Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Souveraineté nationale – Souveraineté populaire

 « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer ». Cette citation de Rivarol (1753-1801) montre bien le conflit qu’il existe dans le partage de la souveraineté.            

Etudier le principe de l’autorité suprême permet de connaître en matière politique le droit absolu que peut exercer une autorité sur des minorités.

Le mot « souveraineté » désigne la qualité propre à l’Etat qui possède le pouvoir suprême impliquant l’exclusivité de la compétence sur le territoire national et sur le plan international. En effet, en droit constitutionnel nous pouvons différencier deux types de souveraineté ; la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La première est un principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. Tandis que, la souveraineté populaire est un concept où le peuple et chaque citoyen détient une part de cette souveraineté.

La question du partage de la souveraineté est un sujet qui a vu naître de nombreux débats. En effet, dans un premier temps John Locke va reprendre la théorie médiévale de la balance des pouvoirs pour élaborer la première théorie d’une distribution des pouvoirs en 1690 (Traité du gouvernement civil). Par la suite, Montesquieu reprendra la philosophie de Locke dans « De l’esprit des lois » publié en 1748. De ce fait, la notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke et Montesquieu qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs fondement des systèmes de représentation. De plus, la doctrine de la souveraineté populaire trouve son origine dans l’ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762 « Du contrat du droit social ». Nous pouvons donc distinguer qu’avant la Révolution française de 1789 la question de la séparation des pouvoirs se posait déjà entre deux idéologies différentes celle de Montesquieu et celle de Rousseau.

La souveraineté actuelle accomplit donc des missions qui vont dans l’intérêt du peuple et de la nation comme la sécurité, la justice ou encore la finance. De ce fait, l’étude de ces deux souverainetés peut soulever de nombreux intérêts. Tout d’abord, la souveraineté est définie dans la Constitution française de 1958, plus président l’article qui stipule : « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la "Marseillaise ». La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Donc il est important de savoir quel est le type de pouvoir suprême qui a été mis en place en France depuis la Révolution. De plus, il faut noter qu’à l’époque révolutionnaire, les termes de souveraineté nationale et populaire étaient synonymes, quand bien même les deux notions étaient déjà séparées.

Il apparaît dès lors utile de se poser la question suivante : en quoi la souveraineté nationale et la souveraineté populaire se distinguent-elles ?

Il semble qu’aujourd’hui l’Etat français dispose d’une souveraineté nationale, c’est-à-dire qu’elle appartient au peuple et qu’il s’agit du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. De ce fait, nous verrons les fondements de la souveraineté populaire (I) ainsi nous traiterons les fondements de la souveraineté nationale (II) pour pouvoir répondre à la problématique posée.

1. Les fondements de la souveraineté populaire

Avant la Révolution française, le courant de la philosophie des Lumières avait tenté d’imaginer une dissociation entre la personne royale et l’Etat. En effet, le philosophe Jean-Jacques Rousseau a développé l’idée d’une souveraineté populaire. Nous étudierons donc la théorie de cette souveraineté selon Rousseau (A) et la théorie de la démocratie directe qui en découle (B).

1. La souveraineté populaire selon Rousseau

• Idée développée par JJ Rousseau → Du contrat Social en 1762
• Idée que souveraineté → pour le peuple et que chaque citoyen en est titulaire
• « Toute loi que le peuple n’a pas ratifiée est nulle » : reconnaissance du suffrage universel et du droit d’exercer sa souveraineté par le vote des lois
• Idée d’une désignation d’individus pour agir à la place du peuple → les Commissaires

La théorie de Rousseau repose sur l’idée même que le peuple est le noyau de la souveraineté. De ce fait, il leur accorde un droit de diriger personnellement le pays. Rousseau estime donc que la démocratie ne peut être que directe en se fondant sur les droits naturels des êtres humains.

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