Souveraineté Nationale dissertations et mémoires
634 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 226 - 250
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Le rôle de la CNIL : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
orsqu'une entreprise choisit sa dénomination sociale, son nom commercial ou encore son enseigne, elle doit vérifier : que celui-ci ne reproduit ou n'imite pas un nom qui bénéficie d'un droit antérieur, pour une activité identique ou similaire à la sienne, en cas de logo, il faut également vérifier l'éventuel droit d'antériorité sur celui-ci. Qui dispose d'un droit antérieur ? Les marques déposées auprès de l'INPI, les marques notoires non déposées, les dénominations sociales, noms commerciaux
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Banque nationale britannique de sperme (document en anglais)
cqkjckzhvcKLQHQLO hahdfa faohf fjpahfcpa 30 October 2014 Last updated at 01:00 GMT Share this page Print Share Facebook Twitter UK national sperm bank opens for business By James Gallagher Health editor, BBC News website Sperm heading towards an egg Continue reading the main story Related Stories UK facing 'major' sperm shortage Sperm bank to meet UK donor demand Why choose Birmingham for a sperm bank? A UK national sperm bank - charged with reversing a
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Les théories de la souveraineté
TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le
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Souveraineté
Les principes posés par les juristes sont que le roi est le seigneur des seigneurs et qu'il est grand fieffeux du royaume ainsi tous les fiefs et les arrières fiefs sont considérés comme étant tenus du roi. L'objectif du roi est de passer de la théorie à la réalité donc la royauté va s'attaquer à la féodalité par différents moyens. Tout d'abord en absorbant les grandes seigneuries où les principautés territoriales pour agrandir le domaine
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Une certification nationale
GFYY BVVG NB NBV NLe CLES : une certification nationale Le Certificat de Compétences en Langues de l'Enseignement Supérieur est une certification accréditée par le Ministère de l'Education Nationale et adossée au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL). Puce jaunePour quel public ? Le CLES est destiné à tout étudiant, quelle que soit son année d'étude dans la filière, dès lors qu'il n'est pas spécialiste de la langue de la certification CLES
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Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux AVATARS . Mais la France de 1799
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L'Initiative nationale pour le développement humain
L’Initiative Nationale pour le Développement Humain En dépit des immenses efforts consentis par les pouvoirs publics pour une mise à niveau spatiale du territoire national, l'amélioration des conditions de vie dans le monde rural, à travers, entre autres, d'ambitieux programmes qui lui sont spécialement dédiés (programme des routes rurales, électrification et adduction de l'eau potable, etc.), et, de façon générale, dans les zones excentrées du Royaume, aussi bien dans les campagnes que dans les villes,
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L’agence de sécurité nationale
L’agence de sécurité nationale (NSA) est un organisme gouvernemental du département de la Défense des États-Unis, responsable du renseignement d'origine électromagnétique et de la sécurité des systèmes d'information et de traitement des données du gouvernement américain. Parmi les autres agences de sécurité des Etats Unis comme FBI ou CIA, sa mission est particulièrement ciblée au cryptage et décryptage des codes de communication pour assurer la sécurité du peuple américain et ses alliés1. La NSA dispose
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Etat Et Souveraineté
On peut caractériser la puissance qui appartient à l’Etat du nom de « puissance d’Etat » c’est-à-dire une puissance qui ne se conçoit qu’en l’Etat et qui va former son signe distinctif. La terminologie française se sert du terme « souveraineté » pour qualifier cette puissance. La souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir, suprême car ce pouvoir n’en admet aucun autre ni au dessus de lui ni en concurrence avec lui. L’Etat apparaît comme
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Le Sénat et l'Assemblée nationale
Constitué de deux chambres: Sénat et l’Assemblée Nationale. Les députés (577) sont élus au suffrage universel direct; les sénateurs sont quant à eux élus par de grands électeurs (30 000) au suffrage universel indirect. Un député ne peut pas être sénateur et vice versa. En outre, un député ou un sénateur ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen. Prédominance de l’Assemblé Nationale; d’une part parce qu’elle est élue
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L'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort
Le discours à l’Assemblée Nationale sur l’abolition de la peine de mort ( extrait ) est une plaidoirie écrite et lu par Robert Badinter en Septembre 1981 à l’Assemblée Nationale ( située à Paris ). Robert Badinter ( né le 30 mars 1928 à Paris ) est une avocat, un homme politique français et surtout un militant. A la période de son disours sur l’abolition de la peine de mort ( la peine de mort
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La caisse nationale de sécurité sociale
La caisse nationale de sécurité sociale est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il siège à Casablanca Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le
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C.E. Ass., 21 décembre 1990, Confédération Nationale Des Associations Familiales Catholiques
I/ Rejet par le CE du moyen des requérants selon lequel les arrêtés en question, portant sur les lois de 19 et 1979 relatives à l’IVG, seraient contraires au Principe du droit à la vie évoqué par plusieurs conventions internationales. A) Le CE considère qu’attaquer la légalité des arrêtés en question revient à attaquer la conventionalité des dispositions des lois de 19 et 1979. Selon les requérants, les arrêtés concernés, ainsi que les lois sur
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Commentaire Arrêt Handelgesellschaft 1970: dans quelle mesure les juridictions nationales des Etats membre sont soumises au droit communautaire européen ?
TD DROIT EUROPEEN PRIMAUTE ET CONSTITUTION L'arrêt INTERNATIONNALE HANDELSGESELLSCHAFT en 1970 comporte une précision importante de la Cour de Justice quant à son attachement aux droits fondamentaux et leur opposabilité au tiers. Dans la construction communautaire, suivant la théorie fonctionnaliste de Schumann et Monet on a assisté à l'intégration par domaines de compétences. Ces domaines de compétences transférés aux communautés étaient surtout liés à l'économie. Le droit communautaire de ce fait ne traitait que des
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Alors comment une radio locale peut-elle espérer concurrencer avec les grandes radios nationales ?
Devoir O1 Premier travail La radio s'est développée à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, avec sa nationalisation et l'arrivée de différentes émissions musicales, culturelles ou informatives. C'est ainsi qu'est créée Evasion FM, en 1993, par la SARL Eurocontact. C'est une radio associative, diffusant ses programmes seulement autour de Paris. Alors comment une radio locale peut-elle espérer concurrencer avec les grandes radios nationales ? Il faut tout d'abord analyser ses forces et ses faiblesses,
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L’Etat dans l’économie nationale
Jusqu’au 19ème siècle, la théorie de l’individualisme économique instaurée par Adam Smith limite le rôle de l’Etat dans l’économie nationale à trois fonctions: une fonction de régulation (visant à corriger les excès) des grandes fonctions marchandes, la production de biens collectifs et le maintien de l’équilibre budgétaire par le système fiscal. L’apparition de la crise des années 30 aux EtatsUnis marque la fin de ce « laisser-faire » de l’économie, et les travaux de Keynes
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En Algérie: la mémoire de la guerre et de l'identité nationale
De 1954 à 1962, la guerre d'Algérie a été le conflit de décolonisation le plus douloureux pour la France. Conquise à partir de 1830, l'Algérie était la seule colonie de peuplement de l'empire français et comptait un million d'habitants européens en 1950. Elle était administrée comme la métropole : on y trouvait trois départements. Cependant, les populations musulmanes (Arabes et Berbères) n'obtiennent pas une réelle égalité des droits ni une représentation politique. Le 1er novembre
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CNIL, la commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIL LA COMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Sommaire INTRODUCTION HISTORIQUE 1) Le projet SAFARI de 1974 2) Loi de 1978 3) Nouveau décret de 2004 I. PRESENTATION DE LA CNIL 1) Composition 2) Ses missions 3) Son rôle à l’international 4) Groupe de l’article 29 II. LA CNIL A VOS COTES 1) Comment adresser une plainte à la CNIL ? 2) Comment sont traitées les plaintes à la CNIL ? INTRODUCTION HISTORIQUE Historique
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La République et la souveraineté : les bases de la politique de Bodin
République et souveraineté : les fondements de la politique selon Bodin La République, ''droit gouvernement de plusieurs ménages'' La Souveraineté, ''puissance absolue et perpétuelle d'une République'' Une doctrine majeure de l'absolutisme La souveraineté absolue : un pouvoir délié de tout lien Les restrictions envisagées au pouvoir du Prince Résumé du commentaire de texte Le texte qu'il s'agit ici de commenter offre un résumé saisissant des grandes idées directrices de la pensée de bodin. Celui-ci, esprit
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Croissance économique nationale
La croissance économique nationale aurait légèrement accéléré au quatrième trimestre 2013, se situant aux environs de 4,8%, en glissement annuel, après 4% un trimestre plus tôt. Cette performance incomberait au secteur primaire dont la contribution à la croissance globale aurait atteint environ 2,8 points. Les activités non-agricoles auraient, à l’inverse, conservé leur ralentissement amorcé au début de l’année, affichant une hausse de 2,2%, contre 4% la même période une année auparavant. Au premier trimestre 2014,
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Souveraineté et irresponsabilité
Souveraineté et irresponsabilité Les textes consacrant la responsabilité des fonctionnaires sont très nombreux. Le principe en était inscrit dans la Déclaration des droits de 1789 elle-même : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Au préambule du titre III de la constitution de 1791 il est dit : « Le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres
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La culture d'entreprise face aux différences nationales (document en anglais)
Cultural diversity within multinational companies: Corporate culture face to national differences BARABAN Chloé, BOBEE Floriane, MOULANIER Yanaël. Abstract Today, multiculturalism and the respect of cultures are at the core of many socio-political debates, all around the world. This issue also concerns the multinational companies, because they are directly confronted with the cohabitation of cultures. They seem to face a dilemma between the necessity to preserve the internal coherence of the company, which is necessary to
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La Construction Européenne: La Balance Entre Intégration Et Souveraineté
L’union européenne est composée, originairement les Etats européennes, de 28 Etats membres actuellement. Elle est une union intergouvernementale et supranationale et celui de l’organisation d’intégration de l’Europe correspondant au modèle communautaire, qui est née par le traité de Maastricht, par les douze Etats membres de la communauté économique européenne, lors le signé le 7 février 1992 et qui est entrée en vigueur le 1 novembre 1993. Elle est une organisation unique, ce n’est pas ni
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Combien de temps l'unité nationale va-t-elle durer?
Consignes : Vous ferez la synthèse objective et ordonnée des documents suivants. Texte 1 : Manuel Valls ovationné: combien de temps l'unité nationale va-t-elle durer? Par Marie Simon, L’express, publié le 13/01/2015 Standing ovations, Marseillaise "spontanée", discours aux accents républicains de Manuel Valls... Le vibrant hommage rendu aux victimes des attentats, ce mardi à l'Assemblée, masque des débats qui ne manqueront pas de ressurgir. Le discours de Manuel Valls, ce mardi à l'Assemblée nationale, "rentrera
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Chapitre Préliminaire : Valeurs Républicaines Et Souveraineté Du Peuple
Section 1 : Les valeurs Républicaines I. Genèse de la 5ème république : Le passage de la 4ème à la 5ème République A/ Une crise politique majeure en 1958 C'est d'abord une crise institutionnelle classique sous la 4ème république: absence de majorité parlementaire stable et cohérente. La 4ème République n'a pas réussi à trouver de majorité, il y avait une instabilité gouvernementale accrue par rapport à la 3ème République. En 1956 a eu lieu des
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