Déclaration CNSS (caisse national de la sécurité social)

I. Définition :

1. Déclaration à la CNSS :

La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...).

Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence : F 12-1-01 on, doit mentionner le N° d'immatriculation (s'il set déjà déclaré).

Les cotisations à la CNSS sont supportées à la fois par les employeurs et les employés, ces cotisations sont versés au compte de la CNSS, tenue par banque populaire et la BMCE dans le mois qui suit celui de paiement.

La CNSS envoie ainsi le bordereau de versement.

2. Les taux de cotisation et plafond du salaire :

Les taux de cotisation à la CNSS sont des :

Allocation familial : cette cotisation est à la charge de l'employeur, elle est assise sur l'ensemble de la remonétisation brut mensuelle gagné par chaque salarié.

Le taux de cotisation = 7.5 % (base de calcul sans limite de plafond).

3. Présentation sociale :

Cette cotisation regroupe les indemnités journalières de maladie ou de maternité, les pensions d'invalidité, ....

Le taux de cotisation = 12.89 % (base de calcul et plafonnée à 6 000/mois) repartie comme suit :

8.60 % : à la charge de l'employeur.

4.29 % : à la charge de l'employé.

4. taxe de formation professionnelle :

C'est un bordereau de déclaration de salaire des salariés ne figurant pas sur le bordereau établie par la CNSS. Tx = 1.60 %

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