La Souveraineté Nationale

QUAND ET COMMENT APPARAIT LA SOUVERAINETE NATIONALE

La souveraineté nationale apparait au moment de la révolution française de 1789 avec la diffusion des idées d’un grand écrivain politique et constitutionnaliste SIEYES, dans sa publication de « qu’est-ce que le tiers état ».

En effet les révolutionnaire voulaient enlever la souveraineté au roi, mais ne voulaient pas la donner au peuple, ils décident donc de la donner à une entité collective et indivisible abstraite, une construction intellectuelle (basé sur un ensemble d’une communauté humaine, un héritage historique etc…) sous le nom de nation qui est une personne juridique distincte des individus qui la composent. Et dont sa volonté sera exprimée par ses représentants disposant d’un mandat représentatif (appelé parlementaire) qui vont parler, décider et voter des lois en son nom.

Par conséquent, cette théorie de la souveraineté nationale, considère que c’est la nation en tant que personne morale, qui détient la souveraineté c’est-à-dire la puissance suprême. La souveraineté se situe au-dessus des individus, au niveau de la nation, comme l’énonce l’article 3 de la DDHC : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation », principe mis en œuvre dans la constitution de 1791 où il est dit que les représentants de la nation est le roi et le corps législatif (suprématie du corps législatif, la constitution est l’œuvre de l’assemblée et elle a été imposée au roi (l’assemblée).

Les états généraux c’est la réunion des trois ordres avec une convocation en 1789 l’idée est d’écrire des doléances

Le tiers état refuse de siéger avec les autres membres parce qu’il conteste le vote non pas par tête mais par ordre, alors qu’il ne possède qu’une voie et qu’elle était minoritaire, les représentants du tiers état suivi par certains membre du clergé qui les ont rejoint dans leur démarches révolutionnaire, se réunissent et s’autoproclame assemblée nationale.

- 17 JUIN 1789 : Le 1 er acte révolutionnaire étant l’auto proclamation du tiers état en tant qu’assemblée nationale le 17 juin 1789, assemblée nationale parce qu’ils se réunissent et représentent le tiers état mais au-delà de ça la nation toute entière (attention se référer à la notion de la nation)

- 20 JUIN 1789 : serment du jeu de pomme c’est une promesse qui revendique le pouvoir constituant (attention voir définition séance 1), le pouvoir suprême le pouvoir de rédiger la constitution. Elle se proclame assemblée nationale constituante dont la date fut revendiqué au 9 JUILLET 1789 ou l’on a une réaffirmation d’établir un nouvelle ordre juridique, une nouvelle constitution pour le royaume, c’est le pouvoir constituant. L’assemblée nationale se déclare constituante, revendique le pouvoir constituant et donc la souveraineté nationale. La souveraineté appartient au roi et comme l’assemblée nationale est constituante, la souveraineté devrait se transférer à la nation.

LA CONSTITUTION DE 1791

- LA CONSTITUTION DE 1791 : art 3 de la DDHC qui est le préambule de la constitution de 1791 on a l’article 1er du titre III qui réaffirme que la souveraineté appartient à la nation

Deux conséquences y découlent dans l’ordre juridique de la souveraineté nationale :

• Le mandat représentatif (définition de la souveraineté nationale)

• L’électorat de fonction : le vote est donné aux meilleurs des citoyens les plus élevés, c’est-à-dire la bourgeoisie et la haute bourgeoisie, c’est un suffrage censitaire avec un impôt censitaire

QUELS SONT LES REGIMES QUI METTENT EN PLACE LE SUFFRAGE UNIVERSEL (MASCULIN)

La théorie de la souveraineté nationale qui est le fruit des révolutions historiques constitutionnelles a donné naissance à un régime dont la forme est la plus répandu aujourd’hui, la démocratie représentative. C’est donc dans le cadre de cette forme de régime politique que nous allons assister à la mise en place du suffrage universel qui est l’une des caractéristiques essentielle de la démocratie, en effet le peuple étant représenté par une nation, qui sont des représentants qui choisissent d’élire.

L’assemblée nationale constituante prend forme le 17 juin 1789 lorsque le tiers état se déclare assemblée nationale, c’est-à-dire représentant la nation. Qui celui-ci en invitant les deux ordres privilégiés à venir la rejoindre se déclare constituante et élabore un plan de constitution au sein d’un comité de constitution.

(La notion de la démocratie a été introduite par ROUSSEAU dans « le contrat sociale » en partie en ces termes « il faut que chaque citoyen puisse décider, participer à la décision, à la formation de la volonté générale exprimée par la loi ») il semble considérer que la démocratie découle de la souveraineté populaire c’est à dire que chaque citoyen détient une parcelle de la souveraineté. Pour lui la seule véritable démocratie est la démocratie directe.

La démocratie représentative va se développer avec le régime parlementaire, dans le cadre de l’exemple français la démocratie représentative va commencer à se développer avec l’instauration du suffrage universelle masculin ;

Le régime conventionnel, est dépossédé du pouvoir constitutif par la terreur par le biais de différents événements :

REGIME CONVENTIONNEL

- SEPTEMBRE 1792 : La convention nationale est une innovation démocratique, elle est élu au suffrage universelle, c’est la première fois qu’une assemblée est élu au suffrage universelle, le vote devient le droit du peuple, une consécration de la souveraineté populaire

- JUIN 1793 : approbation de la constitution montagnarde 1ere REPUBLIQUE, cette constitution n’a jamais été appliquée du fait de la mise en place du salut public ou le pouvoir exécutif s’est trouvé entre ses mains, dirigé par Danton, c’est une période de terreur ou ROBESPIERRE est à la tête du comité de salut public. Le SUFFRAGE UNIVERSEL se voit à cette époque affirmé, posé et consacré, le vote n’est plus perçu comme la fonction des meilleurs mais comme l’intégralité des votes de citoyens

- JUILLET 1794 : 9 thermidor an II c’est l’assassinat de ROBERSPIERRE, ce sont les thermidorien qui l’ont assassiné. « le gouvernement révolutionnaire ne doit au ennemis du peuple que la mort » de ROBESPIERRE.

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