Les théories de la souveraineté

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté

Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté.

La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire.

→ Qui exerce la souveraineté ?

Le souverain est la nation.

Le souverain est le peuple.

CHAPITRE 1 : La théorie de la souveraineté nationale

§1 : La nation

Dans la théorie de la souveraineté nationale, l'autorité habilitée à exercer le pouvoir est la nation.

(cf. cours sur la Nation)

La Nation n'est pas le peuple. C'est un être abstrait qui transcende la notion même de peuple. La Nation est un sentiment d'appartenance, de partage d'une histoire commune entre les individus.

L’État est la personnification juridique de la Nation pour que celle-ci puisse s'exprimer.

La traduction juridique de la Nation va être matérialisée par une instance qui va la représenter. Au sein des institutions, cette instance est le Parlement.

La Nation a donc des représentants pour s'exprimer.

→ C'est le cœur de la théorie de la souveraineté nationale.

§2 : Les applications de la théorie dans l'histoire constitutionnelle Française

La théorie de la souveraineté nationale a véritablement dominée l'histoire constitutionnelle Française depuis 1789. Autrement dit, les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire : régimes de type représentatifs. → Domination formelle de la théorie.

Ex : L'art. 3 de la DDHC (1789) dispose que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation.

La Constitution du 3 septembre 1791 reprend et confirme le principe précédent. L'article 3 dit que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation.

1875 : Époque de la 3ème République Française. La Constitution n'énonce pas le principe selon lequel la souveraineté appartient à la Nation. Cependant, les organes fonctionnent sur la base d'un régime de type représentatif.

1946-1958 : 4ème République Française.

Formulation ambiguë → Art. 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple Français.

C'est un compromis entre les exigences de la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.

La Constitution du 4 octobre 1958 dans son article 3, va encore plus loin dans l’ambiguïté, car il dispose que : La souveraineté nationale appartient au peuple, qu'il exerce par le biais de ses représentants et par la voie du referendum.

La première partie présente une ambiguïté quant aux titulaires de la souveraineté, et la seconde entretient une ambiguïté quant aux conséquences institutionnelles de l'exercice de la souveraineté. → Le referendum est une caractéristique de la souveraineté populaire.

§3 : Les conséquences institutionnelles de la théorie de la souveraineté nationale

A. L’avènement du régime représentatif

La Nation étant une entité abstraite ne peut agir que par l’intermédiaire de représentants.

Comment désigner les représentants ? Qui les désigne ?

Sieyes disait : « La plupart de nos concitoyens n'ont ni l'instruction, ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider eux-mêmes des affaires publiques. Leur avis est de nommer des représentants beaucoup plus capables qu'eux de décider. »

Dans la théorie de la souveraineté nationale, la capacité du peuple est de désigner des représentants car il n'est pas capable lui-même de décider.

La théorie du régime représentatif va aboutir à la confiscation de l'idée même de suffrage universel. Ainsi, les modes d'élection privilégié seront des modes d'élection au suffrage restreint : seule une fraction du peuple (la plus éclairée) va être capable de désigner les représentants.

B. Les modalités du régime représentatif

1. Le mandat représentatif

Les représentants dans leur intégralité représentent la nation dans son ensemble. Autrement dit, le mandat des représentants ne peut pas être un mandat fractionné. C'est l'ensemble des représentants qui représentent l'ensemble de la nation.

- Ce mandat est protégé, parce que les représentants sont très protégés. La première caractéristique du mandat est que le mandat est libre : à partir du moment où le représentant est élu, il n'a pas de comptes à rendre à son électeur.

Condorcet disait : «  Le peuple m'a envoyé ici pour exposer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple, je ferai ce que je crois le plus conforme à mes intérêts. »

- Ce mandat libre représentatif va s'opposer au mandat impératif. C'est un mandat donné dans le cadre de la souveraineté populaire. Les représentants du peuple ne seront plus libres et agiront au nom du peuple de manière impérative.

L'article 27 de la Constitution Française dispose que : « Tout mandat impératif est nul. »

- Le mandat représentatif est global, car le député ne représente pas juridiquement sa circonscription. Ce sont les députés dans leur ensemble qui représentent la nation dans la totalité.

→ Mandat national.

- Mandat long : L'organisation de l'indépendance doit impliquer une certaine stabilité des représentants. Il faut une durée relativement

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