La démocratie: la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendun art. 3C

La democratie

Sujet : La souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du referendum art. 3C

I. Une conciliation sous la Veme R. des theories de souverainete nationale et populaire

A. Une confrontation originelle des theories de souverainete nationale et populaire

B. Un compromis realise sous la Veme R. par l’art. 3C

II. Une conciliation sous la Veme R. des mecanismes de democratie representative et semi-directe

A. La Veme R., un regime representatif dans la logique de la souverainete nationale

B. Une possible intervention directe du peuple dans la logique de la souverainete populaire

Sujet : Le referendum : Progres ou danger en democratie ?

Peut on dire que le référendum est un danger démocratique alors qu’il permet dans son exercice de consulter les citoyens sur des lois ?

Si le référendum se présente comme une arme par laquelle l’exécutif peut imposer ses choix (I), il est possible en encadrant ses conditions de déclenchement et d’exercice de redonner au référendum sa vocation démocratique (II).

I) Une arme au service de l’exécutif

A) La maitrise totale du déclenchement d’un référendum législatif

proposition gouvernementale illusoire

B) La maitrise totale du contenu de la loi référendaire

domaine peut être flou

absence de contrôle juridictionnelle

II) Une procédure susceptible d’amélioration démocratique

A) L’émergence d’un référendum d’initiative parlementaire

B) L’encadrement renforcé du référendum : une nécessité démocratique

Problématique :

Le référendum apparait-il comme un complément suffisant de la représentation démocratique ?

I- Un outil de souveraineté souvent controversé :

A- L’exclusion du référendum comme modalité d’expression :

B- L’acceptation encadrée :

II- Une technique d’expression du peuple souvent confisqué :

A- Une initiative maitrisée :

B- Un résultat aux effets pervers :

Sujet : Le referendum

Introduction :

Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Autres techniques de démocratie directe.

Article 11 a évolué en 1995, en 2008 (on attend toujours la loi organique).

Extension du domaine d'application.

Utilisation peu pertinente.

Le peuple n'a toujours pas l'initiative du référendum. Contrôle de la question par le juge constitutionnel.

Plan de la prof :

I Possibilités accrues

A) Élargissement du domaine et de l'initiative

B) L'utilisation de l'article 11 exclue pour réviser la Constitution

II Le peuple, toujours pas maître du référendum

A) Pas d'initiative du peuple, faire du droit comparé (Suisse, Italie où d'autres matières peuvent être concernées)

B) Le contrôle de la question par le juge constitutionnel

Sujet : Le mode de scrutin à la proportionnelle vous semble juste et efficace ?

« J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale. » dit le candidat Hollande dans ses 60 engagements pour la France le 26-01-2012.

SI

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