Droit constitutionnel : souveraineté et fédéralisme

Dissertation : Souveraineté et fédéralisme

« La souveraineté y est unique », d’après Georges Burdeau, la souveraineté ne se partage pas elle est unique. D’après le lexique des termes juridiques de Dalloz la souveraineté est le caractère suprême du pouvoir étatique. La doctrine classique, aujourd’hui contesté fait de la souveraineté le critère principal de l’État. Il existe 2 types de souverainetés, il y a la souveraineté populaire qui est exercé par le peuple puis il y a la souveraineté nationale qui est exercé par la nation. La souveraineté joue un rôle important dans la vie politique, et plus particulièrement elle joue un rôle assez spécial dans le fédéralisme. Le fédéralisme est un mode de regroupement de diverses communautés, ou doctrine y tendant.

Le fédéralisme est donc une organisation où les individus disposent d’une certaine autonomie, un état fédéral repose sur l’aspect collectif et non individuel, en effet les membres d’un état fédéral participent ensemble aux décisions de la communauté. Il y a énormément de fédérations dans le monde tel que le Brésil, le Japon ou encore l’Australie. Il y a une différence entre les états fédéraux et les états unitaires, c’est ce qui permet de distinguer quelle place la souveraineté devient dans ce type d’états, un état fédéral est une forme d’état souverain dans lequel des entités appelés états fédères dispose d’une autonomie et d’une organisation étatique.

Un état unitaire c’est lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.

Nous allons donc essayer de voir si l’état fédéral laisse ou non une place pour la souveraineté.

Pour cela, il s’agira de répondre à la question suivante : Quelle place dispose la souveraineté dans un état fédéral ?

Nous allons donc voir dans une première que les états fédérés manque de souveraineté, puis dans un second temps nous allons donc démontrer qu’il y a une souveraineté partagée.

I/ Les états fédérés : Un manque de souveraineté

Dans les États fédères nous pouvons constater qu’il y a un manque de souveraineté car l’autonomie est assez présente (A) et il y a une certaine volonté de participation (B).

A) Le principe d’autonomie

L’autonomie est une des caractéristiques qui caractérisent le fédéralisme. Il y a d’autres caractéristique qui définissent le fédéralisme tel que la subsidiarité, la coopération ou encore la superposition. Le principe d’autonomie signifie que chaque chaque États fédérés disposes de ses propres compétence et d’un pouvoir de décisions exclusifs. Chaque États fédérés disposent de sa propre Constitution, ses propres lois. chaque état va se doter de son propre ordre juridique, c'est-à-dire il va disposer d’une constitution qui précisera comment fonctionne l’exécutif de cet état fédéré, son pouvoir législatif, son pouvoir judiciaire.

Les États fédérés impose en général une République, ce qui permet qu’elle soit libre, en effet les états fédères dispose d’une certaine indépendance au sein de leur gouvernement, il n’y a pas d’autorité supérieure qui est là pour les surveiller. Néanmoins il faut garder un certain équilibre et ne pas dépasser les limites qui est la politique fédérale. Il y a donc certaines activités qui sont là pour empêchées les états fédères à se contredire, ou à faire des choses qui ont déjà été faite

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