« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum » Article 3 De La Constitution De 1958

Introduction

« La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle

appartient à la Nation… » : telle sont les caractéristiques du concept classique de souveraineté, que l’on retrouve dans le Titre III, Article 1er de la Constitution de 1791. Mais les débats politiques divisant « souverainistes » et « fédéralistes », ainsi que les décisions du Conseil Constitutionnel concernant les Traités Européens ont peu à peu amenés la question de la pertinence actuelle de cette notion - peut être trop classique - de souveraineté.

Ainsi, l’article 3 de la Constitution de la Vème République, contenu dans le titre I

« De la souveraineté », dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article reprend - en les adaptant - les articles 3 et 4 de la Constitution du 27 Octobre 1946. Il consacre le peuple comme seul titulaire de la souveraineté et lui permet d’assurer une partie de l’exercice de celle-ci. Si la souveraineté est la propriété du peuple, il n’en est pas le possesseur naturel : c’est la Constitution, et la Constitution seule, qui lui donne son titre.

La définition classique de la souveraineté nationale est la suivante : il s’agit du

principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. Cependant, en mêlant régime représentatif et procédures de démocratie république, la Vème République, contrairement à ses prédécesseurs, fait une conciliation des deux notions.

En effet, lors de l’édiction de la Constitution le 4 Octobre 1958, ce texte a permis

de mettre fin aux débats opposant les partisans de la souveraineté nationale à ceux de la souveraineté populaire. Alors que les premiers considéraient que la Nation était souveraine et que la démocratie ne pouvait être que représentative, les seconds pensaient que le peuple pouvait agir directement, étant naturellement souverain. Cette nouvelle vision de la souveraineté a permis la conciliation des parties : la souveraineté nationale ayant le peuple comme titulaire, elle peut être exercée directement ou via ses représentants.

Cependant, on s’aperçoit vite que cette conception de souveraineté nationale

correspond à des attentes historiques, et n’a pas évolué en symbiose avec l’apparition de l’ordre juridique communautaire. On peut alors se demander si elle n’a pas atteint ses limites. En effet, non seulement le peuple est limité dans ses capacités à exercer cette souveraineté, mais elle est maintenant limitée en elle même par l’apparition de certains traités de l’Union Européenne, qui ont provoqué l’ouverture de perspectives nouvelles à travers les traités de Maastricht et d’Amsterdam. Il serait alors pertinent de se demander quelles sont les limites de cette conception de souveraineté, afin de comprendre

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