Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?

Le principe de souveraineté des états

est-il l'ennemi

du droit international ?

Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » S'il est considéré comme une entrave, le droit international devient donc naturellement l'ennemi du principe de souveraineté des états ; mais est-ce réciproque ?

La souveraineté est paradoxalement née de la différenciation entre souverain et état, ce qui lui confère son caractère intemporel. En 1648, la signature du traité de Westphalie par les puissances européennes constitue le point de départ des sociétés modernes : la délimitation de frontières, précises et reconnues, permet au souverain d'exercer son omnipotence au sein de l'état qu'il dirige. L'état se coupe alors des éléments religieux pour uniquement se définir par son armée permanente et sa langue unique ; les relations internationales se régissent désormais sous l'égide de grands principes, directement liés à la souveraineté nouvellement consacrée. Les états ont très vite cherché à formaliser, à encadrer juridiquement ces relations, par le biais du droit international, ce qui suppose une régulation par les textes.

Pour répondre à la question initiale, il convient de se demander dans un premier temps si les principes intrinsèquement liés à la souveraineté des états sont en adéquation avec les textes fondateurs du droit international ; puis de réfléchir aux relations qu'entretiennent droit international et droit interne ; enfin de démontrer que le principe de souveraineté des états et le droit international connaissent une même limite, ce qui pourrait les unir.

Les relations internationales comprennent deux types de principes : les uns sont initiaux, les autres plus récents. Trois principes en particulier méritent d'être soulignés, car entretenant des relations diverses avec le droit international.

Le principe de non-ingérence a pour origine la coutume, il est le garant de la souveraineté étatique et prône la non-intervention dans les affaires intérieures d'un état. Né de sa pratique, ce principe a connu un essor après la révolution française de 1848. Chaque état se voit investi d'une compétence territoriale exclusive sur laquelle il est absolument interdit d'empiéter. De plus, il est souhaitable qu'un individu considéré comme un activiste/terroriste par un état tiers ne puisse être accueilli en territoire étranger ; de la même manière, en cas de guerre civile, l'état doit s'abstenir de venir en aide aux insurgés contre le gouvernement local. Bien que ces règles soient interprétées différemment selon les états, elle sont consignées dans plusieurs textes internationaux : les résolutions 21/31 et 36/103 de l'organisation des nations unies, que viennent confirmer les arrêts rendus sur le détroit de Corfou et sur les activités militaires et paramilitaires au Nicaragua. Le principe de non-ingérence est donc légitimé par le droit international, et la souveraineté n'en devient que plus forte.

Si souveraineté et droit international peuvent s'accorder sur certains points, elles s'opposent violemment sur d'autres. Ainsi, le droit relativement récent des peuples à disposer d'eux-mêmes a-t-il été longtemps fustigé par les puissances coloniales. Formalisé par l'article 1 de la charte des nations unies et par la résolution 26/25, ce principe avait pour objectif le démantèlement des empires coloniaux. Une vague de décolonisation suivit la fondation de l'ONU, les états nouvellement indépendants y trouvant une formidable tribune. Cet encouragement à l'auto-détermination formulé par l'ONU, et soutenu aussi bien par les États-Unis que par l'Union Soviétique, est cependant en parfaite violation du principe de souveraineté. Les puissances coloniales avaient assimilé les territoires conquis, les plaçant sous leur pleine et entière autorité, aussi la souveraineté ne pouvait-elle que s'opposer aux courants nationalistes ; les guerres coloniales constituent donc un affrontement entre la volonté souverainiste et le droit international, entre le principe de non-ingérence et l'intervention indirecte au nom des droits de l'Homme.

Le respect des droits de l'Homme s'appuie également sur l'article 1, néanmoins ce principe demeure essentiellement moral et possède donc une interprétation différente selon les pays. Beaucoup d'états s'appuient sur la relativité des principes pour mieux les transgresser, il est en effet difficile d'imposer des normes là où elles ne font pas foi. Le principe de non-ingérence voudrait que chacun bafoue impunément les conventions internationales ; or de par leur essence, les droits de l'Homme ont vocation à transcender les frontières ; c'est pourquoi la souveraineté et le droit international avancent main dans la main pour faire respecter ces droits fondamentaux. Les états mettent leur compétence exclusive au service du droit international lorsqu'il s'agit de maintenir l'intégrité des individus, leur souveraineté est en quelque sorte limitée.

Les principes soutenant, et soutenus par la souveraineté des états, entretiennent des relations particulières avec le droit international. Si les états se jouent souvent de l'ambiguïté des codes et règles promulgués par les institutions internationales, ils s'accordent cependant lorsqu'il est question de plus hautes considérations. La souveraineté ne constitue pas une ligne fixe et infranchissable, elle se module au gré des intérêts et des pressions exercées.

La globalisation a accentué la confrontation entre droit interne et droit international, soulevant de nouvelles questions, concernant notamment la hiérarchisation du droit et les champs de compétences de chacun.

Le droit international est à différencier du droit interne, ce dernier est à l'entière responsabilité de l'état, il constitue une application de la souveraineté. Il n'existe pas de texte suprême dominant l'ensemble de la scène internationale ; la charte des nations unies n'est pas de nature constitutionnelle, il n'y a donc aucune règle, purement constitutionnelle, internationale. L'absence de parlement éditant des textes qui s'appliqueraient à l'ensemble de la société internationale, renforce la volatilité de ce droit. Faute de législateur international, le droit

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