Souveraineté nationale et les pouvoirs locaux

Les pouvoirs locaux et la souveraineté nationale

La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, elle représente le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale est le principe selon lequel cette souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation possède donc, d’après le principe de souveraineté nationale, les pleins pouvoirs. Le pouvoir désigne la capacité légale de faire une chose, ou d'agir pour un autre dont on a reçu un mandat. C’est aussi l'acte écrit par lequel on donne à quelqu'un le pouvoir d'agir en son nom ou de le représenter. A l’échelle locale, le pouvoir réside dans les collectivités territoriales, c’est-à-dire les circonscriptions administratives. Celles-ci sont dotées d’une personnalité morale et disposent d’une autonomie plus ou moins importante de gestion. Certaines communautés territoriales prennent leur rôle d’autogestion à cœur et s’organisent indépendamment de leur Etat. C’est le cas par exemple de certains territoires étrangers à la France, qui sont totalement autonomes. Il est légitime de se demander alors, les communautés territoriales sont-elles des concurrentes à l’autorité de l’Etat indivisible ? Les pouvoirs locaux impactent-ils la souveraineté nationale ?

Le pouvoir de l’Etat est le fondement de toute société depuis des siècles et représente l’autorité suprême (I). Le pouvoir local, quant à lui, a été institutionnalisé plus tard et poursuit d’autres objectifs (II).

1. Le pouvoir de l’Etat, un pouvoir primaire et de domination

Le principe d’Etat est créé dès le début du développement des sociétés et se perpétue au fil du temps. Il est mis en œuvre pour donner à tous les citoyens un point d’ancrage similaire : la nation.

1. L’Etat représentant de la nation

Le principe d’Etat a été créé avant celui de localité. L’Etat est le représentant de la nation, il représente donc la souveraineté nationale. Par ce fait, l’image de l’Etat est une image forte ; elle est lourde de sens.

L’Etat est une personne morale, la forme la plus élaborée de la vie commune d’une société humaine. Il coïncide avec la nation, leur donne à tous les deux une identité commune, ce qui explique sa légitimité. L’Etat est donc le représentant de la nation, ce qui signifie bien que la souveraineté nationale, originaire du peuple, est donnée à l’Etat et que cet Etat est au-dessus de tout.

Le pouvoir local pourrait concurrencer la souveraineté nationale, or cette dernière possède des avantages que les localités ne connaissent pas aujourd’hui.

1. La loi intermédiaire au pouvoir    

La loi est un intermédiaire impératif à l’action des collectivités territoriales. Elle l’est tout autant pour l’action de l’Etat, mais sous réserve de quelques différences. En effet, la loi est fondée, contrôlée, et sanctionnée par l’Etat lui-même, c’est un autre avantage en faveur de la souveraineté nationale. Les collectivités territoriales, quant à elles, ne peuvent pas intervenir dans le fondement d’une loi. Chacune de leurs décisions doivent être prises en adéquation avec celles prises par l’Etat avant elles. L’Etat contrôle la loi, et la loi est souveraine. La souveraineté nationale donnée à l’Etat domine sur le pouvoir des collectivités territoriales. Cependant, ces dernières ont aussi des objectifs et des raisons d’être dans la société.

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