Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté

LA SOUVERAINETE DE L’ETAT A L’EPREUVE DES ASPIRATIONS INFRA-ETATIQUES ET SUPRA-ETATIQUES.

Le refus de l’Irlande de ratifier le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008 peut en partie être expliqué par la peur du peuple irlandais de perdre une partie de sa souveraineté - donc celle de son Etat - aux dépends de l’Union Européenne, une organisation supra-étatique qui fonctionne grâce à des délégations de souveraineté consenties par ses différents Etats membres. La légitimité accordée par le peuple constitue la base et le crédit d’un Etat. Néanmoins, l’histoire récente montre que des aspirations de type infra-étatiques, c'est-à-dire une délégation de compétences à des collectivités territoriales, ou supra-étatiques, des organisations supranationales regroupant ainsi plusieurs Etats, s’opposent, par exemple, à la « République indivisible » évoquée dans l’article Premier de la Constitution Française de 1958. Les processus d’évolution infra-étatiques et supra-étatiques laissent-ils la souveraineté de l’Etat rester intacte ? Une altération de celle-ci est-elle justifiée si l’on considère les effets de ces processus ? Nous verrons dans un premier temps que la souveraineté de l’Etat est, certes, réduite par ces aspirations mais, par le biais d’une souveraineté populaire renforcée, elle s’avère finalement moins endommagée que l’on aurait pu le penser. Ceci simplement parce que la souveraineté populaire fonde la souveraineté de l’Etat. Par ailleurs, la question des raisons qui conduisent l’Etat à cautionner de telles modifications est essentielle. C’est pourquoi nous verrons ensuite que cette perte de souveraineté, inscrite dans un processus démocratique, est effectuée dans un souci d’améliorer l’efficacité d’un appareil étatique parfois trop lourd.

I – LA SOUVERAINETE ETATIQUE PERSISTE MAIS SE REDUIT FACE A DES PROCESSUS D’EVOLUTION INFRA/SUPRA-ETATIQUES CROISSANTS

Alors que l’Etat doit faire face à des aspirations infra et supra étatiques, sa souveraineté est mise à mal. Elle se réduit inexorablement au fil des délégations de souveraineté. Néanmoins, cette perte est purement juridique, théorique, puisqu’en réalité elle est compensée par un gain de légitimité et de confiance auprès du peuple.

A – Ces processus conduisent à une perte de souveraineté de l’Etat sur le plan purement juridique

+ Définition de la souveraineté : « pouvoir suprême reconnu à l’état qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance internationale. »

« l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national » : compétence réduite par :

- la décentralisation : des collectivités territoriales infra-étatiques ( régions par exemple ), élues par les populations concernées, bénéficient d’une délégation de souveraineté de l’Etat ( aménagement du territoire, DDE par exemple )

- le fédéralisme ( infra ) : USA, Allemagne ; les Etats / Länder possèdent des compétences propres et légifèrent. Des normes locales sont prises mais non-conformément à des normes nationales supérieures ( mariage gay aux USA, différence dans le contenu du bac (Abitur) en Allemagne ). Domaines de compétences réserves à ces Etats ( éducation, ordre public ... ).

- les organisations supranationales ( ONU, OMC, UE ) : la BCE : les banques nationales européennes / les Etats européens n’ont désormais plus aucun contrôle sur la monnaie.

« et son indépendance internationale » : Ces mêmes organisations supranationales fonctionnent sur des délégations de souveraineté. Volonté de créer un ministre des Affaires Etrangères commun aux 27 Etats de l’UE, la BCE.

+ Fédéralisme : si l’on considère les Etats / Länder / régions par rapport à l’Etat fédéral.

Au moment de se fédérer, ces différents Etats ont perdu une partie de leur souveraineté au profit d’un nouvel Etat fédéral. Cette souveraineté à même quasiment disparu puisque ces Etats ne sont plus internationalement considérés comme des Etats et ne sont pas habilités à avoir des relations diplomatiques ( cf. « indépendance internationale » ) excepté dans certains cas particuliers, et avec l’aval de l’Etat fédéral.

B – La souveraineté de l’Etat est finalement renforcée par la souveraineté populaire

La perte de souveraineté de l’Etat sur le plan juridique est « compensée » par un

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