur du peuple, moi Condorcet, je ferais ce que je crois plus conforme aux intérêts du peuple. » Global car sur le plan strictement juridique, le député élu ne représente pas sa circonscription, c’est l’ensemble des députés qui représentent la Nation. C’est un mandat national, non un mandat local. Long car il a une durée très importante pour permettre aux représentants de la Nation d’exécuter leurs idées. On note cependant 3 limites à ce mandat: dans les faits ce mandat n’est pas tout à fait libre puisque l’élection des représentants se fait par rapport à un programme électoral, ces représentants restent ensuite soumis à une certaine discipline de vote. Le mandat n’est pas toujours global, lors de son élection le député énonce son lien territoire avec sa circonscription. Il n’est en plus pas toujours aussi long que dans l’idéal, certaines échéances électorales sont plus courtes que d’autres, parfois un mandat peut être interrompu par une procédure de dissolution.

Ces deux mandat engagent des procédures très différentes sur le fond, qu’en est-il de la forme?

B- Référendum contre électorat-fonction

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