La souveraineté, droit constitutionnel

TD n°2 Droit constitutionnel 

Introduction :

        « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est ainsi que Jean Bodin nous transmet à travers son oeuvre les Six Livres de la République (1576), l’explication ultime de la souveraineté selon lui. Elle coïncide avec l’idée d’une notion fondamentale en droit public dans le but d’affirmer la libre et pleine puissance de l’Etat. Ce dernier est défini de puissance insurmontable étant donné qu’il a sur son territoire le monopole de la violence légitime, selon le célèbre sociologue du XIXème et du XXème siècles, Max Weber. L’Etat est donc le seul détenteur de la souveraineté, il a un pouvoir spécifique qui se distingue des autres, le fait qu’il soit souverain. Il est le cadre général du pouvoir dans les sociétés modernes avec cette souveraineté qui a un effet d’unification, soit le faite d’unifier tout les pouvoirs privés sous la puissance d’un seul.

C’est cette souveraineté qui donne un cadre général unique qui s’impose à tous, elle donne une unité et unification du corps politique, en se basant sur son pouvoir, un pouvoir dit originaire, car c’est un pouvoir d’ou procède les autres pouvoirs, il n’y a pas de pouvoir au dessus. La souveraineté est donc une puissance de droit engendrant l’unité du corps politique.

C’est par ce pouvoir suprême et originaire de cette souveraineté, aiguillé par un droit positif, que le territoire sera dirigé par une personne morale, dite l’Etat.

Ce sujet amène donc à s’interroger sur les different aspects de la souveraineté, notamment sur l’idée d’un paradoxe entre un Etat souverain et une limitation ou non du pouvoir dans cette Etat qui se dit souverain, ce qui relève une tension fondamentale.

S’intéresser à l’idée du pouvoir de la souveraineté implique de voir comment celle ci coïncide avec l’idée d’un pouvoir illimité pour le détenteur de cette dernière (I).

Puis de s’arrêter sur la fait que la souveraineté reste tout de même régit par des contrats et des règles qui poussent à sa limitation (II).

1. La souveraineté définie comme un pouvoir suprême et originaire 

A/ Un pouvoir illimité dans une souveraineté interne

        Lorsque l’on parle de la souveraineté, il faut tout d’abord exprimer le fait qu’elle s’exerce sur un territoire donné, défini selon trois éléments; le territoire sur lequel elle s’exerce, la population, et la puissance publique. Ce qui pousse a nous intéresser au pouvoir de la souveraineté régit à l’intérieur d’un Etat. Elle est caractérisé par un pouvoir suprême, soit qu’aucun autre pouvoir peut lui faire face. C’est notamment ce qu’exprime Alexandre Passerin dans son ouvrage La notion de l’Etat (1969). En effet il explique que : « Pour être vraiment « souverain », le pouvoir, source suprême de la loi dans l’Etat, doit faire la preuve qu’il ne dépend d’aucun pouvoir supérieur ». La souveraineté comporte en elle une puissance suprême exercée à l’intérieur d’un Etat, on parle alors de souveraineté interne, qui est positive. Cette dernière permet de donner un cadre général unique, qui s’impose à tout les individus concentrés dans cet Etat dit souverain. C’est donc le détenteur de cette souveraineté qui décide d’appliquer ou d’abolir les lois, qui s’imposent à tous et qui ne peut faire l’objet d’une opposition. On parle alors d’unification du corps politique.

Pour reprendre Jean Bodin, la souveraineté est la forme de l’Etat, et le détenteur de cette souveraineté est au dessus des lois civiles, il maitrise le droit positif et a le monopole de l’édictions des lois. Car selon Bodin, cette dernière ne doit être ni limité, ni soumise. Pour les individus résidant sur ce territoire, il reste donc subordonnés à la souveraineté interne de l’Etat. Le maitre de cette souveraineté peut gouverner à sa guise, étant donné quelle exprime une puissance étatique qui reflète la plus haute puissance existante à l’intérieur d’un Etat. Le texte d’Olivier Beaud, « La notion d’Etat » (1990), renforce l’idée d’un monopole étatique du droit positif, que seule la souveraineté peut attribuer : « (…) la notion d’acte de souveraineté qui désigne la prérogative par laquelle le Souverain manifeste sa suprématie et l’Etat son unité et son indivisibilité ». C’est ainsi, que la souveraineté est caractérisé par un pouvoir dit suprême et qui ne peut être limité par d’autres acteurs.

        Par ailleurs, la souveraineté interne coïncide avec la souveraineté dite externe, soit le pouvoir qui va au-delà du territoire même. Ces deux notions ne peut être divisible étant donné quelles se complètent l’une à l’autre.

B/ Une souveraineté externe, un pouvoir au-delà des frontières de l’Etat

        En effet lorsque l’on parle de souveraineté, il ne faut pas oublier quelle permet également l’indépendance d’un Etat , se disant souverain. Cette souveraineté externe, dite souveraineté négative étant donné quelle n’a pas besoin d’aucuns autres acteurs pour pouvoir être présente, permet l’évincement de toute allégeance, plus précisément de toute dépendance envers des Etats extérieurs. C’est ainsi que Raymond Carré de Malberg, dans son oeuvre Contribution à la théorie générale de l’Etat (1920), désigne l’implication de la souveraineté externe d’un Etat : « Elle implique pour l’Etat souverain l’exclusion de toute subordination, de toute dépendance vis-à-vis des Etats étrangers ». C'est cette souveraineté externe, en plus de la souveraineté interne étant donné quelles sont complémentaires, que l’Etat tient en son corps un pouvoir suprême, et donc son émancipation en vers un autre Etat.

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