La caisse nationale de sécurité sociale

La caisse nationale de sécurité sociale est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales.Il siège à Casablanca

Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.

Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi.

Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales.

D'après l'article 15 de la loi n° 1-72-184, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au régime de la sécurité sociale sont tenus de faire procéder :

à leur affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale .

à l'immatriculation de leurs salariés et apprentis à la Caisse nationale de sécurité sociale .

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