Droit constitutionnel, la souveraineté nationale

«  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Le peuple français est dit démocratique. Le mot démocratique vient de démos qui signifie le peuple et de cratos qui signifie gouverner. Donc d’une certaine façon, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le voir du referendum

La souveraineté est un pouvoir suprême reconnu à l’État qui implique l’exclusion de sa compétence sur le territoire national. On parle de souveraineté interne. Mais aussi de son indépendance absolue dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements. On parle de souveraineté externe. C’est un caractère de l’État qui est supérieur à toute entité interne et n’est soumis à aucune entité extérieure. Mais c’est aussi la puissance d’un organe qui se situe au sommet d’une hiérarchie, qui n’est soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit. Enfin, c’est aussi l’ensemble des pouvoirs qui peut être exercé par un être.

La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient non pas au peuple qui est défini comme le corps juridique des citoyens mais à la nation qui est une entité collective, abstraite, unique et indivisible.

Le représentant se définit comme celui qui agit pour le compte du représenté en vertu d’un pouvoir conféré par une décision de justice ou par la loi.

Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi.

Dans son origine le pouvoir souverain appartiendrai à l’état. Cependant, il tend à devenir plus démocratique en devenant un pouvoir souverain national qui lui garantirai plus de légitimité. Et accorderai au peuple une compétence, celle de participer au pouvoir législatif en élisant ses représentants.

Comment le peuple va-t-il exercer la souveraineté au sein d’un état?

Il existe deux types de souveraineté: une dite nationale et une dite populaire. De plus, le peuple exerce sa souveraineté en fonction du régime dans lequel il se trouve. Soit il est dans un régime représentatif, soit il est dans un régime de démocratie directe. C’est en montrant où se situe le peuple qu’il faudra expliquer comment il exerce la souveraineté grâce à ses représentants et au référendum.

D’abord, il existe plusieurs théories démocratiques (I) puis, suite à l’explication de ses théories, il est opportun de s’interroger sur la mise en oeuvre de ses différentes théories (II).

Les différentes théories démocratiques.

Il y a des théories constitutionnelles qui considèrent que la souveraineté appartient au peuple (A) et d’autre à la nation (B).

A. La démocratie directe

La doctrine de la souveraineté populaire enseignerait que la souveraineté appartient au peuple, conçu comme l’ensemble des hommes vivant sur un territoire donné. Il peut donc exercer lui-même sa souveraineté. La doctrine de la souveraineté populaire serait donc compatible avec la démocratie directe qui a pour but de donner au peuple le plus possible le pouvoir de s’exprimer et ainsi éviter que le pouvoir politique soit exercé seul. La notion de souveraineté populaire a été développée par Rousseau; écrivain, philosophe et premier grand démocrate qui pose le principe de la démocratie du 18è, dans le Contrat social en 1762 afin d’ établir et garantir la souveraineté du peuple. Pour lui, si l’Etat est composé de dix mille citoyens, chacun détiendra un dix millième de l’autorité souveraine. Cependant au cas où il apparaîtrait que cette démocratie directe est peu praticable, le peuple pourrait déléguer l’exercice de la souveraineté. Mais comme le peuple est un être réel, il est parfaitement capable d’avoir et d’exprimer une volonté distincte de celle des gouvernants. La conception de Rousseau sur la souveraineté populaire était la dictature majoritaire qui pouvait déboucher à du totalitarisme. Il a de plus tenté d’apporter des correctifs philosophiques à sa théorie pour faire en sorte que la majorité ne puisse pas être oppresseur. Pour cela, il a apporté la théorie du législateur qui consiste à dire que le peuple peut voter la loi mais elle n’a pas nécessairement besoin d’être rédiger par le peuple. Mais aussi, la théorie de la volonté générale car pour lui, « la loi est l’expression de la volonté générale » et donc la loi s’impose selon lui. La volonté générale est donc associée à la vertu. Or, la conception de Rousseau reste une conception idéaliste puisqu’elle correspond à un citoyens qui n’existe pas toujours. Rousseau en est conscient puisqu’à la fin du contrat social il va écrire « pour que les hommes se gouvernent eux-mêmes, encore faudrait-il qu’ils soient des Dieux ». Il admet donc que son modèle n’est pas véritablement applicable, qu’il est plus idéal que réel.

La démocratie directe représente donc la souveraineté populaire qui appartient au peuple, alors que la seconde souveraineté appartient à la nation, elle est dit nationale. Cette souveraineté est associé à la démocratie représentative.

B. La démocratie représentative

La doctrine de la souveraineté nationale postulerait que le titulaire de la souveraineté est la nation qui est une entité abstraite et distincte du peuple et est censée incarner mieux que lui la volonté générale: « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation? Nil corps, nul individu ne peux exercer d’autorité qui n’en émane expressément » Article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Comme il s’agit d’une entité abstraite, elle ne pourrait évidemment pas exercer la souveraineté. La démocratie directe est donc impossible, elle ne peut vouloir que par ses représentants. La souveraineté nationale résulte de la démocratie représentative ou indirecte qui est un régime dans lequel le peuple se gouverne par l’intermédiaire de ses représentants. La notion de souveraineté nationale a été développer par plusieurs auteurs et notamment Sieyès qui est un homme d’Église et homme politique français qui est surtout

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