Cours de droit constitutionnel L1 1er semestre

La notion de droit constitutionnel

1)Objet et porté du droit constitutionnel

Le droit constitutionel est l'encadrement juridique des phénomènes politiques,ce qui signifie que l'activité politique relève de la règle juridique et non de l'arbitraire:Le pouvoir est encadré par la loi.Selon la constitution française de 1791,"Il n'y a point en France d'authorité supérieure à celle de la loi.Le Roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance".

L'état est donc soumis au droit,c'est ce qu'on appelle la notion "d'Etat de droit".On met une majuscule a Etat,car c'est une personne morale,celui ci possèdant un patrimoine et pouvant réaliser tout les actes de la vie juridiques.Il en va de même pour les départements,communes et régions,elles aussi considérés comme des personnes morales de droit publique.

A)L'encadrement juridique des phénomènes politiques.

La politique peut se définir comme l'activité spécialisé d'une minorité,la classe politique.Le mot politique vient du grec polis,signifiant cité,qui est le cadre ou se réunissent les citoyens.De par cette origine éthymologique,on peut dire que la politique est supposément la chose de tous.Selon Raymond Aron,"La politique c'est le régime de la collectivité tout entière ou son mode d'organisation".La politique repose donc sur des relations entre gouvernants et gourvernés encadré par le droit,ce qui nous permet de conclure que le droit régule et encadre l'activité politique.

B)Définition et porté du droit constitutionnel

Sous l'angle de l'organisation du pouvoir,on peut définir le droit constitutionnel comme l'ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit,se transmet et s'exerce dans l'état".Toutes les règles de droit constitutionnel sont écrites dans la Constitution de 1958.On peut aussi définir le droit constitutionnel comme une tranche du droit publique qui régit l'élaboration,la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution.Une autre définition serait la branche du droit publique qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat et l'excercice du pouvoir politique.Celui ci organise aussi les relations entre le pouvoir et la liberté.Ce lien est établi dès 1748 par Montesquieu.Selon l'article de  16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,"toute société dans laquelle la garantit des droits n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution".Cette article énonce les droits mais plus encore les devoirs de ceux qui gouvernent.On peut dire pour conclure que le droit constitutionnel organise dans le cadre de l'état une coexistence entre le pouvoir et la liberté:C'est la conciliation de la liberté et de l'authorité,c'est un droit protecteur de l'individus confronté au pouvoir.

2)Origine et développement du droit constitutionnel

A)Apport de la civilisation occidental au droit constitutionnel.

La civilisation occidentale est la terre nourricière du droit constitutionnel  pour 3 grands principes:

-La confiance de l'individus

-La croyance dans les vertus du dialogue

-Le gout de l'organisation naturel

En effet,déja Platon et Aristote affirmait que l'homme était un être raisonnable libre et responsable.Le christianisme pronait l'égal dignité de l'homme.La féodalité a apporter l'idée que la société doit être équilibré.La philosophie des lumières est aussi une grande source d'inspiration,avec Locke,Montesquieu ( qui pronait pour la première fois une répartition des pouvoirs),Rousseau(partisan de la notion d'égalité),Voltaire(Partisan de la tolérance) et Diderot,grand défenseur de la liberté de conscience.

En ce qui concerne le gout naturel pour l'organisation du pouvoir,on peut voir que des pays comme l'Angleterre avec le régime représentatif,la création d'assemblé,couplé au principes d'élection.Le parlement est le bien priviliégié du débat publique et contradictoire,on trouve aussi l'organisation d'élection disputé,le régime parlementaire,le scrutin majoritaire et une certaine protection juridique des libertés.

On peut aussi prendre pour exemple les états-unis d'amérique qui ont apportés l'Etat fédéral et la conception de président.On peut même dans une certaine mesure les considéré comme le berceau de la notion de Constitution

La France a quand à elle contextualiser la notion de souveraineté et est aussi à l'orgine du régime d'assemblée ainsi que du régime présidentialiste.

B)La diffusion du droit constitutionnel

On distingue 3 étapes de la diffusion du droit constitutionel.

1ère étape initiale:Celle ci est provoqué par l'indépendance Américaine et la révolution Française de 1789.

2ème étape:Celle si est provoqué par la révolution française de 1830 et 1848.

3ème étape:Elle est causé par la première guerre mondiale.

L'indépendance américaine,le 4 juillet 1776 est le point de départ des constitutions,la première datant du 17 septembre 1787.Sa rédaction entraina un élant de constitutionalisation qui sera repris à la révolution française de 1789,chargé  d'un message beaucoup plus vigoureux et yaura un impact de ce fait bien plus important,et permettra la constitution du 2 septembre 1791.La première République (En france) sera proclamé le 20 septembre 1792,et entraineras dès lors la rédaction de la constitution de l'an 1,du 24 juin 1793 qui ne sera jamais appliqué.En comptant celle ci,la france à eu 14 constitution.En effet vient ensuite la constitution du 22 août 1795,puis celle du 13 décembre 1799 dans laquelle on retrouve les idées de Séyès revu et corrigé par Napoléon.Viendras ensuite le Senatus Consulte du 16 thermidore en 10,c'est à dire le 4 août 1802.Le 18 mai 1804 qui verra la création du 1er empire en plus d'une constitution sera suivi de la charte constitutionnelle du 4 juin 1814,puis de l'acte additionel aux constitutions de l'empire,aussi appelé constitution des 100 jours rédigé le 1er mai jusqu'au 18 juin 1815.Sera encore écrit après la charte constitutionel du 18 août 1830,ensuite celle du 4 novembre 1848 ayant fait naître la seconde République suivi par celle du 14 janvier 1852 mettant en place le second empire encore suivie de celle de 1875 faisant cette fois naître la 3ème république puis enfin celle du 27 octobre 1946 créant la 4ème république avant la constitution du 4 octobre 1948 donnant naissance à la 5ème République.

La deuxième étape de la constitutionalisation est déclenché par les révolutions françaises de 1830 et 1848,qui pousseront plusieurs pays à adopté une constitution comme par exemple la Belgique avec la constitution belge du 7 février 1831,ou en Pologne et en Allemagne.

La dernière étape survient suite à la première guerre mondiale,l'éffondrement des empires centraux et de la Russie tzariste donnant le jour à de nombreuses constitutions comme la constitution de Weimar ou celle de l'URSS voir même encore celle de l'Espagne Républicaine de 1931

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