Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs

Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs[modifier | modifier le code]

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

— Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 3

La souveraineté passe donc du roi à la nation, elle est une, indivisible, exprimée dans la loi (volonté générale), égale pour tous, s’imposant à tous. La Déclaration assure le primat de la loi en tant que source du droit, la loi détermine la liberté.

Sieyès a forgé la théorie du mandat représentatif et a repris la séparation des pouvoirs de Montesquieu de manière à assurer la liberté du citoyen. Cette séparation est conçue au profit du législatif (Assemblée unique, représentation miniaturisée de la Nation).

Doit-on se référer à Rousseau ou à Sieyès pour qui tout pouvoir est représentatif ?

Le député d’Aix, une fois élu, représente une fraction de la Nation, ne nuisant pas à l’unité du tout. Or, comment désigner les députés ? En théorie, tous les citoyens détiennent le droit de choisir les députés. Mais les constituants adoptent l’idée d’un suffrage censitaire.

La représentation de la Nation peut être confiée à une, ou deux Assemblées, toutefois la crainte d’une perte de l’unité nationale ainsi que celle d’une résurgence de l’aristocratie conduit à opter pour une seule Assemblée.

« Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de constitution. »

— Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 16

Or, la séparation entre exécutif et législatif peut être rigide, déséquilibrée (1791), ou au contraire équilibrée (1795, constitution directoriale). Le régime peut également être caractérisé par le Parlementarisme, on dote alors chacun des deux pouvoirs d’une arme : la responsabilité au profit du législatif, la dissolution au profit de l’exécutif. Mirabeau avait songé à une séparation de ce type, relativement souple, mais les Constituants ont opté pour la rigidité et le déséquilibre.

La Déclaration peut donner lieu à quatre types de lecture différentes :

L’oubli ou mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. La Déclaration n’est alors pas rupture avec le passé, il s’agit simplement de rétablir les droits bafoués, ce qui implique une régénération de la Monarchie. Sous cet angle, la Déclaration n’est pas dans le sens de l’Histoire, il n’y a pas de rupture avec le passé.

La Déclaration est une fondation ouvrant le Régime de la Liberté, de l’Égalité, annonçant le régime moderne, même si liberté et égalité sont par la suite bafouées.

Le modéré Barnave déclare que la Déclaration n’est qu’un catéchisme philosophique et politique, dans la mesure où elle fait appel à un messianisme religieux, elle n’envisage pas les droits du citoyen français mais de tout le genre humain. Elle semble donc aisément imitable Par ailleurs, elle est empreinte

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