« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum »

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

(Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958)

La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant la souveraineté nationale.

Il nous faut donc définir les termes de souveraineté et de nation, puisque ceux-ci sont liés par l’utilisation du terme de souveraineté nationale. La souveraineté est donc le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre, tandis que la nation est une collectivité d’individus contenant un peuple. Bien que la nation comme le territoire soient des éléments apparents de la définition de l’Etat, c’est bien la souveraineté qui apparaît comme le critère le plus important de l’existence de l’Etat.

Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant la souveraineté nationale, qui est dans la théorie du gouvernement représentatif, un principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat (spécialement législatif) ne tiennent pas leurs pouvoirs d’un droit propre (contrairement au monarque de l’ancien régime) mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent s’exprimer par sa seule volonté. Historiquement la théorie de la souveraineté nationale est apparue après la théorie de la souveraineté populaire. Elle

a une origine typiquement française, et va s’appliquer dans tous les régimes politiques français. Cette théorie de la souveraineté nationale va se distinguer radicalement à la théorie de la souveraineté populaire parce qu’elle identifie un nouveau détenteur de la souveraineté, la Nation.

Aussi sont évoqués les représentants du peuple, ainsi que le référendum qu’il nous faut aussi définir, ou du moins présenter. Les deux éléments cités précédemment

résultent l’un comme l’autre d’une votation effectuée par le corps électoral français, à savoir les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques (conditions définies dans l’alinéa 4 du même article). Bien que le mode de votation soit le même, l’objet du vote est lui différent. En effet, l’élection des représentants peut se faire au suffrage universel direct, ou indirect, dans le but d’avoir des agents du peuple dans les organes législatifs, exécutifs, et administratifs, alors que le référendum est une consultation du peuple pour qu’il approuve ou réfute une norme nouvelle.

L’intérêt de cet alinéa est donc de savoir à qui est confié l’exercice de la souveraineté, et quels moyens sont mis en place pour garantir le bon fonctionnement de cette dernière.

Comment l’alinéa premier l’article 3 de la Constitution de 1958 définit-il le garant de la souveraineté nationale, et comment celle-ci s’exerce-t-elle ?

Il nous faut donc d’abord étudier la théorie de la souveraineté nationale(I), ce qui nous permettra par la suite d’observer les applications

de cette théorie (II).

I) La théorie de la souveraineté nationale.

La théorie de la souveraineté Nationale a une origine typiquement française. Cette théorie se base sur la volonté émanant de la Nation seule. C’est pourquoi, la souveraineté est « une et indivisible ».

A) Le concept de nation.

La Nation est un concept bien plus complexe à identifier que celui de peuple. La Nation englobe ce dernier, voire même le dépasse. Cependant, le principe de Nation est très abstrait.

A ce titre, la nation est dotée d’une volonté propre. C’est pourquoi on parlera d’Etat-Nation, la Nation est personnifiée par l’Etat lui-même. Cette Nation étant une personne juridique abstraite, elle ne peut s’exprimer seule, c’est pourquoi des procédures sont mises en place pour garantir son exercice. Elle nécessite un cadre juridique,

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